DECLARATION LIMINAIRE CTPL D’I.D.F DU 5 JUILLET 2007

SOLIDAIRES veut saisir l’opportunité de ce bilan annuel de fonctionnement du SNDJ pour attirer l’attention de l’administration sur les problèmes de fonctionnement et les problèmes de d’organisation que rencontre le service.

En premier lieu, nous voudrions saluer les avancées de la douane judiciaire, notamment la montée en puissance des effectifs qui fait maintenant de ce service une entité crédible dans le dispositif de lutte contre la fraude.

Second point positif sur lequel nous voulons insister: la diversification progressive du champ des enquêtes confiées au SNDJ qui manifeste l’intérêt que les magistrats portent désormais à la structure et la reconnaissance de la qualité du travail fourni.

A cet effet, SOLIDAIRES soutient sans réserve la prise de position réaffirmée par le sous-directeur, chef du SNDJ dans son message aux ODJ de la fin avril dans lequel celui-ci réaffirmait sa volonté d’ancrer le service au sein du ministère des finances et son ambition de créer une véritable force de police économique et financière.

Parmi les points positifs, on doit aussi mentionner l’amélioration du parc automobile et informatique même si la dotation en véhicules reste par ailleurs insuffisante. En revanche, l’immobilier reste un problème préoccupant au SNDJ, notamment sur certaines implantations en province.

Pour autant, SOLIDAIRES ne saurait faire croire que tout est pour le mieux au SNDJ.

Tout d’abord, le champ d’intervention du SNDJ reste trop restreint et, dans le droit fil de l’idée de création d’une force de police économique, nous revendiquons l’extension de la compétence de la douane judiciaire aux infractions au code général des impôts, au code monétaire et financier, au code de la consommation, au code du travail, au code de la santé publique, au code rural et au code de l’environnement. C’est à cette seule condition que la douane judiciaire sera définitivement considérée comme un partenaire crédible et utile par les magistrats.

Ensuite, le SNDJ demeure encore une pièce rapportée au sein du dispositif douanier de lutte contre la fraude. Si des améliorations ont pu être notées en ce sens, il existe encore trop de hiatus entre la politique administrative de lutte contre la fraude, largement influencée par la LOLF, et les aspects pénaux de l’activité du service. Trop de saisines potentielles échappent encore au SNDJ qui pourtant est le mieux à même de valoriser l’action de la douane administrative auprès des magistrats.

Mais, les problèmes les plus graves concernent l’organisation du service. Le SNDJ reste un service sous-administré, dans lequel la décentralisation des tâches de commandement reste à faire, et qui souffre par ailleurs d’une hypertrophie des services parisiens et d’une insuffisance des implantations en province. Cela engendre tout à la fois des contraintes supplémentaires au travail et des difficultés en matière de sécurité.

C’est pourquoi, SOLIDAIRES revendique la création d’une véritable hiérarchie intermédiaire pour ce service, avec notamment un directeur adjoint du chef de service, chargé des problèmes de gestion, des inspecteurs principaux ou directeurs des services douaniers (issus de la sélection et ayant exercé par ailleurs en douane) à la tête des unités locales.

Nous revendiquons également un nouveau maillage du territoire qui permette l’exercice de capacités opérationnelles dignes de ce nom.

Nous revendiquons enfin une décentralisation des tâches aux chefs des unités locales afin que ceux-ci puissent par exemple relire et valider les rapports de synthèse avant leur transmission aux magistrats, apprécier l’opportunité des saisines en flagrance, qu’ils puissent désigner les directeurs d’enquête, et qu’ils puissent, après accord du chef de service, solliciter des saisines auprès des procureurs de la République.

Une préoccupation essentielle pour nous demeure la sécurité au travail au SNDJ, notamment dans le cadre des permanences. A ce titre, SOLIDAIRES revendique que les mêmes agents de permanence n’exécutent pas plus d’une intervention par semaine.

Enfin, le point noir au SNDJ reste la gestion de la «matière humaine». Nous en voulons pour preuve la récurrence de nombreux recours en notation au sein du service depuis plusieurs années. Ceux-ci traduisent un profond mal-être des agents qui multiplient les stratégies de fuite et pour certains quitteraient volontiers le service s’il pouvait exister des postes de repli.

Nous dénonçons en particulier les propos inacceptables mettant en cause la qualité de service des agents qui ont pu être tenus par certains membres de la hiérarchie du SNDJ et relatés par écrit à l’occasion d’un compte rendu de conseil de direction.

Ce malaise des personnels de la douane judiciaire ne doit pas être sous-estimé. SOLIDAIRES le prend très au sérieux et mettra tout en œuvre pour que les rapports humains se normalisent et s’apaisent enfin au sein du service.