« Petites trahisons entre bons amis »

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Miracle du dialogue social au SNDJ, le groupe de travail demandé par lettre au DG en janvier 2006 s'est tenu le 4 mai. Présidé par madame ORANGE-LOUBOUTIN, assistée du chef du SNDJ, il avaitété annoncé comme « très ouvert » la veille même de sa tenue aux représentants en CAPC. Nous n'avons pas été déçus !

Le groupe de travail devait permettre d'échanger (enfin!) avec la DG sur l'avenir du SNDJ, sa doctrine d'emploi, son organisation (ou plutôt son inorganisation), et les conditions de travail et de rémunération faites aux ODJ, tant il est vrai que depuis sa création la DG se désintéresse de ce service, qu'elle a d'abord « concédé » à la DNRED, puis qu'elle a « confié» au magistrat délégué après l'échec de la première formule. Et comme celui-ci voit rouge (si l'on ose dire!) sitôt que le mot« syndicat » est prononcé devant lui, le dialogue social n'a pas beaucoup progressé en trois ans.

La mesure de la volonté de dialogue social de la DG a été prise d'emblée lorsque nous avons pu constater que les documents relatifs aux « nouveaux » effectifs implantés du service, le sujet le plus attendu, avaient été distribués juste avant le début de la séance, alors qu'ils étaient prêts depuis un mois.

A cette occasion, le chef du SNDJ a développé une conception très personnelle du dialogue social, qui semble d'ailleurs avoir gagné quelques adeptes à la DG. Il a en effet avancé qu'il envoyait son agenda à tous les agents du service chaque semaine (on remarquera que ce faisant, il n'informe jamais du contenu, même général, des contacts utiles au service si bien qu'on ne voit guère l'utilité de cette démarche), et qu'il annonçait à tous les agents les projets en cours lors du séminaire du service en juin de chaque année. Moyennant quoi, il estimait donc être en règle au regard des exigences en la matière.

Tant pis si les demandes d'audience se soldent par ailleurs une fin de non-recevoir, et tant pis si par exemple le CTPL d'Ile de France est régulièrement réuni chaque année six mois après le début de la session de formation des ODJ pour examiner des nouveaux effectifs implantés qui existent déjà dans les faits.

Solidaires a demandé sans succès dans sa très courte déclaration liminaire que l'on écarte de l'ordre du jour le bilan du SNDJ pour se concentrer sur les seuls points urgents et qui intéressaient le personnel, à savoir les effectifs implantés, le fonctionnement du service et les rémunérations ainsi que sur l'inexistence du dialogue social. La période de confusion qui a suivi nous a donné raison.

La raison de cette obstination de la DG sur son ordre du jour était claire, elle n'était pas pressée de nous affronter sur le terrain des effectifs implantés. En effet le chef du SNDJ, ignorant avec superbe les mises en garde que Solidaires lance depuis plus deux ans sur le danger du système actuel d'affectation au SNDJ (lequel prévoit que les résidences d'affectation sont annoncées et garanties aux postulants ODJ dès leur entrée en stage de formation, et entre ainsi en conflit avec le tableau de mutations); touillant par ailleurs sa cuisine de gestion sans aucune concertation, et promettant au surplus tout à tout le monde, a fini par se prendre tout seul les pieds dans le tapis.

Résultat des courses, il a contraint la DG à revenir sur les engagements écrits faits aux candidats de l'actuelle session en septembre 2005, qui assuraient notamment deux emplois aux stagiaires sur Nantes. Ainsi donc restent sur le carreau des agents dont la seule faiblesse aura été de croire dans lesécrits de la DG, et ce au motif discutable que la charge de travail de l'unité locale en question ne justifierait plus ces affectations.

La vérité est plus simple, et nous a conduit à dénoncer le schéma proposé des effectifs du SNDJ qui conduit à affecter 85 ODJ sur Paris, sur un total de 200 agents pour le service. Même si les saisines sont importantes sur Paris, ce choix, disproportionné dans le cadre de l'enveloppe actuelle, repose avant tout sur le désir de l'actuel magistrat délégué de disposer de la part la plus importante de « ses » troupes auprès de lui.

Ce faisant, il met en danger la sécurité des agents sur les autres sites du SNDJ, et notamment sur les résidences les plus exposées de Lille, de Toulouse et de Perpignan où les personnels subissent les contraintes opérationnelles les plus lourdes.

Afin de donner l'illusion d'un véritable dialogue la DG a tout juste consenti à modifier son tableau initial à la marge en passant les effectifs de l'unité locale de Toulouse à 12 agents (plus deux), dont un agent en plus à Perpignan. Les naïfs pourront toujours s'imaginer que cette stratégie n'était pas prévue avant même l'entrée en séance.

Le sujet suivant nous amenait à traiter de l'organisation du service. Depuis plus de deux ans en effet, l'actuel patron du service annonce régulièrement la sortie imminente d'une note de service qui définira les fonctions des responsables locaux aux appellations aussi exotiques que mystérieuses (R.U.L pour responsable d'unité locale ou C.A.U.L pour coordinateur administratif d'unité locale).

La seule chose que nous aurons apprise c'est qu'il y aura désormais deux unités locales (Marseille et Lyon) pourvues d'un cadre supérieur (IP ou DA) et que les autres seraient dotées d'un RP2 en fonction de commandement. Nous ne savons pour autant toujours pas quel est le rôle dévolu à ces« chefs » d'un nouveau genre; Mais le partage du pouvoir est depuis toujours un sujet très sensible aux yeux de l'actuel sous-directeur au SNDJ.

Autre point qui fâche, les rémunérations et les remboursements des frais de mission.

Sur le premier sujet, Solidaires a rappelé que lors de la grève de la formation de la première session d'ODJ, la DG avait promis un régime indemnitaire à trois étages : le premier constitué par la prime ODJ (calquée sur la prime OPJ en vigueur dans la police), le second par un taux d'astreinte fictif (depuis intégré à l'ACF). Ces deux éléments équivalant à environ 160 euros par mois. Quant au troisième étage qui devait consister en un abondement du régime indemnitaire général, il n'est jamais venu.

En outre les organisations syndicales revendiquaient l'attribution de la NBI au SNDJ puisque toutes les fonctions de nature équivalente en douane en sont dotées, et qu'il n'est pas discutable que les missions requièrent une réelle technicité (un an de formation), une grande disponibilité, et génèrent des contraintes physiques et des responsabilités fort lourdes.

Pour toute réponse il a été rétorqué : « que le SNDJ était déjà bien payé », « que si de la NBI était effectivement disponible, il y avait beaucoup de monde à servir », et « qu'on verrait cela dans le cadre général de la redéfinition du régime indemnitaire en douane».

Quant aux pertes supportées par les agents en matière de frais de mission, il a été demandé que la souplesse consentie en la matière à la DNRED (absence de justification des nuits) et entérinée par l'administration et la TG de Paris, soit étendue au SNDJ, compte tenu de la fréquence des missions
et de leur caractère généralement inopiné. Silence des intéressés !

Sur le thème du dialogue social, la revendication de CAPL propres au SNDJ a évidemment été rejetée, de même que celle de la création d'un CHS Spécial. Le SNDJ dépendra donc d'autant de CHS qu'il a d'implantations locales. C'est dire si cela va être facile à gérer! Dans sa grande bonté la DPMA a tout de même consenti à ce qu'un CTP Spécial soit instauré au SNDJ en 2008. Dans l'attente, la création d'une instance de concertation a été actée, alors qu'elleétait prévue depuis juin 2002. Elle devrait normalement se réunir au moins deux fois par an.

Le thème le plus important, celui de la doctrine d'emploi du SNDJ (à quoi doit être employé le SNDJ? Comment articuler son action avec celle du reste de la douane? Quelle politique a la DG en la matière?),n'a été hélas qu'effleuré compte tenu de l'importance de l'ordre du jour. Le débat, essentiellement animé par nous, a permis de vérifier que la DG n'avait en fait aucune doctrine d'emploi du service et qu'elle laissait dans ce domaine la bride sur le coup au magistrat.

Des exemples ont été donnés qui illustrent que la greffe du SNDJ n'a pas encore pris partout en douane, et qu'on peut même voir parfois le DG et le chef de service se rendre sur les lieux d'une constatation importante sans s'émouvoir que l'on ait omis d'en aviser le SNDJ Pour notre part, nous avons dénoncé la dérive d'un service qui, initialement prévu pour évoquer des infractions d'envergure de nature économique et financière, évolue de plus en plus vers le traitement en flagrance d'affaires de contrefaçons ou de cigarettes, y compris de faible importance. Or il se trouve que le suivi de ces affaires est dévoreur de temps et de moyens humains (planques et filatures) et que le service ne peut y faire face avec ses deux cent agents.

La situation est évidemment aggravée par la politique d'implantation qui refuse les extensions d'implantations ou d'effectifs dans les endroits sensibles (Calais, Nice, Perpignan).

Pour nous, si nous restons à deux cent agents au SNDJ, il faudra un jour faire des choix entre les
deux options qui s'offrent à nous.

Notons qu'à ce propos le débat a rapidement rebondi sur la nécessaire affectation d'agents de catégorie C au sein du SNDJ. Nous avons défendu la présence d'ADJ (agents de douane judiciaire) qui seconderaient, à l'instar de ce qui se passe dans la police, les ODJ. L'UNSA pour sa part revendique toujours la création d'ODJ de catégorie C au sein du SNDJ. La CFDT, qui était autrefois sur cette ligne, semble la soutenir moins fermement.

Quoi qu'il en soit, la création d'ODJ de catégorie C est formellement écartée par la DG, et même l'arrivée d'agents de catégorie C au sein du service (ADJ ou non), ne semble pas à l'ordre du jour. Au final donc, ce rendez-vous aura donc été l'occasion pour le personnel du SNDJ de vérifier ce qu'était un groupe de travail « ouvert à la discussion » et de comprendre que, si le DG en personne n'hésite pas à chanter les louanges du SNDJ, y compris dans des comparaisons douteuses et sans fondement avec d'autres services douaniers, sa bonté s'arrête tout de même aux portes du service.

Tout ce qu'il attend en fait de ces ODJ « si privilégiés », c'est travail silence et docilité.

Solidaires Douanes était représenté par Eric Bocquillon et Manu Baudin