Propositions de l’Intersyndicale

Nous prenons acte de votre volonté de définir ensemble un nouveau projet de modernisation des OP-CO.

Nous prenons également acte de votre décision de suspendre les expérimentations.

En revanche, nous réitérons notre demande que s’ouvrent au niveau ministériel de véritables négociations relatives aux problèmes des agents de la surveillance (indemnité de risque, modalités d’attribution de la bonification pour les années passées en surveillance) dès le premier trimestre 2007.

Nous vous confirmons clairement que nous ne nous plaçons pas dans une perspective de statu quo.

Ainsi pour revenir à la modernisation des opérations commerciales, nous vous proposons de fixer une méthode pour que notre travail porte ses fruits en définissant plusieurs chantiers afin de tracer les contours d’une véritable modernisation du service public douanier. Il ne s’agit pas de dossiers «étanches» entre eux. Pour notre part, nous avons défini six thèmes qui nous semblent incontournables:

• Les évolutions législatives et réglementaires communautaires et nationales notamment le programme Douane 2013 et le Nouveau Code des Douanes Communautaire.
• Le volet informatique

L’Administration doit garder la maîtrise totale de l’outil informatique (DELTA, EDI, etc….) et les organisations syndicales exigent d’être consultées lors de l’élaboration des outils informatiques.

• Les missions de contrôle

Elles doivent demeurer une priorité, notamment les contrôles physiques. Une réflexion sur le contrôle des matières fiscales (TGAP, TIPP…) doit être engagée.

• L’organisation du bureau de douane

Pour chaque fonction, il convient de déterminer à la fois le niveau pertinent de la gestion, des procédures et de leur contrôle.

• Les implantations territoriales

L’intersyndicale revendique l’implantation minimale d’un bureau par département. De plus, cette implantation doit tenir compte de l’ensemble des missions douanières, de l’environnement économique, des typologies d’usages et des délais d’intervention.

• Les emplois

Le volume et la qualification des emplois nécessaires pour assumer ces missions devront être déduits de ce qui précède (nombre, pyramidage, formation, gestion, …).

Lorsque ces chantiers auront été menés à terme, nous exigeons également que la prise en compte des éventuelles conséquences sociales relatives à la mise en œuvre d’une véritable modernisation soit définie au niveau ministériel au moyen de mesures d’accompagnement de haut niveau.

En parallèle, il est fondamental de procéder à un bilan contradictoire de l’ensemble des réformes.

Nous vous confirmons que nous ne sommes pas opposés au principe «d’expérimentation» à condition que celles-ci soient ponctuelles, réversibles sans toucher aux personnels (pas de mobilité imposée), ni aux structures (pas de fermetures d’unités).

Et dans ce cadre, comme nous l’avions demandé dès le 5 juillet, si «expérimentation» il doit y avoir, c’est prioritairement celle du système DELTA.

D’ores et déjà, nous vous demandons de nous retrouver autour de la table de négociation pour approfondir la méthode, définir un calendrier  de travail et déterminer ce qui relèvera du champ ministériel et directionnel.

A cet égard, nous vous rappelons que l’aspect social ne peut relever que du niveau ministériel.

Nous attendons des réponses à ces propositions qui devront être actées dans un relevé de conclusions.

L’intersyndicale le soumettra à l’avis des personnels.