ET MAINTENANT?

Si le livre blanc fait l’impasse sur deux éléments essentiels, le contrat pluriannuel de performance et le Code des Douanes Communautaires, il met néanmoins en lumière, selon nous,  cinq enjeux majeurs:

1. Les contrôles de sécurité et de sûreté seront à l’avenir les seuls contrôles physiques réalisés en frontière pour les flux « non agréés ». C’est un enjeu majeur pour notre administration. Si le concept de « contrôle de sécurité sanitaire (et environnementale) » peut être aisément appréhendé, celui de sûreté pose question : alors que l’OMD se penche sur la biométrie et que le « profilage » est de plus en plus en vogue, imagine-t-on vraiment que des « terroristes » utiliseront le flux commercial pour véhiculer leurs bombes ? Outre la faisabilité technique de ces contrôles en frontière (à l’export notamment pour des biens à très forte valeur ajoutée, sans parler des emballages), il permettra surtout d’exercer des contrôles voisins. Le livre blanc est explicite sur ce point : l’environnement OPCO sera impacté et c’est la SURV qui devra remettre la main à la « pâte OPCO » (synergie), laquelle dispose de la possibilité de faire des visites inopinées. Sans compter les implications de l’article 89 du Code des Douanes Communautaire (ouverture H24). Enfin le contrôle de sûreté légitimera la présence définitive de douaniers américains en frontière maritime. Avec réciprocité ?
2. Quid du dédouanement à l’intérieur dont le livre blanc semble prétendre qu’il ne disparaîtra pas, même si le contrôle sera dans sa quasi totalité réalisé dans les locaux de l’opérateur ? Pour autant le code des douanes communautaire nouvelle formule prévoit le concept de « portail commun », c’est à dire que les marchandises devront être contrôlées par toutes les autorités concernées au même moment et au même endroit. Cela laisse-t-il une place à deux contrôles, en frontière et à l’intérieur ? Et avec quelle cartographie ?
3. Le Livre Blanc pose comme postulat la disparition des droits de douane sous une dizaine d’années. Prévision alarmiste destinée à faire accepter par les personnels si ce n’est la disparition de leur métier, sa nécessaire transformation. Cette prévision est   contestable et dépend d’un contexte géopolitique mondial très instable qui n’exclue pas le retour à des politiques protectionnistes. Elle passe sous silence une grande partie des spécificités professionnelles existantes et par delà les problèmes qui se posent aujourd’hui dans de nombreux domaines : les aides PAC/FEOGA, la gestion et le contrôle des régimes économiques, les produits pétroliers, le fret express ou encore la PAC. L’avenir appartiendra peut-être aux seuls contrôles « normatifs », pour autant le présent ne saurait être oublié, ce qui pose en outre l’enjeu de collaborations avec d’autres administrations que la nôtre. 
4. Il pose le postulat que les bureaux seront réorganisés sur de gros centres, fonction notamment des tissus économiques locaux, auxquels on rattachera des « antennes ». Outre qu’au sein de ces bureaux seront juxtaposés les fonctions partenariat et contrôle, les personnels feront l’objet de spécialisations de plus en plus poussées. C’est tout le sens de la « professionnalisation » des métiers douaniers déjà apparu lors de la LCF et qui est destinée à casser les solidarités et à individualiser les filières. Il est ainsi prévu que le recrutement reflète cette spécialisation avec les risques que cela comporte pour le statut de la Fonction Publique. Ce n’est  pas le moindre des dangers de ce texte et des perspectives qu’il dresse.
5. Le livre Blanc est le second acte d’un processus commencé par l’attente de sa parution et il est destiné à habituer les personnels OPCO à leur nécessaire « transformation » et rendre ainsi les restructurations inévitables. Il est donc indispensable que les personnels se solidarisent et se mobilisent. Tous les personnels, OPCO, AG Surv, contre ce à quoi le livre blanc prépare, une douane simple VRP du commerce international.