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Quels contrôles douaniers demain ?

Qu'en pensent les élus?

Solidaires Douanes, comme d'autres organisations syndicales et des intersyndicales locales, a interpellé les parlementaires à partir du mois de mai en leur transmettant notre dossier "Quels contrôles douaniers demain?" ainsi qu'un courrier. Nous mettons ci-dessous en ligne les résultats, visibles à ce jour, de ces différentes interpellations à l'heure où l'intersyndicale adresse cette fois un courrier commun aux parlementaires.

Au sénat:

Question de Joseph Kergueris, sénateur du Morbihan et réponse de Copé

Question de Sandrine Hurel, sénatrice de Seine-Maritime

Question de Françoise Ferat, sénatrice de la Marne et réponse de Copé

Question de Bernard Piras, sénateur de la Drôme et réponse de Copé

Question d'Ivan Renar, sénateur du Nord

Question de René-Pierre Signe, sénateur de la Nièvre et réponse de Copé

Question de Christiane Demontés, sénatrice du Rhône et réponse de Copé

Question de Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne et réponse de Copé

Question d'André Boyer, sénateur du Lot et réponse du Copé

Question de Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin et réponse de Copé

Question de Maryse Bergé-Lavigne, sénatrice de la Haute-Garonne et réponse de Copé

Question de Jean-Pierre Demerliat, sénateur de la Haute-Vienne et réponse de Copé

Question de Thierry Foucaud, sénateur de la Seine-Maritime

Question de Jacques Mahéas, sénateur Seine Saint-Denis et réponse de Copé

Question de Jean-Claude Peyronnet, sénateur de la Haute-Vienne et réponse de Copé

Question de Géard Miquel, sénateur du Lot

A l'assemblée nationale:

Questions de Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère et réponses de Copé

Question de Damien Meslot, député du Territoire de belfot et réponse de Copé

Question de Jean Gaubert, député des Cotes d'Armor et réponse de Copé

Question de Martine Lignières-Cassou, députée des Pyrénées-Atlantiques et réponse de Copé

Question de Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône et réponse de Copé

Question d'Anne-Marie Comparini, députée du Rhône et réponse de Copé

Questions d'Étienne Mourrut, député du Gard et réponses de Copé

Question de Claude Birraux, député d'Haute-Savoie et réponse de Copé

Question de Sylvie Andrieux, députée des Bouches-du-Rhône et réponse de Copé

Question de Philippe Folliot, député du Tarn et réponse du Copé

Question de Marie-Renée Oget, députée des Côtes-d'Armor et réponse de Copé

Question de Philippe Vuilque, député des Ardennes et réponse de Copé

Question de Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres et réponse de Copé

Question de Jean-Claude Bois, député du Pas-de-Calais et réponse de Copé

Question de William Dumas, député du Gard et réponse de Copé

Question de Jean-Marie Morisset, député des Deux-Sèvres et réponse de Copé

Question d'André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et réponse de Copé

Question de Philippe-Armand Martin, député de la Marne et réponse de Copé

Question de Daniel Paul, député de Seine-Maritime

Question de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et réponse de Copé

Question de Francis Falala, député de la Marne

Question de Michel Raison, député de la Haute-Saône et réponse de Copé

Question de David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques et réponse de Copé

Question de Claude Darciaux, députée de la Côte-d'Or et réponse de Copé

Question de Jean-Marie Aubron, député de Moselle et réponse de Copé

Question de Michel Liebgott, député de Moselle et réponse de Copé

Question de Francis Saint-Léger, député de Lozère et réponse de Copé

Question de Jean-François Régère, député de la Gironde et réponse de Copé

Question de Philippe Vitel, député du Var et réponse de Copé

Question d' Alain Rodet, député de la Haute-Vienne et réponse de Copé

Question de Pierre Cardo, député des Yvelines

Question de Dino Cinieri, député de la Loire

Question d'Alain Bocquet, député du Nord

Question de Marc Dolez, député du Nord

Question d'André Schneider, député du Bas-Rhin

Question d'Yvan Lachaud, député du Gard

Question de Pascal Terrasse, député de l'Ardèche

Question de Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne

Question de Jean-Yves Le Drian, député du Morbihan

Question d'Armand Jung, député du Bas-Rhin

Question de Françoise Imbert, députée de Haute-Garonne

Question de Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées

Question de Louis-Joseph Manscour, député de la Martinique

 

 

© Solidaires-Douanes 2006