Déclaration liminaire des organisations syndicales des Douanes CFDT-CFTC-CGT-FO-SNCD-Solidaires-UNSA

Monsieur le Secrétaire Général,

Vous constatez depuis plus de six mois qu’une majorité des personnels des opérations commerciales mais aussi de l’administration générale et de la surveillance s’opposent à cette réforme.

Nous partageons toutefois avec vous le constat de la nécessité de faire évoluer nos structures et nos modes d’intervention en matière fiscale, économique et de contrôles. S’il s’agit réellement de mieux appréhender les échanges, d’aller vers une maîtrise accrue dans le suivi des marchandises, d’améliorer le service rendu aux usagers, d’être plus efficaces dans l’éradication de la fraude, le tout accompagné d’une gestion positive des ressources humaines, alors oui nous sommes disponibles pour en débattre.

Comme nous vous l’avons précisé dans le courrier du 30 novembre, l’intersyndicale constate que vous portez enfin ce dossier au niveau ministériel. Il s’agissait là d’une exigence forte dont nous vous avions fait part dès le CTP Ministériel du 24 octobre.

Après 6 mois de conflit, la confiance des personnels douaniers dans leur Direction générale est sérieusement entamée et nous renvoyer prématurément au niveau directionnel serait une grave erreur et une marque de mépris qui pourrait faire redoubler l’incendie social.

Nous tenons absolument à ce qu’un cadrage assez précis de la future réforme des opérations commerciales soit défini au niveau ministériel et fasse l’objet d’un relevé de conclusions détaillé engageant le ministère. Ce relevé de conclusions sera ensuite soumis à l’appréciation des personnels.

S’ils le jugent acceptable, et seulement dans ce cas, nous pourrons alors retourner à des négociations directionnelles sur la mise en œuvre de ce nouveau projet.

Vous semblez tenir à un engagement rapide de cette réforme. Votre calendrier n’est pas le notre et nous sommes convaincus que s’il avait existé un dialogue social digne de ce nom à la DGDDI, nous aurions pu -et dû- travailler ensemble depuis plus de deux ans à cette réforme. Malgré tout, la solution de ce conflit étant un préalable à la reprise du dialogue sur tous les sujets concernant l’administration des douanes, nous sommes conscients de la nécessité d’aboutir rapidement au cadrage ministériel de la véritable modernisation de notre administration que nous appelons de nos vœux.

A cet égard, “la fiabilité technique du nouveau système informatique DELTA est un préalable à son déploiement généralisé” ainsi qu’à toute modification des structures douanières.

Chacun a bien compris que la réforme proposée aujourd’hui va bien au-delà de la sphère OP/CO. Elle impacte l’ensemble des services douaniers.

A ce titre nous vous demandons de dresser avec les représentants du personnel un bilan contradictoire des réformes passées ces dernières années en douane, d’en tirer les conclusions et de réajuster les moyens en effectifs des services du renseignement et des fonctions de soutien des DI et des DR par exemple. Il est également nécessaire d’engager la même démarche concernant le dispositif de lutte contre la fraude, les contributions indirectes et la garantie des métaux précieux.

Ce bilan doit être dressé aussi dans la branche surveillance où bon nombre de revendications ne sont pas satisfaites en matière de rémunération, de modalités d’obtention de la bonification des années passées en surveillance et des conditions d’exercice du travail au quotidien avec l’utilisation du Mathieu 2.

A ce propos, nous vous remettons une pétition de 2500 signatures pour l’augmentation de l’indemnité de risque à 80 points. Vous remarquerez sans doute que cette pétition a été initiée par 6 organisations syndicales sur les 7 ici présentes. Cela tient tout simplement à une différence de formulation de revendication mais c’est bien l’ensemble de nos organisations qui vous demande d’ouvrir rapidement des négociations pour une revalorisation substantielle et rapide de l’indemnité de risque. Les taux de grève enregistrés dans les services de la surveillance doivent vous convaincre de l’urgence de ce dossier.

Avant d’aller plus loin, nous voulons nous assurer que, cette fois, nous avons bien été entendus et compris. La rédaction du courrier de M.Copé laisse la place à une certaine ambiguïté que nous voulons immédiatement lever: nous ne sommes pas venus pour discuter de la mise en place de la réforme des opérations commerciales telle qu’elle est envisagée par la Direction Générale des Douanes.

Nous vous demandons de nous confirmer que nous sommes ici à une table de négociation pour jeter les bases d’une autre réforme des opérations commerciales. Le premier signe que vous devez en donner est l’affirmation claire que toutes les mesures d’expérimentation de la réforme sont dès à présent suspendues ou abandonnées.