Intersyndicale des douanes

CFTC-CFDT-CGT-FO-UNSA-SOLIDAIRES

Déclaration préalable Groupe de travail cahier des charges

Monsieur le Directeur général,

Le projet dit de «modernisation du dédouanement» initié par votre prédécesseur entre aujourd’hui dans sa phase la plus critique.

Malgré les avertissements répétés des représentants du personnel et des opérateurs vous avez tenté d’imposer le passage brutal au système DELTA provoquant le fiasco médiatisé que l’on sait. Vous avez ainsi démontré par l’absurde les limites de la méthode Coué. Seuls la conscience professionnelle et le travail acharné des agents des douanes permettent depuis le 4 juillet de sauvegarder la possibilité d’effectuer des opérations de dédouanement en France. Belle entrée en matière pour une réforme dont la principale ambition affichée était «la reconquête du dédouanement»!

Au moment où le réseau informatique s’effondrait, vous lanciez votre «cahier des charges» censé permettre de définir de nouvelles méthodes de travail et une nouvelle cartographie des services. Là encore, vous avez confondu vitesse et précipitation, à moins que vous ne cherchiez délibérément à prendre les personnels et leurs représentants de vitesse. La méthode que vous employez est en tout cas la négation du dialogue social, quelque soit le sens que l’on donne à cette expression:

• Vous communiquez votre document le jeudi 28 juin à 17h00 pour un «groupe de travail» que vous avez fixé au lundi 2 juillet à 15h00.
• Lors de cette réunion vous annoncez que ce «cahier des charges» sera «expérimenté» à partir du 1er septembre dans trois DI, en excluant les OS au moins dans un premier temps. Dans votre grande mansuétude, vous n’octroyez généreusement que quelques jours de réflexion aux organisations syndicales en convoquant un nouveau groupe de travail avant la mi-juillet pour finaliser, selon vous, votre document.
• Étant donné les enjeux, nous refusons une telle précipitation et vous proposons une autre méthode afin de permettre la réflexion et le dialogue: des échanges écrits au cours de l’été (que nous formalisons dès le 5 juillet avec nos premières analyses et interrogations) et une réunion de concertation dès le début du mois de septembre, quitte à décaler de quelques jours le début de votre «expérimentation».
• Vous balayez ces propositions d’un revers de main et – peut-être pour faire preuve d’autorité – vous décidez de maintenir votre calendrier et de ne rencontrer les OS que le 1er octobre. Entre temps, vous ne trouvez le temps que le 21 septembre de nous adresser un courrier pour dire… que vous répondrez à notre lettre ouverte lors de la rencontre d'aujourd'hui!
• En outre, nous aurions été en droit d’attendre un document nous présentant les premiers éléments dégagés par les trois expérimentations en cours depuis le premier septembre 2007.   

La méthode que vous voulez imposer est une invitation au conflit mais le fond est plus grave encore.

Entre autres, notre administration doit pouvoir exercer ses missions régaliennes de contrôle. Il est pour nous exclu d’envisager qu’il en soit autrement.

Aucune organisation ne peut être définie localement sans avoir préalablement réaffirmé, clarifié et hiérarchisé nos missions  et avoir défini nationalement une véritable politique des contrôles (les  «indicateurs de performance» sont très loin de répondre à ce besoin!).

Au-delà de nos éventuelles divergences, si votre pseudo «cahier des charges» fixait un cadre à l’exercice de nos missions, la démarche aurait pu avoir une certaine légitimité. Mais les missions restent accessoires pour vous. Votre «feuille de route» consiste à réduire les effectifs, réduire les moyens et mettre en place les conditions de fermer de nombreux sites. Dans ce plan, le rôle du «cahier des charges» semble être celui d’un leurre destiné à focaliser l’attention des personnels et de leurs représentants tandis que tout se joue en coulisses.

Nous n’acceptons pas la méthode et, plus grave encore, nous contestons le fond de votre réforme: absence de réflexion sur notre utilité sociale, contraction mécanique des effectifs, des moyens et du réseau et tentative de passage en force sous couvert d’«expérimentation». Vous acharneriez vous à creuser devant vos pieds les chausse-trappes dans lesquels votre prédécesseur est tombé il y a moins d’un an?