Perspectives de la Présidence Française de l’Union européenne

Déclaration Préalable

Vide. Voilà en gros à quoi se résume le document transmis pour ce groupe de travail qui nous vous le rappelons doit traiter des perspectives de la Présidence Française de l'Union Européenne en relation avec les problématiques douanières. A telle enseigne que l'on est en droit de se demander si les autorités douanières françaises ont encore une vision de l'avenir nous concernant.

Vide et partial également. Car votre exposé rapide des missions douanières ne mentionnent même pas l'article 2 du Code des Douanes modernisé qui je vous le rappelle s'imposera de manière impérative à l'ensemble des Etats Membres. Peut-être est-ce en raison du fait que ce texte ne souscrit globalement pas à la vision de notre directeur général qui prétend faire de cette administration, une administration de «service» à défaut d'être de contrôle. Certes nous vous accordons que la facilitation du commerce y est bien présente, mais pour autant que soit maintenu un équilibre adéquat avec les contrôles douaniers. Sans compter les autres missions telles que la protection des intérêts financiers de la Communauté et de ses Etats Membres, la protection de la Communauté du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques légitimes ainsi que la garantie de la sécurité et la sûreté de la Communauté et de ses résidents ainsi que la protection de l'environnement (...). Ces missions d'égale importance ne sauraient être négligées par une nouvelle organisation et devraient figurer au cœur même de vos projets et préoccupations.

A moins de vous mettre en infraction, vous ne sauriez y déroger.

Pour Solidaires Douanes, notre administration a très clairement un avenir et il se situe, comme la Commission Européenne pourrait vous le dire elle même, au niveau européen. La douane est une administration socialement utile et indispensable à la protection de l'espace économique. Aussi compte tenu des évolutions récentes, il nous paraît incontournable que la France, dans le cadre de la présidence de l'union qu'elle aura à exercer au deuxième semestre 2008, défendent les positions suivantes au sujet de notre administration :

• nécessité de conserver l'unité de la douane dans ses deux branches, en tant qu'administration fiscale et de sécurités des marchandises que ce soit sur un plan sanitaire, normatif, environnemental et antiterroriste;
• nécessité que l'ensemble des missions et fonctions qui lui sont dévolues s'exercent dans un cadre strictement public, ce qui vaut notamment pour la mission d'audit appelée à prendre rapidement une importance déterminante,
• nécessité d'une application uniforme des directives et pouvoirs sur l’ensemble du territoire de la Communauté à l'encontre des logiques concurrentielles entre les Etats Membres,
• nécessité de conserver des contrôles physiques immédiats lors du dédouanement des marchandises, y compris pour les bénéficiaires d'homologations douanières. A ce titre, ces homologations ne peuvent reposer que sur des critères objectifs et non pas sur le civisme supposé des opérateurs.
• nécessité de mettre en place un dispositif de renseignement opérationnel efficient pour que l'analyse de risques, outil majeur de contrôle au sens de la Commission, ne soit pas une coquille vide,
• arrêt des suppressions d'emplois et embauche des nouveaux personnels afin de répondre aux missions qui lui sont confiées telles que définies dans le Code des Douanes Modernisé.
• garantir des conditions de travail des personnels douaniers uniformes et de haut niveau dans toute la Communauté visant en tout premier lieu leur protection lors des contrôles

L'administration des douanes n'a pas à faire reposer son action sur la base d'une relation de confiance avec les opérateurs, ce doit être une administration publique chargée de veiller à l'application des réglementations qui lui sont confiées. Le socle de légitimité de la douane se situe dans ses missions de contrôle.

C'est dans ce cadre que la France doit inscrire son action lors de sa présidence de l'union afin que la douane soit l'acteur central et impartial de la régulation des échanges économiques et financiers mondiaux.