COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL
"REINGENIERIE DE LA GARANTIE DES METAUX PRECIEUX"
du 14 décembre 2004.

Dialogue de sourds.

La séance présidée par Monsieur Bonnet a débuté par l'annonce du programme des festivités du jour, à
savoir l'examen des aspects législatifs et réglementaires, le point sur les modalités de contrôle à venir, et enfin le principe de l'organisation définitive des bureaux; et de préciser qu'un CTPC commun acterait des réformes de la Garantie et du Renseignement le 9 février 2005.

Réunis en intersyndicale, Solidaires Douanes, CGT et FO ont abordé ce groupe de travail par la lecture de
la motion des personnels des bureaux de garantie ainsi que par une déclaration préalable commune traduisant une prise de position claire et nette en matière de représentation des personnels des bureaux de garantie, à savoir imposer comme préalable à leur participation un engagement ferme de l'administration sur les revendications exigées.

La présence des trois O.S. étant subordonnée à un engagement de l'administration à prendre en compte ces revendications, les débats se sont naturellement orientés sur l'assurance de l'attribution de mesures sociales d'accompagnement, le maintien à résidence, y compris en surnombre (comme cela s'est fait par le passé à la DNGSI suite à disparition des SIC et SEC), le maintien du niveau de rémunération ainsi que l'accès à une formation d'adaptation aux nouvelles fonctions. A été également demandé le maintien de la notion de résidence propre aux bureaux de garantie « survivants ».

Le président de séance, surpris de la détermination de l'intersyndicale « partielle », a alors argué le fait que
l'on ne pouvait sérieusement aborder le problème des effectifs qu'une fois la décision de fermeture prise
officiellement lors du CTPC du 9 février 2005, et ce afin de permettre aux directeurs régionaux de décliner cette décision lors de CTPL dans les DR concernées, précisant que les situations seraient alors examinées au cas par cas.

Sur le plan des rémunérations, la NBI, attachée par principe à la fonction, serait d'ores et déjà perdue.
Devant l'obstination de l'administration à ne pas entendre nos revendications, et après une demande de
suspension de séance, l'intersyndicale a décidé de recentrer ses revendications sur les points suivants :

• priorité de reclassement des agents sur une résidence de leur choix dans la direction, même en surnombre ;
• tenue de groupes de travail locaux pour évaluer, dans la concertation, ce reclassement des agents ;
• compte-rendus de ces groupes de travail intégrés dans les documents préparatoires du CTPC du 9 février;
• tenue d'un CTPC Garantie à part entière, distinct du CTPC Renseignement nécessitant une consultation
  spécifique et par égard aux agents concernés par les deux réformes ;
• maintien du niveau des rémunérations ;
• garantie d'une formation d'adaptation aux nouvelles fonctions pour les agents reclassés.

En réponse, Monsieur Bonnet s'est interrogé sur l'utilité de tenir un CTPC spécifique à la garantie mais en
a accepté le principe.

Quant à la tenue de groupes de travail locaux préalablement au CTPC, l'incompréhension est demeurée
totale, le président avançant l'argument suivant : la fermeture effective des bureaux n'intervenant qu'en décembre 2005, les directeurs auront toute latitude, et les agents tout leur temps pour envisager les reclassements... Il s'est toutefois engagé à recenser auprès des directeurs les agents réellement concernés par la restructuration.

Il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Le groupe de travail s'est terminé dans un climat d'incompréhension, Monsieur Bonnet regrettant par
ailleurs que notre comportement revendicatif l'ait privé de pouvoir aborder les aspects législatifs et réglementaires.

Un nouveau groupe de travail sera convoqué en janvier ... 2005.

La délégation Solidaires DOUANES était composée de :
- Marie-France DUFFO, D.R.D. analyse CO
- Chantal Saint Jevin, bureau de garantie de Paris
- Guy Chartrez, DR Bourgogne – Chalon sur Saône