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Communiqué de l'intersyndicale sur le cadrage ministériel du 20 décembre 2006

Le relevé de conclusions adressé aux personnels par l'administration au terme des rencontres avec le secrétaire général du MINEFI ne contient que les directives du ministère pour mettre en oeuvre la réforme des opérations commerciales. Il n'a pas été rédigé conjointement et ne constitue en rien un engagement ou un accord avec les organisations syndicales.

Il comporte des évolutions à mettre au crédit de la mobilisation des agents depuis six mois:
un engagement sur la réversibilité des expérimentations.
la garantie de la présence a minima d'un bureau de douane par département (sans précisions sur ses missions ou ses effectifs).

En revanche, il ne répond pas à l'ensemble des revendications des agents qu'il s'agisse de celles ayant trait à la surveillance et de celles formulées dans la lettre ouverte de l'intersyndicale du 5 juillet, en particulier sur le volume et la nature des emplois.

A ce stade, l’intersyndicale appelle les personnels à se réunir en assemblée générale pour apprécier la portée de ce cadrage et à décider dès le début janvier des suites à y donner. L'intersyndicale se réunira le 15 janvier pour en tirer les conséquences. La reprise du dialogue social avec la direction générale reste conditionnée à l'appréciation que porteront les agents.