Le retour du Livre Blanc

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Perceptible à l'issue du dernier groupe de travail ou François Mongin avait jugé utile de rappeler par note à ses DI la feuille de route libérale qu'il entendait imprimer à la réforme OPCO, «recadrant» ainsi les débats de café de commerce des trois premiers groupes qui auraient pu faire croire à un retour de la Douane «régalienne», ce groupe de travail signe donc le grand retour de la douane marchande.

Plus de cinq heures de débats stériles n'ont pas permis d'avancer concrètement sur l'objet de la réunion, la direction générale se contentant de gérer des interventions parfois iconoclastes et commentant les documents de travail fournis.

Concrètement, nous n'avons pas eu de cartographie, même embryonnaire, mais avons appris que :

• le CTPC du 23 Mai est reporté, faute d'ordre du jour.....

......

L’informatique encore et toujours (à la rue):

• Secret de polichinelle (qui semble n'intéresser pas grand monde), DELTA C ne sera pas prêt au 01/01/07, la France étant donc le seul pays ne disposant pas du nouveau DAU informatique à la date butoir fixée par la Commission (sachant que la France avait déjà obtenu un report d'un an pour sa mise en place). Quid de la délocalisation du dédouanement dans les autres Etats Membres ?
• Quand il sera en place DELTA sera payant, quand bien même la plupart des autres pays offrent une prestation semblable mais gratuite, en conformité d'ailleurs avec l'article 8 du nouveau code des Douanes communautaires (dénommé code des douanes modernisé). L'administration a toutefois rétorqué que cet article 8 allait faire l'objet d'une nouvelle rédaction à sa demande pour supprimer le principe de gratuité... On croit rêver, à voir !!!! De toute manière, le nouveau dédouanement étant prévu sur portail Internet, on ne voit pas ce qui empêcherait un opérateur de dédouaner sur un portail d'un autre Etat Membre, belge par exemple, gratuit et de surcroît français.

La compta concentrée:

• Le traitement des titres de paiement concernant la TSVR et le DAFN sera sans doute effectué par le Trésor Public, la gestion documentaire et comptable restant douanières. Le CID voit une nouvelle tâche lui échapper par externalisation ministérielle.
• En ce qui concerne la comptabilité, désormais du seul ressort de la recette régionale, les opérations de caisse seront tout de même possible dans les bureaux sur le modèle des procédures SURV actuelles.

Déficit de compréhension (mais on fait des efforts):

• Le dialogue social local, lequel semble avoir subi quelques ratés, fera l'objet d'une séance de révitalisation le 16/5 pour les directeurs malentendants, réunis exprès à la DG (l'histoire ne le dit pas, mais ce sera surtout pour finaliser la première cartographie)
• «Front Office», et «secondaires» (pour les bureaux) disparaissent du langage de l'administration, par contre nous savons désormais que les «contrôles seront davantage tournés vers le commerce». «Métiers» disparaît également au profit de «fonctions».

Victimes collatérales:

• Rungis et Orly sont distants géographiquement de 3 kms, l'un des deux disparaîtra sans doute, bien qu'appartenant à deux directions différentes. C'est ce qu'on appelle la vision «interrégionale». Nous voilà prévenus pour les cas similaires.
• En matière d’OPCO, la catégorie C est irrémédiablement condamnée. Plus de recrutement et les agents de constat actuels feront l’objet de plan de qualifications conséquents.
• Les «bureaux de douane doivent évoluer», et vive la dématérialisation et tant pis pour le service public de proximité qui n’est plus du tout une priorité.
• Bien que certaines nouvelles fonctions soient appelées à exercer des pouvoirs d’enquête (vérificateurs) et gérer les domaines CI et autres viticulteurs, le maillage des services de viticulture, les RLD ainsi que les SRE/CROC ne seront pas impactés par la réforme. Du moins le temps de cette réforme. Exception: le contrôle différé (voir supra).

Une mission (en remplace une autre) :

• «Contrôler moins mais mieux sans déficit de sécurité pour les citoyens» et l'«amélioration des concepts en phase avec les évolutions communautaires» sont les buts technocratiques recherchés par la Direction Générale qui cherche en fait à faire rentrer la douane française dans les canons anglo-saxons. Le contrôle «moderne», c’est un contrôle justifié et dont il doit être rendu compte. C’est un contrôle fortement encadré, notamment par toutes ces fonctions «émergentes» (pilotage, analyses de risques, ciblage, sélection et j’en passe). A tel point que l’on se demande si la sélection des opérations (à contrôler) n’a pas plus d’importance que le contrôle lui-même(d’ailleurs absent du schéma) !!! Pour Solidaires, c’est très clairement la mort du contrôle d’initiative, donc sans doute du contrôle tout court. Car le ciblage et l’analyse de risques n’ont d’utilité que s’ils restent en contact permanent avec le terrain. C’est même l’une des principales clefs de la réussite de Rotterdam. Or, ici, nous en sommes loin, ceux-ci servant à justifier la création de services dans une vision hiérarchique, donc éloignés du terrain, et dont on peut craindre un destin type DRD, aux fonctions ronflantes mais dont on peine à discerner l’utilité.

• A mort le contrôle différé et vive l’audit(et les contrôles ex ante et ex post) !!!! Et un audit douanier s’il vous plait, c'est-à-dire exercé par la douane dans des «services régionaux d’audit», sous tutelle des PAE (pôle action économique), qu’on souhaite indépendants et non soumis à pression (on ne sait jamais des fois que leur viendraient l’idée saugrenue de ne pas appliquer correctement l’échelle d’accréditation douanière aux bonnes sociétés –multinationales?). Les audits seront de plusieurs ordres, en raison des évolutions réglementaires communautaires, financiers, sécuritaires et douaniers. Enfin, ne seront audités que les opérateurs significatifs, les occasionnels se verront appliquer le régime commun (et alimenteront certainement les indicateurs de performance). Sur le plan de la formation, celle-ci se révélant très lourde, l’administration exigera en retour une obligation de tenue de poste de 5 ans au minimum dans la filière audit.

Douanier, un vrai métier(mais qui doit évoluer) !

• Bonjour la vérif, adieu la visite. Les futurs vérificateurs auront ainsi en charge les contrôles de premier et deuxième niveau, le premier étant, pour faire court, le contrôle physique de la marchandise, le second étant un contrôle dit de régularité, mettant en œuvre des pouvoirs d’enquête sur des domaines et périodes limitées. D’une manière générale, Solidaires a souligné le risque d’une paupérisation du contrôle physique de la marchandise, le terme même de «vérificateur» renvoyant au domaine fiscal qui n’exerce que très exceptionnellement des contrôles physiques. Si cela venait à se confirmer, c'est donc à la légitimité même de cette administration que l'on s'attaque.
• Question recrutement, la douane a besoin d'économistes et d'experts comptables (actuellement, beaucoup trop de juristes). Vive les filières métiers et les formations pointues. Restent les gabelous restructurés, ce qui est quand même le but de la réforme, qu’on tentera de faire rentrer dans les «clous», c'est-à-dire les nouvelles fonctions. Ils seront même reclassés en priorité (sur les petits nouveaux recrutés), nous voilà rassurés.

Au final, Solidaires se demande s'il n'a pas perdu son temps. Car en dehors de quelques éléments concrets, le questionnement de l’économie générale de la réforme n’a pas été abordé. Le but poursuivi, voire unique,est très clairement la suppression des effectifs  quelqu'en soit le coût. Peu importe les défaillances informatiques, les contraintes communautaires et l’environnement économique et douanier. Nous attendons d'ailleurs toujours les réponses aux questions suivantes:

• quelle est la cohérence de la présente réforme par rapport à celles des CI, de la LCF et autre SURV?
• la commission européenne est certes libérale mais elle impose néanmoins des contraintes en termes de sécurité et sûreté des marchandises au niveau antiterroriste (règlement CEE 648/2005), suite notamment aux évènements du 11 Septembre. Sans compter les obligations en matière de sécurité alimentaire imposées par le Règlement 882/2004. Compte tenu de l’ampleur des suppressions de sites projetée, la douane sera-t-elle en capacité d’assurer ces missions dans des conditions satisfaisantes, et qui nécessitent une présence douanière aux points d’entrée dans la Communauté Européenne et notamment les ports et aéroports ouverts au flux tiers ? A l'instar de ce qui est arrivé à la Belgique il y a quelque temps, la Commission ne pourrait elle pas à nouveau invalider la cartographie présentée si elle juge que le dispositif ne permettra pas d'assurer ces missions essentielles ? Enfin, quid de la future déclaration sommaire «sécurité», cette nouvelle déclaration douanière applicable dans ce cadre au 01/01/08 et dont on peut craindre qu'elle a toutes les chances de connaître le même destin que DELTA....Solidaires a ainsi réclamé en vain la tenue d'un groupe de travail spécifique sur les évolutions réglementaires communautaires (Code des Douanes modernisé et DAC).
• Quid du contrôle d’initiative? Certes nous avons plus que des inquiétudes, mais personne là souhaité nous répondre…

En résumé les enjeux de cette réforme sont on ne peut plus simples; une douane «moderne», c’est moins de contrôles et plus de commerce. Mais c’est surtout beaucoup moins d’agents, déficit bugétaire oblige. La DG tente tout au plus de faire diversion (en divisant les services) et évite les gisements d'emplois (sécurité alimentaire et antiterroriste). Déterminée à réduire les effectifs douaniers, le seul moyen de la contraindre à faire marche arrière est la mobilisation massive des personnels; alors que le cycle de groupes de travail arrive à son terme en Juin, c’est maintenant qu’il faut agir.