Parenthèse refermée

Non seulement ce deuxième groupe de travail consacré à DELTA n'a pas permis d'avancer sur ce dossier crucial pour l'avenir de la douane, mais il a surtout permis à l'administration de faire l'apologie de la réforme OPCO dont on a bien du mal à cerner en quoi la nouvelle promise différerait de la précédente, excepté l'obligation dans la nouvelle de prévoir un bureau par département «au minimum» (et là nul doute que ce mot aura de l'importance).

Malgré ses dénis, l'administration a fait une éclatante démonstration du fait que DELTA prédétermine une grande partie de la réforme, comme d'ailleurs le démontrait déjà la DA E/3 n° 07-S-001 du 17/01/07 relative à DELTA D version 2 et les contrôles de dédouanement. Car si contrôles il y aura, même physiques, ceux-ci seront de toute évidence automatisés, l'administration faisant toute confiance à un ciblage «beaucoup plus affiné» que dans l'actuel SOFI pour palier l'«éventuel» inconvénient que produirait le fait que les documents type facture, déclaration d'origine et autres connaissements ne soient plus joints à la déclaration. Et si effectivement DELTA D apportera un mieux en matière de contrôle de PDD, en revanche en ce qui concerne DELTA C, c'est à dire la procédure de droit commun, les agents de visite devront faire sans les documents, si ce n'est ceux dont la communication est obligatoire dont notamment les certificats sanitaires. C'est de toute évidence un recul par rapport à la proposition faite in fine par l'administration à la fin du précédent GT où il avait été évoqué qu'en cas de circuit rouge en DELTA C, les opérateurs auraient l'obligation de communiquer certains documents au service. Nonobstant le fait que cela obère par son principe même le caractère inopiné que la visite de la marchandise doit conserver, l'administration estime qu'il n'y a cependant aucune interdiction à ce que les agents demandent communication de ces documents préalablement à une opération de visite, surtout en cas de déclaration anticipée. Tout juste admet-elle que cela pourrait donner la puce à l'oreille de l'opérateur (encore que faut faire confiance) et que cette demande risque d'être beaucoup plus problématique en cas de dépôt de déclaration immédiate. Mais à cette situation, elle a une réponse infaillible, témoignant de sa connaissance indiscutable des réalités de terrain : vous faites d'abord la visite, ensuite vous demandez les documents joints. Sens dessus dessous avez vous dit ? Non, simplement la mort (de l'initiative) de la visite et vive le tout a posteriori. N'osant s'attaquer de front au contrôle physique, soit le socle de légitimité de la douane, la DG s'en prend aux conditions de sa réalisation. Dans le but avéré d'une mise aux normes fiscales des procédures de contrôles douaniers. Histoire de préparer les esprits à une fusion ?

Devant une telle démonstration de compétence, Solidaires n'a pu que s'incliner devant une maîtrise aussi avérée des dossiers. Ainsi des procédures de secours en ce qui concerne DELTA C. Et bien en cas de panne du système, nous reviendrons au bon vieux DAU papier (attention sans les documents joints, faut pas pousser). Qui sera régularisé par intégration des données dans DELTA C à fin statistiques et comptables. Et en cas de dépassement de crédit d'enlèvement, que fait-on (alors que le bureau n'en a plus la connaissance) ? C'est un risque, a reconnu l'administration, mais pour nous assurer immédiatement après qu'il était minime. Dont acte ?

Quant à la formation des agents aux procédures de secours (et les alertes rouges et noires), ce serait faire «aveu de faiblesse» sur la fiabilité de DELTA. Ce qui signifie que les agents disposeront de fiches techniques, guère plus.

Au final qu'avons nous appris d'autre?

• les timers signifient la mort à terme de l'indicateur de performance «délai d'immobilisation de la marchandise»
• que le déploiement de DELTA C se fera dans le «sillage» des gros opérateurs, incités à entraîner le plus grand nombre à compter de début Mars,
• les critères de sélection dans DELTA C seront bloquants, ce qui n'est pas le cas de DELTA D. Quid des timers dans DELTA C ?
• d'une manière générale, les critères de sélection pourront être très fins, du type de ceux présents dans DELTA X, le choix de critères locaux étant dévolu en cas d'options contradictoires à un chef de module de contrôle, «une vraie création d'emploi» selon Arnaud Lacaze.

Voilà c'est assez mince. Car sur tous les autres sujets abordés, c'est à un mur complet que nous avons eu affaire. Tout juste l'administration est-elle disposée à étudier la mise en place d'un «signal» d'alerte pour signaler à l'agent l'arrivée d'une nouvelle déclaration en circuit rouge, afin de lui éviter d'être constamment l'oeil rivé sur ses multiples applications DELTA. Pour le reste, bien que reconnaissant le bien fondé de la plupart des arguments de la parité syndicale, elle est restée campée sur ses positions, même mise devant ses nombreuses contradictions. Ainsi a t-elle vanté l'archivage chez l'opérateur reconnaissant que ce dernier, notamment le transitaire, y était assez peu disposé, déclaré la mort des services de contrôle différé tout en exprimant la nécessité dans le nouveau système (qu'elle ne fait que proposer bien entendu) de nouveaux contrôles différés ou encore paru se réjouir que de nombreux services douaniers (audit, visite, différé et a posteriori) aient à rendre des visites fréquentes chez les opérateurs domiciliés qui seront on se doute moins ravis d'accueillir tout ce petit monde alors que le partenariat est censé rendre de telles visites nettement moins fréquentes.  Car qui dit facilitation dit confiance. Si celle-ci ne se mérite pas ou plus, dans le cas d'entorses aux réglementations en vigueur, il y aura représailles, voire retrait de l'agrément. Les PME Renault Alcatel et autres firmes multinationales en tremblent déjà (sic). Reconquête du dédouanement vous avez dit ?

Enfin, dans cet élan d'enthousiasme qu'aucun tabou du type cadrage ministériel ne saurait contrarier, la DG a fini par se lâcher, le sujet de la séance n'étant, comme on pouvait le craindre vu la teneur des débats, là que pour faire décor. Elle a ainsi vanté les mérites de la modularité des bureaux qu'elle est empressée d'expérimenter, le fait qu'il n'y aurait pas selon elle de hiérarchie entre bureaux principaux et bureaux de contrôle et que les modules ne seraient pas «étanches» (des échanges physiques entre cellule de ciblage et vérificateurs seront encouragés), enfin la nécessité d'une spécialisation des agents. Puis c'est allé crescendo, l'administration assurant que les «disparitions d'effectifs» du fait de la nouvelle cartographie se feraient en douceur grâce aux plans de qualification, que ceci impliquait la mort de la catégorie C en OPCO,  que vraiment cette note du 3 Avril 2006 où on préconisait à nos directeurs d'avoir la main lourde en matière de restructurations, on est vraiment bêtes de vous l'avoir communiquée (on sent bien que ca vous a énervé) et que, last but not least, une fois qu'on ce sera occupés des OPCO, ... on verra la SURV.

Question repyramidage bien sur.

«On en revient à des schémas élémentaires : c'est la vertu de la sanité» a déclaré in fine Georges Friess.

Ça a surtout le mérite de la clarté. La réforme OPCO est simplement dans la pièce d'à coté, l'administration attend juste le moment opportun pour rouvrir la porte. Il est même imminent.

Solidaires Douanes était représenté par Francis TORAL et Elie LAMBERT