Le loup est revenu

Le 13 février, la DG a convoqué les organisations syndicales pour un groupe de travail qu’elle avait présenté comme essentiellement technique sur la mise en place de l’expérimentation de la «Centralisation comptable».  Ce projet ne fait pas consensus pour les organisations syndicales. En effet, si la CFDT et la CGT n’y sont pas opposées, tout comme l’UNSA et la CFTC, FO et Solidaires le combattent, le SNCD n’y étant pour sa part pas favorable. Pour Solidaires Douanes, au-delà des problèmes techniques, nombreux, la centralisation comptable tout comme les bureaux modulaires ne sont que des outils destinés à permettre la fermeture de nombreux bureaux tout en réduisant drastiquement le nombre d’emplois et en mettant à mal des missions essentielles comme le recouvrement.

Une drôle d’expérimentation:

Au cours des discussions ministérielles, l’intersyndicale avait proposé une expérimentation dans le cadre d’une DR disposant d’une étendue géographique importante. En effet, pour nous seul ce stade expérimental permettrait de confirmer ou d’infirmer techniquement le projet de la DG, que ce soit pour les problèmes de marchandises saisies, de recouvrement ou de perception. Or, celle-ci propose de tester dans un premier temps la centralisation comptable sur des bureaux situés à la même résidence que la Recette régionale, deux bureaux au début avant de l’étendre à six bureaux supplémentaires. Puis, dans un second temps, de tester la centralisation comptable à l’échelle de deux DR, qui, comme par hasard, sont parmi celles qui couvrent les étendues géographiques les plus réduites.

Solidaires douanes est donc intervenu en début de réunion pour rappeler cette exigence, seule à même d’apporter la preuve de la faisabilité technique du projet de la DG. Malheureusement, celle-ci s’est contentée d’en prendre acte sans pour le moment y donner suite. De même, nous avons rappelé que le cadrage ministériel prévoit de manière claire et sans ambigüité la réversibilité du projet, or les documents préparatoires  ne donnait les indications techniques que pour la mise en place de la centralisation comptable  à la RR, sans garantie donc de faisabilité pour la réversibilité.

Si le chef de service, dans un premier temps, a pris cette demande à la légère,  le chef du bureau B1 nous a, lui, répondu sur le fond. Selon lui, il n’y aura pas de problèmes pour effectuer les formalités à rebours, reste un problème de taille: les créances nées après la date du transfert à la RR qui seront difficiles à identifier pour une éventuelle réversibilité. No comment!

Le canada dry comptable:

Si pour le moment son nom n’a pas encore été défini, l’administration veut mettre en place au niveau de chaque bureau un «agent de liaison» qui aura en charge une sous-caisse, les marchandises saisies et des imprimés valeurs. Il devra informer la RR de ces encaissements, entre autres choses. Il devrait être désigné par le DR, rien que ça.

Ce collègue désigné aura donc quasiment toutes les sujétions d’un comptable, sans en avoir les attributs. Comment sera-t-il choisi et sur quels critères? Mystère. Il semble évident en tout cas que les candidats ne se bousculeront pas au portillon devant la charge et les risques. Gageons que rapidement il faudra lui adjoindre un suppléant puis un deuxième… Et on finira par inventer l’eau tiède.

Quid du recouvrement:

L’administration veut mettre en place au niveau de la RR, qui seule sera juridiquement apte à le faire, une cellule de recouvrement forcé. Si l’idée est bonne, elle aurait pu être mise en place dans le cadre existant en venant en complément et renfort du recouvrement exercé au niveau des bureaux, sur les dossiers les plus complexes.

Or en ramenant tout au niveau des RR, l’administration prend de gros risques. Par exemple, pour l’épluchage du BODDACC et assurer ainsi dans les temps  le suivi des procédures judiciaires, par le manque de connaissance du tissu économique local et par l’éloignement géographique  rendant compliqué la réception des redevables ou la mise en œuvre de droit de communication.

Il faut souligner que ce point central du recouvrement n’était quasiment pas abordé dans les documents préparatoires. Il aura fallu attendre ce projet pour que la DG condescende à mettre en place une véritable formation au recouvrement pour les agents.

Et les personnels:

Sur  ce plan, la DG n’a rien trouvé de mieux que de tenter de nous faire croire qu’elle ne connaissait pas le nombre d’agent affecté à la comptabilité dans les deux premières recettes touchées par l’expérimentation. A la réflexion, elle s’est souvenue qu’ils étaient deux à Roubaix…

Il y aura dans un premier temps 3 agents B ou C mis à disposition de la RR, avec priorité pour suivre son emploi aux agents des CRD. Si il y a trop de volontaires, le choix se fera aux points. Pour le régime indemnitaire, les agents percevront le régime AG  ainsi que les parts comptables. Pour ceux qui ont les parts comptables mais qui ne suivent pas, il y a maintien des parts comptables.

Enfin, en ce qui concerne les remises, si le receveur avait été averti de leur probable disparition (donc nommé après le 6 avril 2006) la DG verra au cas par cas pour atténuer mais il y aura perte du régime comptable. Pour les autres, le contrat comptable sera honoré.        

Et puis?

Comme nombre de questions techniques  restent en suspens, un nouveau groupe de travail est programmé le 14 mars. Cependant, pour Solidaires Douanes il semble très clair que ces expérimentations réversibles ne sont que de la poudre aux yeux et que l’administration retrouve ses vieux réflexes (comme d’ailleurs certaines organisations syndicales). D’ailleurs un futur RR, dans une DR non expérimentale,  nous confiait il y a peu que la DG lui avait donné une feuille de route très claire pour préparer la centralisation comptable sur sa futur DR.

La DG met en œuvre de manière délibérée des expérimentations en choisissant des sites qui écartent  les problèmes les plus graves, comme par exemple l’éloignement géographique. Elle aura ensuite beau jeu de prétendre avoir réussi ses expérimentations. Pour Solidaires Douanes c’est inacceptable et les dés sont pipés. La feuille de route issue du cadrage commence à montrer ses limites, attention!