«A moi comptable, deux mots!»

Comme réclamé par une organisation syndicale à la fin du GT précédent sur ce même sujet brûlant, nous nous sommes donc retrouvés  pour une nouvelle matinée de «dialogue social» autour de la mort annoncée des tâches de comptabilité publique dans les bureaux de douane. 

Rappelons que sur ce sujet de la centralisation (ou concentration) comptable, seules deux organisations syndicales sont opposées à cette réforme, à savoir FO et Solidaires Douanes. Notre analyse est que d’une part, du point de vue strict du fonctionnement des services, ce projet ne présente pas le moindre intérêt et n’apportera aucune amélioration dans l’exécution du service, bien au contraire. D’autre part, ce premier effeuillage des bureaux n’est que le prélude à un strip-tease total du réseau des bureaux de douanes qui ne nous apparaît pas très sexy…  Nous avions fini par accepter une expérimentation pour prouver nos affirmations. Il nous semblait nécessaire qu’elle se déroule sur une circonscription étendue géographiquement et exerçant un nombre important de nos missions. Elle va se dérouler sur Lille avec le transfert sur la RR des tâches du bureau de Roubaix et sur Roissy même. Il est vrai que pour un exemple représentatif de la mise en place de cette réforme avec les mouvements de personnels que cela va engendrer Roissy était bien le meilleur exemple à prendre, il y a un étage qui sépare les bureaux de la Recette Régionale et les services comptables actuels de la Recette de Roissy. Mais de qui continue-t-on à se moquer! En gros, autant mettre un doigt dans l’eau pour voir si l’eau mouille.

Et puisque la DG aime les technostructures et que la complexité n’est pas que dans le recouvrement,  un tableau subtil présenté par le Sieur Lacaze  annonce que le recouvrement «complexe» sera dans les Recettes Régionales situées à l’Interrégion, il y aurait donc deux «espèces» de Recettes Régionales. Rappelons nous que le recouvrement complexe naît dès le premier Avis à Tiers Détenteur infructueux, alors A vos marques, Prêts pour l’envoi d’une multitude de dossiers à la Super RR Interrégionale!

Tir de sommation:

Un test à blanc a été effectué sur la validité du basculement  des opérations comptables par les équipes des bureaux concernés, de la DG et du CID. Il était destiné à faire émerger en amont les anomalies éventuelles et éviter au maximum des impacts sur les opérateurs. Ce test en grandeur nature n’a donné lieu qu’à des anomalies ponctuelles dans la fin de mois de Roissy sur le T16 et le T25 imputables semble-t-il à des paramétrages insuffisants. Il a aussi permis de préparer une sorte de Vade Mecum de basculement.

Pour Solidaires Douanes, nous n’avons pas de doute sur la capacité technique de mener le basculement des opérations comptables d’un bureau vers la RR. Il ne s’agit que de la mise en place d’outils pour lesquels nous n’en doutons pas, la DG cherchera toutes les garanties techniques. Reste que ce basculement n’est pas réversible, au moins pour les nouvelles créances qui resteront à la RR. 

Le vrai faux comptable:

Pour le correspondant comptable dans l’ex bureau comptable de la Recette Régionale rien n’est clair si ce n’est qu’il ne sera pas comptable. Par contre, il  devra remplir des documents comptables de liaison, conçus pour l’occasion, 650 Ter et Quater,  pour faciliter le travail des agents, reconnus à profil comptable ceux-là, qui intégreront toutes les opérations comptables au pôle Comptabilité de la Recette Régionale.

Il délivrera des quittances, préparera les dossiers de remboursement, fera un appui à la gestion des marchandises saisies, suivra les imprimés valeurs, préparera les dossiers d’admission en décharge, fera la gestion de l’encaisse,  etc. En fait, comme certains faisaient de la prose sans le savoir, ce faux comptable fera de la comptabilité sans le savoir. Il sera surtout le seul à pâtir de cette «mascarade» car il n’aura droit à aucune indemnité comptable tout en étant le seul lien entre le bureau et la RR.

Pour Solidaires Douanes, il ne fait aucun doute que les volontaires désignés d’office risquent d’être nombreux. De la même manière, il est évident qu’il faudra rapidement leur trouver un adjoint voire deux. Et une fois le bureau submergé, devant son peu d’effectif, la DG dans sa grande sagesse proposera le rapatriement de la petite troupe, pour son bien, vers un beau et grand bureau. Centralisation ou centrifugeuse?

Quel est donc l’avenir de ce système injuste?

Ceux qui vivent la comptabilité chaque jour dans les petites structures que sont nombre de CRD avec leur lot d’opérations ponctuelles à la fois dans le temps et dans l’espèce savent que la polyvalence a ses limites et que le cumul des fonctions sans aucune gratification n’est pas la panacée d’une bonne gestion.

Quels sont ceux et celles qui pour «nada» vont accepter de continuer la corvée?

Quels sont ceux et celles qui vont accepter de partir travailler dans une RR à plusieurs dizaines de kilomètres?  Il y a donc un fort risque de manque de connaissance du terrain de ceux qui intégreront les RR sans avoir connu la merveilleuse époque des fins de mois où régulièrement se glissaient des anomalies comptables du fait de «soucis informatiques bénins» nous serine-t-on depuis plusieurs années? La DG ne semble pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu de formation.

Mais soyons heureux et rassurés, d’abord il y aura encore au moins un bureau par département nous a élégamment rétorqué Monsieur Bonnet (il semble que le dialogue social de l’année 2006 lui soit resté en travers de la gorge!) quand on abordait le problème des marchandises saisies et de leur prise en charge comptable et physique car là aussi il risque d’y avoir du sport. A ce stade la DG n’a pas tranché  pour savoir si les brigades rendront compte au bureau ou au Receveur Régional.

La ReuReu new look:

Alors voyons: un Receveur Régional qui aura trois cadres à ces côtés, l’un devrait être promu au Contrôle Comptable, un autre se verrait attribuer le management du Pôle Comptabilité où seront regroupées toutes les «petites mainscomptables émérites» qui auront accepté la délocalisation et les volontaires (s’il en est!) et le troisième se verrait attribuer le Pôle Recouvrement avec le risque de ne pas avoir des agents spécialistes en recouvrement, là non plus.

Pour le Pôle comptable, lui seront dévolus les écritures comptables, les liaisons avec les TG, les cautions et procurations. Le pôle recouvrement, en outre, sera chargé de la gestion des marchandises saisies, des ventes en Douanes et de la gestion des imprimés valeurs.

L’effectif exact de ces Recettes Régionales ne sera connu que eh bien là-aussi aucune certitude car comme pour toutes les réformes passées et celles encore à venir, rien n’est pensé «pratique» mais «Lolfique». C’est-à-dire il faut des gains de productivité à tout prix et si au passage on sabrait encore quelques centaines d’emplois ce serait une aubaine. La DG ne cache qu’à peine sa volonté de réduire drastiquement les effectifs mais attend de mettre à profit les expérimentations pour juger du nombre de personnels nécessaires. Selon M. Bonnet, on s’attend plus à des économies d’échelle qu’à des tâches supplémentaires. La CFDT, qui ne s’oppose pas à la centralisation comptable, a émis l’hypothèse au cours du groupe de travail, sans être franchement démentie, d’environ 50 % de postes d’agents comptables supprimés. Soit au bas mot, environ 400 emplois. Fallait-il attendre d’en être arrivés là, pour le découvrir(ou faire semblant)?

Informatique:

Là, calme plat! Comme pour la réforme AG l’administration compte faire des gains de productivité sans mettre en place de nouveaux outils pour alléger les tâches répétitives. Aucune réflexion globale ne semble se faire jour.  Nous avons insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des outils adaptés même si le soutien apporté à cette occasion  par la DG  au service public postal ne peut que nous réjouir. 

La suite, patron:

Ainsi puisque tout va bien et que tout se présente le mieux du monde, les deux premiers basculements se dérouleront le 2 avril. Un premier bilan sera effectué en groupe de travail début mai (de cette année, si, si) pour lancer la deuxième vague (avant que l’adjoint comptable ne se rétracte) début juin ou juillet. Cela sera cette fois les bureaux de Caen et d’Orléans.

Puis, le 21 juin nous chanterons tous joyeusement une ode au centralisme comptable et lancerons une nouvelle vague. Là ce sera la surprise sur l’identité des quatre directions suivantes  car, grâce à l’action résolue de la CFDT, la DG a accepté d’expérimenter sur deux directions au sud de la Loire, jusque là épargnées. Peut-être la Provence?

Conclusion provisoire:

Au terme de ce groupe de travail en deux temps, quelques constats. En premier, la question fondamentale du recouvrement a été complètement évitée par l’administration et nous avons été les seuls à nous alarmer sur ce sujet. Or cette activité est cruciale et va particulièrement souffrir de l’éloignement des créanciers. Cette situation va générer des risques importants dans le suivi des procédures judiciaires notamment. Faire l’impasse comme la Dg l’a fait sur ce point est tout bonnement irresponsable.

En second, certaines organisations syndicales semblent prendre enfin conscience des risques induits par cette réforme. Espérons qu’il ne soit pas trop tard dans quelques semaines pour inverser la tendance. Ensuite, la  DG semble enfin réaliser qu’elle ne pourra pas longtemps encore faire mine d’ignorer que le correspondant comptable a un vrai rôle comptable et que celui-ci doit être pris en compte. Nous continuerons à argumenter en ce sens.

A l’occasion des débats, le problème du suivi des marchandises saisies a émergé lui aussi et il méritera d’être étudié d’un point de vue pratique afin de faciliter la tâche des brigades et  des gardiens de marchandises saisies.  

Enfin, pour Solidaires Douanes, le mandat que nous avons reçu des personnels tout au long de leur mobilisation en 2006 nous conduit à continuer à combattre le dispositif même de la centralisation comptable dont les seuls objectifs sont la fermeture de bureaux et la suppression d’emplois. L’arbre d’un bureau a minima par département ne doit pas cacher plus longtemps la forêt de notre mécontentement.