Compte-rendu du groupe de travail du 21 juin 2007

«Bilan d’étape du cadrage ministériel»

PICCOLO SAXO

CRGTReforOPCO210607

En ce jour de fête de la musique, l’administration a, sans surprise, entonné son chant rituel, à savoir l’hymne de l’autosatisfaction. Tout juste a-t-elle concédé quelques retards dans la montée en charge de DELTA, qui selon elle sera prêt à 100 % à l’automne. Pour le reste, c’est le beau fixe, été oblige.

L’hymne à la joie:

Globalement, ce groupe de travail dit de «bilan» a été conforme à l’image des nombreuses  réunions qui se sont déroulées depuis le début de l’année, vingt et une se vantait l’administration: parfaitement insipide. Le DG, Jérôme Fournel, nous a interprété la partition du retour de la réforme OPCO sur l’air de l’hymne à la joie (de retrouver enfin une douane sur la voie de la modernité). Comme si 2006 n’avait été qu’une parenthèse malheureuse qu’il s’agit d’effacer rapidement, les «menaces électorales» étant maintenant derrière nous. De fait, l’objet de cette réunion de travail, à savoir faire un bilan d’étape contradictoire du cadrage ministériel, n’a été abordé qu’à de très brèves occasions, le GT ayant malheureusement donné l’occasion au DG de tester l’intersyndicale.

Ainsi, à l’issue d’une longue introduction où il n’a cessé de marteler qu’il fallait parvenir rapidement à élaborer «un cahier des charges» reprenant l’ensemble des principes déclinant la réforme OPCO, le DG a critiqué l’attitude de certains syndicats ayant mis en ligne sur Internet la déclaration liminaire de l’intersyndicale (moins le SNCD) préalablement au début de la réunion. Effet garanti puisque FO provoqua une interruption de séance pour une mise au point sur la méthode. Il faut dire que certains sont coutumiers du fait, les mêmes ayant agi de la sorte lors des négociations de décembre, ce qui avait déjà provoqué l’ire du Ministère. Pas de quoi fouetter un chat, l’expression syndicale est libre, sauf erreur. Les choses étant rentrées dans l’ordre au bout d’une dizaine de minutes, la séance pu reprendre son cours monotone. Toutefois, comme l’on pouvait s’en douter vu la tonalité générale, bien peu de choses intéressantes furent dites.

Une simple mélodie:

Dans une sorte de mélopée, avec un phrasé monocorde et se voulant uniquement «technique» et surtout pas «politique» (histoire de faire croire que la réforme OPCO serait mécanique et par là même inéluctable), le DG nous a :

• Confirmé que 15 jours avant la date butoir du 1er Juillet seuls 12 à 15 % du trafic de dédouanement normal était traité par DELTA mais que sous 3 mois les choses seraient rentrées dans l’ordre (compte tenu de la manière dont l’administration gère le dossier depuis son début, on peut parfaitement en douter).

• déclaré qu’il n’y aurait aucune autre date butoir pour ne plus avoir à la repousser,

• estimé qu’il était trop tôt pour faire un premier bilan des SRA ou de la réforme LCF mais qu’il était bien tard pour faire le bilan des réformes passées (ainsi des CI ou de la SURV)…Soit avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure…

• déclaré que les gestions des TIP par la Comptabilité Publique était en phase d’étude,

• que le principe d’un consultant extérieur pour valider la démarche de la réforme était toujours à l’étude,

• affirmé que la réforme ne se ferait pas à effectifs constants (comprenez, il faut désormais une douane efficace, plus professionnelle, en phase avec les flux…)

• que la sélection des bureaux à conserver tiendrait compte des «tailles critiques», des surcharges de travail (tiens on a déjà entendu cela avec les petites brigades)

• que l’harmonisation du régime indemnitaire CO sur celui des AG ne pourrait être achevée au mieux que lors du contrat pluriannuel 2009/2011, à savoir les 50 % restants.

• Qu’une charte du dialogue social était en cours de rédaction (évidemment en dehors de toute concertation avec les organisations syndicales) et qu’il fallait explorer la voie de l’«alarme sociale»

• qu’il y aurait un travail important «d’accompagnement des réformes», notamment du point de vue immobilier, aspect amendable de la réforme OPCO,

• que les paupérisations de trafic de certains bureaux ne préjugent pas de la future cartographie. La suppression d’unités répond à une «adaptation au fil de l’eau» et les transferts de trafics ne sont en aucun cas des préfigurations ou préparations de la réforme.

La charge de la brigade légère:

Solidaires Douanes est resté parfaitement insensible à cette mauvaise partition qui était jouée devant lui, partition dont le point d’orgue fut sans doute au sujet de DELTA le fait que «c’est en tombant qu’on apprend à avancer à cheval». Cervantès et Don Quichotte ne sont jamais très loin.

S’agissant d’un bilan d’étape, Solidaires Douanes a souhaité faire une déclaration conclusive sur les éléments apportés par l’administration. Après avoir dénoncé les nombreuses digressions du DG par rapport à l’ordre du jour et rappelé que nous nous opposons à ce que l’harmonisation du RIG soit liée à l’avancement de la réforme OPCO, nous avons souhaité faire un examen point par point du cadrage ministériel. Nous avons à cette occasion rappelé que le cadrage ministériel était un document unilatéral rédigé et remis par l’administration et qu’il constituait donc un engagement de sa part pour répondre aux exigences des personnels :

• sur DELTA, Solidaires s’est étonné de l’absence à ce groupe de travail des sous directions C et E, pourtant concernées à titre principal. De plus, alors que le cadrage  l’oblige, l’administration n’a pas tenu les groupes de travail périodiques sur ce sujet depuis plus de 4 mois. Solidaires a réitéré sa revendication sur l’absolue nécessité de communication des documents, notamment commerciaux (facture, connaissements) à l’appui des déclarations si l’on veut conserver une réelle fonction de contrôle,

• sur la centralisation comptable, l’aspect technique est une chose mais de nombreux aspects importants n’ont toujours pas été vus qui concernent les conditions de travail et d’exercice des missions des personnels. C’est le cas du recouvrement, jamais abordé, qui va particulièrement souffrir de l’éloignement des créanciers ou encore la prise en considération du rôle comptable du correspondant comptable justement,

• sur les SRA, l’absence de réelle prise en compte de l’arrivée des OEA au 01/01/08, tant pour ce qui est de la sécurité (la déclaration sommaire sûreté au 01/07/09 semblant le cadet des soucis de la DG) que de l’aspect douane tant il semble que c’est à une révolution en matière d’audit qu’il faut s’attendre et certainement pas à la perpétuation des audits d’agrément et de suivi tels que pratiqués jusqu’alors,

• Sur la déclaration sommaire sûreté, nous avons exigé que cette donnée soit intégrée dans le projet de cahier des charges de l’implantation des services OPCO.

• Quid de l’organisation modulaire des bureaux, totalement occultée ce jour, alors que le cadrage prévoit un début d’expérimentation au second trimestre 2007,

• sur le maillage territorial, l’on peut constater que contrairement à ce qu’annonce la DG, sa réflexion est bien avancée, ce qui nous conduit à exiger que les documents de travail du GT prévu le 2 juillet relatifs aux critères d’implantation des services OPCO, qui préfigure la cartographie de la réforme OPCO, nous soient communiqués Mercredi soir dernier délai,

• Que sur ce même point, nous exigeons que l’amendent sécurité et ses extensions, notamment la nouvelle déclaration sommaire sûreté soit reprise dans les dits critères d’implantation et donc dans le prétendu «cahier des charges»,

• Que toujours sur ce même point, nous nous étonnons de la transformation des 3 DR expérimentatrices prévues au cadrage en 3 DI, ce qui représente une fois de plus, un coup de canif important dans celui-ci,

• Qu’en matière enfin d’emplois, nous rappelons solennellement les termes du cadrage, à savoir que les gains de productivité générés par la réforme OPCO doivent être conservés au sein de la DGDDI afin de renforcer notamment la mission de contrôle. Or, compte tenu de ses déclarations par rapport au fait que la réforme OPCO ne peut se faire à effectifs constants, ceci signifie très clairement suppressions d’effectifs non reversés sur les missions douanières, ce qui constitue une violation flagrante du cadre ministériel.

Dès lors nous nous demandons si celui-ci est encore en vigueur, et ainsi, si le dialogue réinstauré il y a 6 mois a toujours lieu d’être. Dans ce cas, notre organisation en tirera toutes les conséquences.

Dans la vie, il y a des cactus…

Le DG a répondu sur quelques points:

• proposition d’organiser un nouveau GT sur DELTA à la rentrée,
• les documents de travail pour le GT du 2 Juillet seront transmis au plus tard le jeudi précédent (sans doute pour en laisser la primeur à la réunion des directeurs),
• s’est élevé contre notre interprétation du fait que la réforme ne se ferait pas à effectifs constants. A juré ses grands dieux qu’on ne le comprenait pas et que le cadre du présent contrat serait respecté en la matière. Et pour le suivant?

Sinon, au titre des questions diverses, a été abordé le problème du transfert des personnels de la DI de Montpellier sur la ZI qui suscite l’émoi de l’intersyndicale locale et pour lequel le DG compte se saisir. Solidaires Douanes a abordé les problèmes de nos collègues motards que ce soient ceux actuellement en formation ou ceux qui faute de matériel adapté se trouvent mis en situation de grand danger. La DG se saisit du dossier.

Au final, rien de rassurant. Pour Solidaires Douanes, les coups de canifs portés au cadrage ministériel se multiplient et les entailles sont de plus en plus profondes. La tactique est claire, il s’agit au maximum de masquer les préparatifs du passage en force prévu si ce n’est pour le début juillet, à l’automne. Pour mise en application tout au long de 2008, tant du point de vue comptable que sur celui de la suppression des bureaux. La DG agitant d’un côté la carotte de l’alignement indemnitaire et de l’autre le bâton en vidant de nombreux bureaux de leur substance et de leurs effectifs. Les personnels doivent, dans l’unité, se préparer à jouer leur propre partition.

Solidaires Douanes était représenté par Eric Beynel, Elie Lambert et Roland Girerd