«La Douane : une vraie activité, un vrai rôle social»

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Dormez tranquilles braves douaniers:

Une chose essentielle doit être connue de tous: quoi qu'elle fasse, l’administration agit pour le bien et l'avenir de la douane, et elle fera tout pour le faire savoir.

Même contre vents, marées et rapport Pébereau.

Certes le fond de l'air est libéral, mais la DG se jure pourtant de défendre:

• les PME, voire même les TPE (très petites entreprises), qui constituent, selon elle, la clef du chiffre du commerce extérieur de notre pays; certes on ignore pas les gros opérateurs, mais parmi les 20 plus gros opérateurs, il n'y a qu'avec Renault que nous soyons partenaires. D'ailleurs pourquoi on les contrôle moins ? Ah c'est sur, les TPE c'est plus facile !
• les petits bureaux et faudra pas s’imaginer que les plus gros s’en sortiront forcément(attention à ceux proches géographiquement les uns des autres….);
• sa gestion comptable quand la Cour des Comptes fondra sur ses comptes pour y traquer les futurs «gains de productivité».

Bon, il faut quand même pas pousser, pour Mende CRD avec ses 215 déclarations en douane en 2005, ses PME et transitaire seront priés d’aller voir ailleurs si le DAU y est plus vert.

Et c’est vrai que l’informatique n’a pas l’air d'être aussi performante que nous le souhaiterions. DELTA D sera certes payant comme le téléchargement de RITA mais soyons sûr que nos partenaires ne nous en tiendrons pas rigueur. Au besoin, on signera avec eux comme chez DARTY des «contrats de confiance», histoire de les rassurer sur notre maîtrise de la situation informatique. Ah bon, les transitaires s’inquiètent eux aussi de possibles suppressions d’emplois dans leurs rangs du fait de la réforme?  Non franchement y'a-t-il vraiment matière à inquiétude, alors qu'on leur promet qu'ils ne disparaîtront pas (complètement) ?

Contrat de confiance:

Après ces débats de café de commerce ô combien instructifs (sic), Solidaires a souhaité recentrer ces derniers sur la variable essentielle de la réforme : les gains de productivité, euh les suppressions d'emploi. Ah la contrainte budgétaire ! Comme vous le savez, nous, l'administration, on n’a pas le choix, «faudra bien faire avec». 200 cette année, pas moins. Ah oui j'oubliais (merci de me le rappeler) le contrat -pluriannuel de performance- et le chiffre des suppressions d’emplois envisagées pour les 3 années qui arrivent…comment? Faut déjà le révéler la semaine prochaine? Mais non voyons, on vient juste de reporter le groupe de travail y consacré ! Que voulez vous, la faute à ce chiffre, pas finalisé, en attente des derniers éléments. Notez que c'eût été dommage qu'on le sorte maintenant, ç'aurait plombé l'ambiance de la réforme, on serait peut-être même sortis fâchés. Oui, promis, vous l'aurez avant le 31 Mars. Au fait, vous êtes bien sûrs de le vouloir avant l'été ?

Visiblement soulagée d'avoir du confesser la terrible réalité des (futures et inévitables) restructurations, l'administration s'est ensuite libérée dans un débat qu'elle prétend «sans tabous», presque «en toute franchise». Et abordé (enfin) l'ordre du jour du sieur Lacaze dont la grande contribution du jour aura été finalement de fournir l'ordre du jour prévisionnel...des futurs groupes de travail.

Une nouvelle école de peinture:

Commençons par les tableaux. D’accord ils sont fondés sur les points de charge définis en 1996, aujourd'hui perfectibles. Faut-il d'ailleurs en tenir compte? Non, je vous assure, ils sont seulement là pour «donner les grandes tendances». Et les «dominantes» ne sont là que pour les affiner. Je vois qu'ils ne vous plaisent pas, oui c'est vrai, toutes ces erreurs (Rochefort Transports, Port la Nouvelle, Chalon sur Saône, les EA...), allez, si j'ai fait une bêtise, «je veux bien m'auto flageller». Non, il n'y a pas de curseur, sinon alors pourquoi ne pas conserver que les 20 premiers bureaux, les plus importants(par exemple) ? Ou les 100 ? Ah cette cartographie, va-t-on en sortir un jour ? Je vous assure, il y aura beaucoup de critères de sélection (activité, bassin économique, proximité géographique d'autres sites douaniers etc.).

Evidemment il n'y a pas de projet tout ficelé, mais il faudra bien sortir de «ce dogme d'un bureau par département». De toute manière, les agents eux, ils savent bien l'activité de leurs bureaux, ils ont déjà une petite idée de la cartographie.....Inquiétant d’ailleurs cette concentration de trafic sur Roissy (+ 20 % entre 2000 et 2005), maîtrise-t-on vraiment un fluxaussi «monstrueux» ? Sans doute faudra-t-il le gérer autrement(le futur nouveau DI, M. Boudet à ses côtés opinant du chef)! Vous avez bien une petite idée, vous ? Fréquence de contrôles dites vous ?

Pour consulter les tableaux de la DG, cliquer ICI

Les flux du canon :

Continuons ensuite par les flux financiers, sans doute l'un des écueils de la réforme, c'est à dire les questionnements comptables, dont évidemment le réseau. En fait le point culminant de ce groupe de travail, l'administration voulant démontrer qu'elle explore sans tabou toutes les pistes, et qu'elle balance entre plus ou moins .... libéral. Sous contrôle du Trésor Public (la DGCP), bien sûr.

A noter qu'en préalable, Solidaires Douanes est intervenu pour demander communication des questionnements de l'ensemble des groupes de travail internes, ce que l'administration semble disposer à faire.

L'exposé a débuté par le cautionnement. Actuellement, il se compose d'un ou plusieurs actes, valable pour une «principalité», débités sous forme de fiches de répartition entre différents CRD. La douane dispose dans son ensemble de 3814 créditaires (un par établissement), toutefois bien moins de contributaires (sociétés).

L'administration envisage d'une part sa centralisation, c'est-à-dire le regroupement de tous les actes de cautionnement d'un opérateur (Crédit d'Enlèvement, d'Opérations Diverses, voire CI, transit) en un acte unique (de cautionnement) déposé en un lieu unique. L'application TRIGO permet déjà cet exercice pour les produits pétroliers. DELTA-D autorisera une option de l'opérateur pour cet acte unique. Tous les CRD pourront donc puiser dans un cautionnement unique pour couvrir l'ensemble des opérations d'un transitaire.

L'administration n'a pas caché que les rôles et fonctions futures des recettes, régionales et principales, en seraient révolutionnés. Notamment les RR qui voient l'une de leurs tâches (très) simplifiée. Ces actes pourraient être gérés en effet par une seule RR, parisienne par exemple. Au mieux plusieurs. Un «choix politique» sera opéré. A suivre.

D'autre part, le cautionnement pourrait être «de groupe». A savoir qu'une société mère pourrait se porter caution pour une société fille, en lieu et place d'une banque.

Pour les opérateurs, l'avantage «compétitif» serait énorme, du fait de l'économie de frais bancaires. D'ou un succès qu'on imagine phénoménal. Du point de vue douanier, en revanche, cette libéralité serait une «arme potentiellement dangereuse»: en effet, comment s'assurer qu'une société est réellement en capacité de se porter caution pour une autre ? Dans un contexte de mondialisation financière totalement dérégulée, de fluidité et de volatilité extrême des capitaux, qu'une société est saine et viable ? Qu'elle ne va pas disparaître du jour au lendemain ? Quelles garanties ? Cela demande plus qu'une certaine expertise dont il n'est pas sur que la douane dispose ! A noter par ailleurs qu'en cas de refus de la douane, des contentieux seront possibles avec les opérateurs. Même si les receveurs n'ont de responsabilités que vis-à-vis des diligences à mener, les risques pour les créances douanières seraient augmentés, ce qui rend l'administration particulièrement frileuse. On peut la comprendre, reste à savoir quel intérêt prédominera au final.

Sur le plan du paiement des droits et taxes, la tentation de la centralisation est également forte. Ainsi, une société pétrolière pourrait payer en une seule fois 20 décades correspondant à 20 sites différents, actuellement payées en 20 fois. Et ne déposer qu'un seul bordereau. Les répercussions sur les structures seraient la aussi majeures, sachant que cela reviendrait à dissocier la recette de la remise mais pas d'affolement ! Déjà c'est complexe à faire, ensuite...ni la DGCP, ni les opérateurs n'ont encore été consultés. Si la première ne donne pas son aval et si les seconds boudent cette option (quoique), les interrogations tomberont d'elles-mêmes.

Quant aux moyens de paiement, hormis le comptant, 94 % des sommes récoltées le sont actuellement par virement bancaire, le reste par carte bancaire. Faut-il augmenter ce taux et passer au paiement par internet ? L'exemple de la DGI milite pour. Bonne idée ?

Concernant les procédures de recouvrement forcé, l'on ne peut que déplorer, selon la DG,  les piètres performances de la Douane en ce domaine. L'une des solutions envisagées serait le «délestage» de cette tâche sur un service dédié interne à la douane, en un mot «professionnalisé». Régional ? Interrégional ? Ou doit-il être conservé au niveau de la recette ? A noter que le futur volet comptable du SILCF permettrait de basculer la responsabilité de la dette d'un service à un autre.

Paroles, paroles… 

En résumé, l'administration évolue dans un cadre évidemment très contraint, en premier lieu budgétaire. Elle cherche «visiblement» à faire partager sa démarche, comme si son avenir lui appartenait.

Le croit-elle vraiment ? Sans doute autant que dans cette parodie de dialogue social, qui ne sert qu'à anesthésier les résistances et faire passer la douane sous les fourches caudines des volontés du grand patronat. Quand bien même, à l'image d'un Philippe Kearney réfutant l'argument selon lequel les difficultés des PME à l'international seraient dues à de trop complexes formalités douanières ou d'un Francis Bonnet considérant que la douane détient un réel rôle social, ce à quoi nous souscrivons, elle exprimerait un avis contraire.

Pour Solidaires Douanes, Eliane Leconte, Fabienne Feuillassier, Elie Lambert et Jean-Marc Rubio.