COMPTE RENDU DU
GROUPE DE TRAVAIL FRET EXPRESS
(23 septembre 2003)

Deux organisations syndicales ont procédé à la lecture d’une déclaration préalable. Celle de SUD est la suivante :

« C’est vous qui le dites : le chantier de ré-ingénierie du fret express s’inscrit dans le processus de mise en mouvement du ministère. En cela, il relève de la démarche de simplification des chaînes de traitement retenue par les ministres.
Selon vous encore, les objectifs de ce chantier, sont :

• un renforcement des capacités de contrôle et de LCF ;
• l’optimisation de l’intervention des agents ;
• l’amélioration du service rendu.

Passons sur les étapes : diagnostic interne, constat, phase décisionnelle pour en arriver au résultat.
Et là :

• renforcement des capacités de contrôle : pas un mot ;
• optimisation de l’intervention : pas un mot ;
• amélioration du service rendu : rien non plus.

Donc le seul objectif de ce chantier est la suppression du R.T.S à Roissy, puisque :

• l’informatisation du fret express qui devrait être le cœur du débat est renvoyé aux calendes grecques ;
• les autres sites traitant du fret express sous le régime du RTS (soit 57% des heures quand même) sont totalement ignorés ;
• la question des sites où existe du RTS hors fret express est évacuée.

Nous savons bien que le fret express est un vecteur de fraude important et qu’il nécessite des contrôles : pour cela il faut du personnel, du matériel et des moyens. Et sur ce plan vous êtes plutôt discrets.
Nous saisissons mal enfin dans quelle démarche de simplification des chaînes nous nous engageons puisque nous assistons au contraire à la mise en place d’un fonctionnement à plusieurs vitesses. »

De fait, si la D.G nous dit poursuivre deux objectifs au travers de sa démarche de « modernisation de la procédure », à savoir d’une part l’informatisation du dédouanement, d’autre part la mise en place d’un nouveau régime de travail de nuit et de dimanches et jours fériés (DJF) des services de contrôle sur les grandes plates-formes aéroportuaires, c’est manifestement de ce dernier objectif qu’elle soucie le plus et surtout pour ce qui concerne Roissy , site le plus « visible » puisqu’il assure 43% des heures de R.T.S.
En effet, il faut restituer l’informatisation du fret express dans le processus d’informatisation de la procédure de dédouanement à échéance 2007, alors que la « modernisation » du travail de nuit et de DJF qui passe par la suppression du R.T.S sera d’application au 1/7/2004.

Et tout ceci comment ?

• mise en œuvre d’un régime de travail de nuit assurant une présence H24 du service public (tant il avait été dit par le D.G et rappelé hier « qu’il est anormal qu’une mission de service public dépende du volontariat des agents »)
• création à Roissy d’un service entièrement dédié à tout le dédouanement nocturne et de DJF dans une résidence spécifique avec un effectif supplémentaire de 50 à 60 agents (pris sur les emplois supprimés « élargissement » à venir).
• les équipes seraient constituées d’agents effectuant 3 vacations minimales longues de 12 heures par semaine, alternant les vacations nocturnes et DJF dans le respect du protocole de 1982.
• l’équipe dédiée sera constituée d’agents volontaires de Roissy, s’il n’y en a pas suffisamment par voie d’enquête nationale sinon sortie de stage (ce sera Roissy ou Roissy)
• l’indemnité horaire sur ces heures de nuit et de DJF sera de 2,8 euros/h soit environ 4.281 euros par agent et par an. Pour ceux qui ne sont pas attirés par ce nouveau régime, au 1er juillet 2004, fin du R.T.S, mise en place d’un mécanisme de sortie dégressive sur 1 an : 100% du RTS le premier trimestre, 75% le second, 50% le troisième et 25% le dernier.

Dernier point, pour l’instant, seul Roissy est concerné ; pendant un instant Metz Nancy Lorraine était envisagé mais a été abandonné ; il n’est pas exclu que Le Havre pourrait être concerné un jour dans le cadre des bureaux ouverts h24. Dossier à suivre.

Pour SUD, la D.G, délicatement, est en train, sous couvert d’évolution ou de modernisation de bouleverser le fonctionnement de la boutique : via la bonification, suppression du droit de grève en Surveillance, ce qui, inévitablement concernera à terme toute la Douane et maintenant via réingénierie du fret express, sujet somme toute banal, mise en place du travail de nuit en OP/CO qui va modifier le statut des agents. Quand, dans cette logique qui est imposée, la boucle va-t-elle être bouclée ?

Représentaient SUD: Olivier DITTE, Claude ROUX et Jean-Claude PERY