Accueil > Réorganisations > CO > Communiqué suite aux réunions ministérielles des 18, 19 et 20 décembre 2006.

 

Nous avons gagné une bataille,

Nous n’avons pas gagné la guerre!

Après une semaine de discussion ministérielle, voici, brièvement, les premières impressions de  Solidaires Douanes. Un point plus détaillé vous sera adressé en début d’année 2007.

Le cadre du débat:

Le texte de cadrage de nos débats, issue des premiers échanges du 8 décembre, prévoyait l’ouverture d’une discussion sur une autre réforme.

Il faut malheureusement se rendre à l’évidence que cette  négociation n’a permis à aucun moment de négocier une autre réforme. Elle s’est surtout révélée n’être qu’un simulacre destiné à habiller la suspension de la réforme dite Mongin pour au moins l’année 2007. Au final nous avons un habillage habile et cosmétique de la réforme OPCIO préparée par notre DG.   

Le texte de cadrage:

Sur le texte lui-même, il y a beaucoup à dire. Tout d’abord remarquer que nous avons réussi à y faire entrer des notions importantes: le contrôle physique des marchandises, les évolutions communautaires, …Il s’agira pour la suite de s’en servir de points d’appuis. 

Sur le fond des revendications et les principaux points:

Les acquits, il y en a, ne mégottons pas notre plaisir:
  • La suspension de la réforme, ce n'est pas la guerre qui est gagnée mais une première et grande bataille menée à bien. 
  • L'inscription de la notion que nous revendiquions "un bureau de douane a minima par département". Il s'agit d'un bureau et pas d'un service. C'est un point important qu'il faut désormais faire fructifier en y attachant des missions et des emplois.
  • Sur DELTA nous avons obtenu un groupe de travail en 2007 sur cet outil. A nous d'utiliser ce point d'appui pour faire évoluer l'outil informatique dans le sens d'une meilleure prise en charge des nécessités du contrôle.  
Les manques:
  • Sur la SURV, rien, malgré de nombreuses interventions et la demande expresse d'un mandat des ministres, le secrétaire général n'a rien voulu entendre et à renvoyer cela à une pseudo réunion avec les fédérations début janvier.
  • Sur le bilan des réformes précédentes, une fin de non-recevoir à peine polie.
  • Sur l'accompagnement social, rien n'a pu être décidé ou discuté, le secrétaire général condescendant juste à en reparler éventuellement au niveau ministériel, une fois finie les discussions au niveau directionnel.
  • Sur le projet de réforme lui-même, il y a  peu d'évolutions, à part sa suspension. Seule la prise en compte dans la réflexion sur le maillage, sur notre insistance, des évolutions réglementaires et communautaires (notamment la déclaration sommaire sureté). Restent néanmoins les expérimentations au long de 2007 de la centralisation comptable, sur un périmètre tellement réduit qu'elle ne peut que réussir, la mise en place des SRA  et une expérimentation des bureaux modulaires. C'est à dire la réforme Mongin, réduite à son strict minimum, une dose homéopathique. Garantie importante et vérifiable, la réversibilité.  Par contre, des expérimentations si réduites risquent forts de réussir...
  • Sur l'emploi, et c'est sans doute le principal point noir, rien. Maintien des suppressions d'emplois du contrat 2006-2008 qui ne préjugent pas de la réforme OPCO.  Et sur l'avenir rien, ni sur le niveau d'emplois, ni sur les qualifications...

Conclusion:

Au sortir de cette semaine, plusieurs constats s'imposent.

Le premier, et ce n'est pas le moindre, en cette année 2006 la lutte paye, que ce soit pour le CPE ou la réforme Mongin.  

Deuxième point, l'année 2007 sera cruciale pour l'avenir de notre direction. Pour Solidaires Douanes il ne s’agira pas de baisser la garde, les sujets majeurs de revendications non résolus au cours de cette semaine nécessitent de nouvelles et fortes mobilisations des agents, de tous les agents dans l’unité syndicale.

Enfin, pour Solidaires Douanes, cette première victoire est le résultat d’une mobilisation exemplaire de l’ensemble des agents depuis plus de six mois, relayée et  appuyée par une intersyndicale unie et déterminée. Nous formons le souhait qu’en 2007 cela puisse être de nouveau le cas.

 

© Solidaires-Douanes 2006