PAS D’AFFOLEMENT ET PAS DE PANIQUE
(dans les naufrages…)

COMPTE RENDU du groupe de travail du 21/09/04 sur l’évolution des services d’administration générale.

SOLIDAIRES DOUANES avait choisi de ne pas faire de déclaration préalable bien conscient que plus qu’un groupe de travail il s’agissait d’une réunion d’information commentée.
Il a toutefois, en préambule, constatant l’absence de référence aux personnels AG des Divisions et des Recettes Régionales dans le contenu des documents préparatoires, demandé la requalification de cette réunion en « Evolution des services AG des bureaux particuliers des directions dans leur nouvelle configuration géographique ».

La DG nous a présenté cette réforme comme inévitable dans la mesure où d’une part, la dernière mise en place de l’organisation AG datait de vingt ans et que celle-ci était devenue obsolète et d’autre part « la mise en place de la LOLF au 01 janvier 2006 va modifier sensiblement les modes de fonctionnement de l’administration. »
Elle n’a pas caché que cette restructuration avait pour but une économie d’échelle et d’emploi profitable au recentrage de l’administration sur le cœur du métier. Elle aurait constaté que dans certaine directions les objectifs réels étaient dépassés, et qu’a effectifs et activités égale certaines directions ont 50% d’effectifs AG de plus que d’autres, et nous dit avoir remarqué un dérapage dans le ratio fonction support / fonction cœur de métier par rapport aux autres administrations. Ce ratio nous dit-elle est de 25% pour la douane et de 15% pour les autres administrations.

En conséquence la DG nous a précisé que cette réorganisation ne se fera pas en effectif constant et qu’elle se traduira par des suppressions d’emploi qu’elle s’est toutefois refusée à chiffrer. Mais que nous pouvons estimer approximativement à 150 emplois.

Le projet de la DG est en premier lieu de faire correspondre la carte douanière avec celles des régions administratives puis de mettre en place une nouvelle répartition des compétences entre les échelons interrégionaux et régionaux en définissant une nouvelle architecture des bureaux particuliers des Directions.

I NOUVELLE CARTOGRAPHIE

La DG nous a présenté une nouvelle cartographie en nous indiquant que 21 Directions correspondait au découpage des régions administratives ( 22 en métropole). Une prise en compte des spécificités et particularités de la douane dans le domaine opérationnel et fonctionnelle aurait été pris en compte.

Ainsi :

• Deux DR sont supprimés : VALENCIENNES et NANCY
• Création de DR ROISSY CO / ROISSY SU / LE HAVRE PORT : MARSEILLE PORT - 4 DR fonctionnelles Garde-Côtes MARSEILLE-ROUEN-NANTES- MARTINIQUE – Une DR Limousin/ Auvergne et Poitou/ Charente.
• Création de nouvelles DI regroupant : MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON et PERPIGNAN, AUVERGNE LIMOUSIN et CENTRE, et aéroports ROISSY et ORLY.

Les sièges des DI : LILLE – METZ – DIJON- LYON – MARSEILLE – BORDEAUX – NANTES –ROUEN – ROISSY – PARIS – FORT de FRANCE.
Pour les deux nouvelles DI , la DG s’oriente vers les villes de CLERMONT-FERRAND et MONTPELLIER .

Par ailleurs La DG a prévu un découpage du ressort territoriale dans les DR du LEMAN, CHAMBERY, DUNKERQUE. On peut constater la valse hésitation de la DG concernant la résidence de L'ISLE D'ABEAU située dans le département de l’Isère mais toujours rattachée à la DR de LYON : la cohérence administrative a ses limites.

Enfin, les Recettes Régionales de VALENCIENNES et NANCY sont paradoxalement maintenus.

II REPARTITIONS DI / DR

La mise en place de la LOLF au travers des BOP ( budget opérationnel de programme) et PAP
( Plan annuel de performance) conduiraient en réduisant le poids de l’administration générale à clarifier le rôle des DI et DR. Au premier « la gestion stratégique » au second « le pilotage opérationnel des services ». Dans ce schéma le DI responsable du BOP et des objectifs de performance a une compétence hiérarchique sur les DR chargés de fonctions d’animation et d’orientation.
La conséquence est le transfert dans les DI de tâches exercées antérieurement dans les DR ( gestion du personnel, comptabilité, matériel , FP) et la mise en place de pôles d’activités dirigés par des agents du cadre supérieurs ( DA-IP-RP1) :

Dans les DI : Gestion des personnels – FP – relations sociales
Gestion BOP – contrôle de gestion -comptabilité –
Mandatement, Immobilier – matériel – ResponsableTSI

Dans les DR : Orientation des contrôles CO-CI-SU – pilotage des services - Contentieux – relations institutionnelles de nature opérationnelle - réglementation – conseil aux entreprises – Communication externe
Relation interministérielles de nature réglementaire.
Correspondant social – TSI opérationnel

Dans les DR seront maintenus une petite structure gérant la préparations des réunions et assistant les DR dans les choix concernant les domaines touchant à la notation, aux mutations et promotions.

Concernant la restructuration de la DG elle-même, répondant à notre question, il faudra faire une économie d’échelle et une économie d’emploi, ce dossier sera vu ultérieurement…

Ce groupe de travail a été l’occasion d’apprendre que les directions fonctionnelles DNRFP – DNRED - DNSCE n’ont pas de bases juridiques.

Des la mise en œuvre de cette réorganisation, les relation sociales vont être profondément modifiée les CAP et CTP seront tenues au niveau interrégional, la DG précisant que rien n’empêchait néanmoins au niveau régional la tenue de CTP.

A la question de Solidaires Douanes quant au devenir des AG en poste dans les Divisions, la DG a précisé aucune évolution actuellement, mais une réflexion est envisagée sur leur futur fonctionnement.

Le prochain groupe de travail national sera tenu le 08 décembre 2004, avant l’ouverture des chantiers régionaux.

Nos premières appréciations :

Une fois de plus on nous invite à un groupe de travail où la DG ne semble pas maîtriser l’ensemble des données: la régionalisation est en cours, la LOLF encore expérimentale et les BOP (Budgets Opérationnels de Programme) pas encore déterminés. Par contre, elle n’hésite pas à en tirer les premières conclusions, suppression d’emploi qui ne concerneront certainement pas nos cadres supérieurs. Ceux-ci qui avaient tout à craindre d’une telle réforme pourront enfin vaquer à d’autres occupations.

Pour ce qui nous concerne, dès le départ, nous avons mis en garde sur une utilisation pernicieuse de la LOLF comme outil exclusif de démembrement du service public et de ses emplois. Nous en avons malheureusement la confirmation, après la SURV, après les CI, c’est le tour des AG, de la LCF et de l’aéronaval avant la couche finale sur les OP/CO.

La solidarité des personnels est une nécessité vitale dans une telle situation.
Solidaires Douanes était représenté par Jean-Claude Pery, Jean-Claude Pacaud et Rénaldo Prato.

Ci-dessous le projet DG de nouvelle cartographie douanière :