L' AG DE RAISON?

Compte-rendu du Groupe de travail AG du 23 mars 2005

La direction générale a réuni les organisations syndicales le mercredi 23 mars 2005 pour poursuivre les discussions sur la réforme AG après les deux premiers groupe de travail de septembre et décembre. Dans l' intervalle, la DG avait réuni plusieurs commissions internes aux fins d' étudier et préparer cette réforme, et, avait clôturé cette préparation par une réunion des directeurs.

Le dessous des cartes:

En début de séance, comme la CGT et FO, nous sommes intervenus pour remettre en cause les arguments posés par la DG pour justifier de sa réforme et de la nouvelle cartographie qu' elle proposait.

En effet, la LOLF n' oblige pas l' administration à mettre en place des BOP (Budgets Opérationnels de Programme) au niveau des inter-régions. Le niveau du BOP reste du libre choix de l' administration et il ne peut en aucun cas influer sur la structure de l' organisation. M. Bonnet a fini par admettre le bien-fondé de cette remarque et nous a précisé que le choix du niveau interrégional avait été guidé par un souci de «masse critique»…

De même la décentralisation et les nouveaux pouvoirs des préfets régionaux ne pouvaient pas plus justifier de la nouvelle cartographie qui, si l' administration avait retenu cette contrainte, aurait du la conduire à calquer le découpage territorial douanier au découpage régional. Sur ce point, M. Bonnet nous a indiqué que notre administration devait en premier lieu être bâtie sur une logique de flux de marchandises.

Après une longue discussion sur ces points et nous avoir informé que la nouvelle cartographie douanière soulevait de gros débats et entraînait d e nombreuses interventions politiques à de très hauts niveaux, M. Bonnet nous a tout simplement proposé de l' abandonner et de revenir (ou plutôt conserver) la carte actuelle. Si Solidaires Douanes a immédiatement acquiescé, les autres OS ont semblé alors dubitatives.

En fin de groupe de travail, M. Bonnet a confirmé l' abandon du redécoupage des DI mais a confirmé la suppression de la DR de Valenciennes, la fusion des DR de Metz et Nancy en une DR de Lorraine et la transformation de Roissy en DI (par contre Orly ne sera pas rattaché à une DI aéroport mais à la DI d' Ile de France.

Où accrocher le cadre budgétaire?

La gestion des BOP, par choix de taille critique,  sera rattachée au niveau des DI, celui-ci ayant comme interlocuteur la DG pour son élaboration. Cette responsabilité entraîne, selon la DG, la nécessité de faire remonter au niveau DI certains actes de gestion  Il y aurait donc la création d' un pôle «Dépenses - Contrôles de gestion» au niveau de la DI, qui outre la gestion du BOP et le contrôle de gestion s' occuperait de la comptabilité et du mandatement.

De plus, cette répartition nécessite selon la Dg une clarification des rôles entre DI et DR, et donc la mise en place d' une autorité hiérarchique du DI sur les DR.

Nous sommes intervenus sur le choix de remonter l' ensemble «gestion» au niveau DI alors même que les DR seront dans de nombreux cas interlocuteurs des préfets de région dans le cadre du BOP. Il nous semble qu' ils seront alors particulièrement démuni si ils ne disposent pas à leurs côtés d' un service à même de les aider. A contrario la CFDT plaidait pour le BOP au niveau de la DI.

A la conquête des pôles:

Au niveau DI:

Outre le pôle BOP décrit ci-dessus seraient implantés un pôle GRH (Gestion des Ressources Humaines) et un pôle Logistique et Informatique. Pour le premier, il s' agirait du service du personnel, de la Formation professionnelle et des relations sociales. Pour le second, l' Immobilier, le matériel et l' informatique. Les  chefs de pôle seraient des DA ou IP au niveau DI et au niveau DR.

Selon la DG, la mise en place du pôle GRH au niveau DI, induit forcément que les CAPL se déroulent elles aussi à ce niveau là. Pour les CTP, par contre, ils pourraient être organisé aux deux niveaux, DR et DI. M. Bonnet souhaitait connaître le point de vue des OS sur ce sujet. La CGT, en début de groupe de travail avait déjà pris position pour le maintien des CAPL  au niveau des DR. La CFDT a déclaré être favorable à des CAPL au niveau DI arguant que la prise de distance avec le niveau trop local permettrait de solutionner plus de situations.

L' ensemble des autres OS, CFTC, UNSA, FO et SNCD, s' est prononcé pour le maintien au niveau DR des CAPL, nous aussi. En effet, pour Solidaires Douanes, il est inutile de mettre en place une sorte de CAPC bis au niveau des DI et le risque de déresponsabiliser les DR et les représentants syndicaux est grand.  De plus, le DR restera maître des propositions d' avancement et de promotion, de la notation. Il est donc tout a fait logique qu' il assume cette responsabilité devant les représentants du personnel locaux. Enfin, notre expérience sur les difficultés à avoir un dialogue social constructif sur la DI d' Ile de France que ce soit au niveau des CAPL ou des CTPL nous incline à penser que ce modèle n' est pas le bon. Preuve en est, par exemple, la nécessité reconnu par tous, d' avoir une instance de concertation pour la DG…

Au-delà de ces considérations déjà importante et essentielles pour la défense du personnel, la question du maintien d' un haut niveau d' emploi dans les DR était sous-jacente. Devant ce front du refus à l' exception notable de la CFDT, la DG a tenté longuement de contrer nos arguments. Faute de réussir à décrocher un syndicat, de guerre lasse, M. Bonnet nous a informé que si tel devait être le cas, il serait contraint de maintenir le pôle GRH au niveau des DR et qu' il réservait sa réponse d' ici quelques semaines.

Au niveau DR:

Au-delà de la question importante des CAPL et du positionnement de la GRH, au niveau des DR seraient mises en place deux pôles, aussi sous la coupe d' un DA/IP. Un pôle «orientation» et un second «action économique».

Le premier aurait pour fonction l' orientation des contrôles, le renseignement, le soutien des services, les relations institutionnelles, le contentieux.  Le second la réglementation, le conseil aux entreprises l' expertise pour les services, les relations avec les partenaires économiques et la communication extérieure.

A ces deux pôles, la DG dans sa version initiale, souhaitait mettre en place un petit service général de deux à quatre personnes, en charge de l' équipement, de la FP, des relations sociales. Sur ce point nous sommes intervenus pour indiquer que ce service était visiblement sous dimensionné et, qu' en plus, à aucun moment n' avait été prévu ni les CHS ni les CDAS. Sur la FP, la CGT et l' UNSA sont intervenus dans le même sens. La DG n' a pas répondu…

Une régie d' avance serait maintenue au niveau DR afin de permettre à celui-ci de régler les petites dépenses courantes.

Fin de partie:

Courant avril, la réponse et le projet de la DG sera transmis aux syndicats avec notamment sa décision sur le positionnement des CAPL. Courant mai, des groupes de travail auront lieu au niveau local pour discuter de la mise en place des pôles notamment en terme d' effectifs. En juin un nouveau groupe de travail national reprendra le tout et un CTPC actera la réforme fin juin, début juillet.

Nous sommes intervenus sur le problème des directions nationales qui avait été évoqué par la DG au mois de septembre et plus depuis. A cette époque la DG avait indiqué qu' elle serait obligée de transformer juridiquement ses directions en SCN (Service de Compétence Nationale). Nous avons relayé l' inquiétude des personnels des écoles et des centres informatiques qui depuis n' entendent plus parler de rien. M. Bonnet nous a indiqué que la réflexion n' était pas encore aboutie sur le nombre de SCN à créer et qu' il réunirait des groupes de travail au cours du second trimestre. A notre question sur les fonctions supports, un silence…

Pour la réforme du renseignement, un groupe de travail sera proposé dans les semaines qui viennent.

Enfin, nous avons profité de la présence conjointe de M. Bonnet et de Mme Orange-Louboutin pour rappeler que les documents promis au cours du groupe de travail LOLF de décembre 2004 ne sont toujours pas parvenues aux organisations syndicales…

Notre analyse:

Une fois n' est pas coutume, il semblerait que depuis quelques semaines les lignes des réformes puissent  être légèrement modifiées. Les mobilisations des dernières semaines n' y sont sans doute pas étrangères ainsi que la proximité d' un certain référendum. Les interventions de nombreux élus jouent aussi un rôle indéniable. Rien n' est encore gagné sur le maintien des CAPL au niveau des DR même si, sur ce point, il y a une quasi unanimité des organisations syndicales. Nous vous invitons à relayer fortement cette revendication localement.

Pour Solidaires Douanes, Christine Dussaux, Jean-marc Rubio et Eric Beynel.