UN MAUVAIS CAP

Pour télécharger notre compte-rendu cliquer ICI

La Dg a consenti à inviter les organisations syndicales le 3 mai pour une réunion dite de «concertation» sur le positionnement des CAPL suite à la réforme des services AG. C’était l’occasion au nouveau chef de service, M. Bonnet de co-présider avec son successeur, Mme Orange-Louboutin.  Il va sans dire que ce positionnement est attaché au transfert au niveau des DI de la gestion des ressources humaines, parfois nommée service du personnel (chez les «archaïques»). La DG souhaite ainsi permettre au gestionnaire d’avoir les moyens de disposer des leviers de management (quelle poésie, non?) et ainsi pouvoir influer sur les Listes d’Aptitudes, Tableaux d’Avancement, Mutations et Evaluation/Notation.  

L’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de deux, est opposé à ce transfert souhaitant pour la plupart conserver une proximité entre les agents, les services de gestion du personnel et les représentants du personnel. L’UNSA n’a pas semblé intéressé par ce débat et n’a en tout cas pas jugé bon de donner sa position. La CFDT pour sa part, alors que l’an passé à la même époque dans le cadre de la réforme AG elle défendait résolument le transfert des CAPL au niveau des DI, a semblé avoir désormais des hésitations même si le tout fut exprimé avec une grande confusion. 

Pour Solidaires Douanes, ce projet présente le risque de déconnecter les personnels et leurs élus par une trop grande distance physique et celui-ci nuira de manière très directe à la défense des douaniers. En effet, pour nous, la CAPL est un lieu où la connaissance précise des situations et des conditions de travail des personnels, de l’historique des postes et résidences et de l’environnement sont des atouts et des éléments déterminants pour assurer une bonne défense des agents. L’exemple des CAPL de la DI d’Ile de France, avec plus de 1600 agents à ce jour, est pour nous très éclairant des difficultés qu’une telle taille entraîne pour assurer pleinement la défense des agents dans une trop grande direction.  D’autre part, les conditions dans lesquelles se sont passées et se passent la réforme AG et le transfert de la comptabilité et de logistique au DI nous incitent à la prudence, voir à l’inquiétude. Sans le grand professionnalisme et le dévouement des agents en poste dans ces services, la situation serait catastrophique. Enfin, nous voyons bien que la DG dans ce dossier cherche d’une part à faire des économies en diminuant de manière considérable le nombre d’élus (une seule CAPI en lieu et place de trois CAPL dans la plupart des cas) et d’autre part à «bureaucratiser» les organisations syndicales en les coupant de leurs mandants. De ce fait, elles deviendront plus malléables…

Après avoir laissé, comme à son habitude, le débat vagabonder un long moment, le chef de service a daigné donner le schéma préconisé par la DG:

• Dans les DR: Un CTPL, plus de CAPL
• Dans les DI: Un CTPI et les CAPI

Selon, M. Bonnet, cette réforme ne remet pas en cause la vie syndicale et devrait au contraire l’améliorer et la pacifier. La DG propose d’ailleurs que nous établissions une charte des droits syndicaux. Le chef de service a convenu qu’il n’arriverait pas à nous convaincre du bienfondé du transfert des CAPL au niveau des DI mais, pour la DG, il y a là une cohérence de choix et un intérêt en termes de gestion des personnels. Selon elle, cela devrait même permettre une amélioration  des déroulés de carrière en gommant les injustices. Il faudra quand même lisser les promotions les premières années.

La DG propose de réunir un nouveau groupe de travail sur ce sujet en septembre et un CTPC en novembre ou décembre 2006. Par ailleurs, les élections prévues à l’origine en mars 2007 seront repoussées en fin d’année, sans doute en décembre 2007.

La DG a ensuite tenté de nous faire avaler le transfert des services de GRH à la DI comme une simple formalité, prétendant avoir compris que nos organisations syndicales ne s’y opposaient pas. Solidaires douanes a fait savoir que pour notre part, nous restions fermement en désaccord sur ce transfert.  Plusieurs autres organisations ont aussi argumenté dans ce sens. La DG présentera en septembre son plan, elle prévoit une légère diminution des effectifs dans les DR, mais sans départ sauf volontaire pour ceux qui voudraient suivre leurs postes, et une légère augmentation dans les DI. Cela concerne environ 160 à 170 agents.  Pour argumenter, elle présentera les charges de travail. Pour Solidaires Douanes, c’est l’occasion de renforcer les services généraux des DR qui croulent sous les missions et les tâches, ainsi que les DI, pour lesquelles il est évident aujourd’hui  pour nous que les effectifs ont été sous-dimensionnés.

A la demande de plusieurs organisations syndicales, la DG va effectuer une étude et présentera des propositions en matière de droits syndicaux. Malheureusement elle ne pourra plus compter sur les compétences en la matière  de notre médiateur social qui a plié bagage depuis début mai sans tambour ni trompette. Si l’on doit juger à ce jour de la réussite de sa mission, c'est-à-dire améliorer le dialogue social, force est de constater qu’elle est un échec. Si par contre, il s’agissait d’inculquer à la DG de nouvelles méthodes «managériales»  pour lui permettre  de faire passer ces réformes…

Pour Solidaires Douanes, nous ferons des propositions au mois de septembre en demandant pour commencer le respect des textes en vigueur en matière de droits syndicaux. En ce qui concerne les services AG, nous continuerons  de demander un abondement conséquent en terme de personnels afin de permettre un fonctionnement efficace des services et de soulager les agents en poste actuellement des pressions et du stress qu’ils subissent. Cela permettra d’ailleurs à l’ensemble des services de mieux fonctionner.

Enfin, c’est une fois de plus l’occasion de mesurer le décalage grandissant entre une DG sûre et fière d’elle-même et les services qui tentent l’impossible pour surnager dans l’adversité. A cet égard, les livraisons successives de l’observatoire interne du MINEFI  et les premiers dépouillements de notre enquête «Comment ça va?» sont éclairants. Les tournées de «remotivation»  des cadres supérieurs par le DG ou les séminaires des directeurs ne semblent pas porteuses de solutions. A cette heure, la nécessité de l’unité des personnels, de tous les personnels, se fait vitale. Il faut savoir dire STOP!      

Solidaires Douanes était représenté par : Bernard VERIN, Eddy GILLARD et Eric BEYNEL