REUNION DGCCRF / DGDDI DU 28 FEVRIER 2006

FUSION DES LABORATOIRES :
LE BEBE SE PRESENTE MAL… !

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Le 28 février dernier s’est tenue une nouvelle réunion relative à la fusion des laboratoires de la DGCCRF et de la DGDDI. Les thèmes évoqués visaient à définir l’organisation et le fonctionnement du futur Service commun des laboratoires (SCL).

A titre de rappel, l’arrêté créant le SCL a été pris lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 21 février 2006. Lors du vote de ce texte, la FDSU, fédération dont font partie nos organisations, s’est prononcée contre, estimant que le projet était loin d’être abouti et que les questions essentielles (missions, moyens, organisation et fonctionnement) n’étaient pas tranchées.

Effectivement, ces différents points sont renvoyés à des groupes de travail administrations/syndicats, où un semblant de concertation est mis en oeuvre. Certes, un« dialogue » existe, mais les problèmes de fond sont à peine évoqués et l’on se contente d’un discours bienséant où l’administration tente de convaincre de ses bonnes intentions !

La dernière réunion n’a pas fait exception à la règle. Les documents de travail (pour information reçus vendredi 24 février), étaient globalement une copie de ceux envoyés en novembre ! Et là on est en droit de s’interroger sur l’état d’avancement du projet…

En préambule, nous avons souhaité connaître la réponse des deux administrations à notre courrier du 9 février, où nous demandions qu’une liste globale des postes (Douane + CCRF) soit proposée aux stagiaires actuellement à Rouen. En effet, nous estimons qu’en terme de lisibilité, voire d’affichage, il était opportun de montrer que pour un même recrutement les deux services fonctionnaient déjà main dans la main. Il nous semblait également indispensable que les lauréats du concours ne soient pas traités de manière différente.
Hélas, les bonnes intentions ont leurs limites et la réponse de l’administration, en particulier la DGCCRF, l’a clairement ( ??) démontré : pas possible, à cause des CAP qui n’ont pas eu lieu, mais on est en train de voir ce que l’on peut faire !!

Bref, les CAP ont eu lieu cette semaine, l’implanté des recrutements CCRF a été annoncé, mais il ne sera pas proposé à la première vague de stagiaires. Même si les vacances d‘emplois seront cette année quasiment comblées, ce dont nous nous félicitons, nous déplorons cette situation qui laisse à penser que la gestion se fait à la petite semaine et dont les agents sont les premiers à faire les frais.

Les autres points évoqués nous laissent une impression de flou savamment orchestrée. Ainsi l’organisation future des laboratoires n’est pas définie. Il semblerait que chaque structure devra proposer un mode d’organisation et de fonctionnement, par le biais de groupes de travail locaux. Ce qu’il adviendra ensuite ?
Dernière minute : L’administration souhaite la tenue rapide d’une CAP afin de désigner les chefs d’établissement qui seront à la tête des laboratoires mixtes à compter du 1er janvier 2007.

L’informatique du SCL, n’en est qu’à ses balbutiements. Un système d’information (messagerie) propre à la nouvelle structure, ainsi que l’accès aux deux intranets devraient être mis en place pour 2007. En ce qui concerne les applications « Métiers » (NIL et SOLUTION), il faudraêtre un peu patients : le groupe de travail devant définir le cahier des charges n’est pas encore constitué !! Une chose est sûre, la nouvelle application ne sera pas opérationnelle au 1er janvier 2007.

Pour l’unité de direction, le plan est établi, il ne reste plus qu’à remplir les cases. Le responsable, issu d’un des deux réseaux, devrait être désigné rapidement, ainsi que son adjoint. C’est à lui, ou à eux, que reviendra la tâche de définir le fonctionnement futur du réseau à partir des réflexions qui auront été menées localement. Il nous paraît, en effet, urgent de mener cette réflexion, qui, nous l’avons déjà dit, aurait dû être le préalable à la fusion.

Actuellement, nous sommes loin des économies d’échelle annoncées en juin 2005. La rationalisation n’est pas en route et nous en avons détecté une illustration au détour d’un document. Le programme prévisionnel d’investissement des laboratoires en 2006 prévoit l’achat (non chiffré) de divers matériels pour l’accréditation « produits laitiers » et « vins » au laboratoire Douane de Paris. Or il faut savoir que le laboratoire de Massy (CCRF) est accrédité sur le programme « produits laitiers », et qu’une accréditation représente un investissement ponctuel certes, mais également à long terme car il faut la maintenir. Face à
nos questions insistantes sur ce point, l’administration des douanes a fini par concéder que comme le processus était engagé chez eux, ils comptaient le poursuivre, histoire d’acquérir de l’expérience dans ce domaine…

Le moyen le plus pertinent et certainement le moins onéreux aurait peut-être consisté à suivre une formation qualité à Massy et à transposer les principes acquis à un autre domaine, non couvert par la DGCCRF, comme les stupéfiants ou les produits pétroliers.

Mais bon, il semble que la raison n’ait rien à voir avec toute cette affaire et que les propos tenus nous assurant que rien ne va changer (ou presque) sont tout, sauf rassurants. Il nous semble tout à fait logique, au contraire, que les choses évoluent, puisque l’on modifie les structures. Ce qui nous inquiète, c’est cette obsession du positionnement des différents organes du SCL qui se fait au détriment du fonctionnel, c’est à dire du concret que rencontre les agents au quotidien.

Quelles missions pour demain et avec quels moyens ?