SCN COMMUN DES LABORATOIRES:

ON A DEJA LA CHARRUE…

ICI notre déclaration préalable

Le 12 octobre, première réunion depuis la rentrée sur la création du Service à Compétence Nationale Commun des laboratoires Douane et CCRF. A titre de rappel, le ministre du Minéfi avait tranché en décrétant, le 7 juillet 2005, qu'à titre de rationalisation, les laboratoires des deux réseaux devaient fusionner. Décision hautement politique !  Nous pouvons d'ores et déjà déplorer que les délais de réalisation soient si courts… Pour juger, le "système" devra entrer en application le 1er janvier 2007. Evidemment, un ministre quel qu'il soit ne s'embarrasse pas vraiment de "détails": Y'a qu'à, faut qu'on!!

Nous voilà donc partis pour toute une série de réunions afin que ce beau projet puisse voir le jour…

L'équipe projet, composée de représentants administratifs des deux directions, a présenté aux organisations syndicales un projet d'arrêté de création du Service Commun des Laboratoires (SCL), ainsi qu'un document "cadre" définissant leur vision de son futur fonctionnement.

Cette présentation a suscité de nombreuses questions et généré des demandes de précisions sur des points jugés essentiels par les organisations syndicales.

En l'état actuel du projet peu de réponses concrètes ont été apportées : l'administration n'en est encore qu'au général…voire à l'optiquement flou !!

Cependant, quelques points ont pu être établis lors de cette réunion.

Par exemple, les moyens d'investissement pour les laboratoires, après des années de pénurie, repartent à la hausse. Nous nous réjouissons de cette orientation car elle répond à un besoin réel et urgent. En effet, on ne compte plus les appareils à l'agonie et on ne pourra augmenter indéfiniment la durée d'amortissement. Précisons tout de même qu'aucune donnée chiffrée n'a été annoncée ni la hauteur des investissements prévus.

En ce qui concerne les moyens humains, les DG créent le SCL à effectifs quasi constants (au 1er janvier 2007). En effet, la masse des emplois actuels reste la même à la CCRF. La DDI, pour sa part, ajoutera au volume actuel une dizaine d'agents administratifs. Pour ce qui est de la gestion prévisionnelle des effectifs, pas de changement : on attendra les départs en retraite pour éventuellement songer à les remplacer. La perte du savoir-faire ne semble pas être une priorité dans la gestion des compétences…

Les personnels administratifs seront affectés au SCL, mais resteront gérés selon les règles de leur corps d'appartenance (carrières, mutations).

Selon la liste proposée en annexe de l'arrêté, le réseau comprendra 11 laboratoires. Dans la réalité, la répartition se fera sur 13 sites, puisque les laboratoires de Massy et Paris, d'une part, de Rouen et Le Havre, d'autre part, ne subiront, du moins dans un premier temps, qu'une fusion "organisationnelle" (c'est à dire non géographique) 

L'organigramme proposé par l'équipe projet a formalisé la double tutelle des deux administrations par la mise en place d'un Conseil Stratégique (eh oui !!). Ce dernier, composé des deux DG ou de leurs représentants et du chef du SCL, est chargé de définir la stratégie et les objectifs du service. Cette structure doit garantir l'appartenance intégrale du SCL aux deux parties.

Un conseil commun des laboratoires est créé pour constituer une plate-forme d'échanges et de débats entre les différents acteurs des deux administrations et du SCL. Son mode de fonctionnement n'est pas encore arrêté si ce n'est son caractère purement consultatif.

Une garantie a été donnée sur le maintien des groupes de travail spécifiques existants (groupes produits, GET, réseaux, groupes de programmation). Il n'y aura donc pas de rupture des liens existants, mais au contraire, développement de synergies nouvelles du fait de la fusion.

Ce dernier point paraît très positif pour assurer la continuité des services, facteur indispensable au maintien de l'activité dans la phase de création du SCL. Aujourd'hui, rien dans le futur fonctionnement ne semble finalisé, puisque l'on n'a pas encore arrêté de ce que fera chaque laboratoire. Le débat sur la spécialisation des laboratoires et le besoin de proximité exprimé par les services d’enquêtes n'est pas clos.

Le SNUCCRF et Solidaires Douanes ont particulièrement insisté lors de cette réunion sur les moyens qui seront dédiés à cette nouvelle structure.

Pour nos organisations, certains points de l'arrêté restent obscurs et méritent d'être précisés.

L'implantation des effectifs doit être jointe au document cadre : site par site, catégorie par catégorie.

Ceci permettra d'avoir une lisibilité sur le futur réseau.

Dans le cadre du BOP qui sera affecté au SCL, la masse salariale y est intégrée. En logique LOLF, l'unité de direction du SCL devrait être en charge de la gestion et donc des salaires. Cependant, l'arrêté mentionne que le chef de service du SCL peut s'appuyer sur les services gestionnaires compétents des deux administrations de tutelle et le document cadre précise qu'il dispose de capacités propres de gestion. Se pose la question : qui fera quoi et comment ?

Toujours la LOLF… Le BOP est alimenté par une dotation des deux administrations au titre des actions. Le chef de service du SCL sera ordonnateur secondaire à vocation nationale. A ce jour, aucune décision n'est prise quant aux délégations éventuelles aux chefs d'établissement. Il faut savoir, qu'actuellement la gestion se fait au niveau local (au niveau du labo pour la CCRF et au niveau de la direction interrégionale pour la DDI). Une gestion centralisée des crédits nous semble contraire à l'objectif affiché d'amélioration du fonctionnement prôné dans le cadre de la fusion !!

En conclusion, trop de questions relatives à l'organisation restent en suspend. Espérons que le prochain groupe de travail, le 3 novembre, apportera davantage d'éléments concrets. Dans le cas contraire, le passage du texte devant les instances paritaires reviendra à entériner une coquille vide.