La douane existe,

Nous l’avons rencontré…

Textes divers

Au détour d'un groupe de travail initialement destiné à la régularisation du statut des directions nationales, voilà que l'administration a souhaité nous consulter en toute simplicité sur un ensemble de textes juridiques fondant l'organisation et les missions de la DGDDI qui, semblait-il, n'en avait jusqu'alors pas.

Nous avons demandé sans succès le report de l'examen de ces textes (communiqués quelques jours avant et que nous avions survolé), les autres OS semblant d'accord avec la DG pour estimer qu'il s'agit d'une simple régularisation de situations ayant déjà fait l'objet d'une concertation dans d'autres groupes de travail.

Celui sur les missions nous semblait toutefois assez important pour se laisser le temps de la réflexion.

La DG s'est justifiée en expliquant qu'il était préférable de présenter au ministre et au conseil d'état un ensemble de textes cohérents en un seul jet. L'adoption des ces textes a pour objet de renforcer la position de la DGDDI par rapport aux Préfets. En effet certains d'entre eux, incrédules devant quelques subtilités de notre découpage territorial (on se demande bien pourquoi !) veulent consulter les bases légales.... qui n'existent pas.

Bref on tremblait pour la DNRED, le DNRFP le CID et la DNSCE qui n'avaient pas de base légale depuis 1997 et voilà qu'on découvre que la DGDDI toute entière n'en avait pas non plus.

Ah si tous les trafiquants (et surtout leurs avocats) savaient çà !! Mais heureusement, grâce à la LOLF et son cortège de conséquences, nous serons bientôt sauvés.

Et en plus dans la bonne humeur! Une virgule par ici, un mot de plus par là, un autre de moins par ailleurs, ce fut un modèle de concertation......

Quant à ceux qui trouveront que les 8 alinéas qui résument nos missions ne les détaillent pas suffisamment, qu'ils se rassurent ! C'est, paraît-il, pour notre bien.

Effectifs CISD

Les emplois implantés des 5 CISD (Lyon, Metz, Lille, Sarcelles et Rouen) sont de 246. Au 31 décembre 2004, les réels étaient de 180. Cette différence s'explique par la baisse progressive du nombre de lignes de deb, due principalement à la progression de leur dématérialisation (logiciels IDEP et deb Internet principalement).

La DG souhaitait acter ces suppressions d'emplois et en justifier 22 autres. L'argumentaire s'appuyait sur quelques règles de trois et quelques ajustements un peu tirés par les cheveux. Mais la statistique en utilise souvent....

La suppression des emplois de dactylocodeuses peut être difficilement contesté dès lors que le nombre de debs à saisir diminue. Nous avons simplement signalé (FO et CGT aussi) qu'il convient d'être prudent et garder une marge en cas de surcharge imprévue car le recours au délestage privé est fort onéreux. A titre d'exemple, nous avons signalé que la saisie, même temporaire, des nouvelles déclarations pétroles générées par la gestion de la régionalisation de la TIPP pouvait constituer une charge non négligeable en l'absence d'adhésion totale des opérateurs à cette nouvelle obligation. MM BONNET et BOUDET ont semblé découvrir la question, Mme AMIEL expliquant qu'il s'agissait d'une hypothèse malheureuse de la sous direction F. Bref, la DG est plus soudée pour faire des règles de trois que pour traiter les vrais problèmes.

Par contre, nous avons très longuement contesté la suppression des effectifs administratifs des CISD, l'argument consistant à lier le niveau des effectifs à la seule charge de saisie nous semblant particulièrement fallacieux.

En effet, il reste beaucoup à faire pour améliorer les relations avec les entreprises et donc la qualité des statistiques. Il faut donc selon nous conserver un nombre d'agents à la hauteur de cet enjeu.

La DG n'a rien voulu entendre, il faut rendre des effectifs au ministre et il faut bien les trouver quelque part. Elle a simplement accepté notre proposition d'étudier la requalification des emplois administratifs des CISD. Rendez-vous dans 18 mois pour examiner aussi les incidences de ProDouane et Delta D sur l'activité des CISD.

Dans l'immédiat, toutes les OS ont souhaité le maintien des 5 CISD, les suppressions seront donc réparties sur les implantés des CISD de Sarcelles, Lyon et Rouen.

Les Services à Compétence Nationale

Un décret du 09 mai 1997 a défini les conditions de création et d'organisation des SCN, considérés comme un démembrement des services centraux des administrations Les SCN ont vocation à concerner toute activité qu'il n'est pas possible de déconcentrer, comme les fonctions de gestion, d'études techniques, de formation, de production de biens ou de services.

A la DGDDI sont concernées la DNRED, la DNRFP et les services informatiques qui, en l'absence de conformité au décret 97-464 n'ont pas de base légale. Cette situation a pu engendrer des blocages de la part de la Fonction Publique, certaines demandes de modification de textes ayant été refusées, faute de cadre SCN.

Un SCN est placé sous l'autorité directe d'un sous-directeur, d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service et est responsable du budget opérationnel de programme. Le SCN peut être composé d'un ou plusieurs établissements et un CTP et des CAP (une par corps) peuvent lui être rattachées.

La DG a proposé la transformation pure et simple de la DNRED en SCN sans aucune incidence sur le plan de l'organisation.

La DNRFP sera également transformée en SCN avec 3 établissements (Tourcoing, Rouen et La Rochelle). Son chef sera le DI basé à Tourcoing. Les bureaux particuliers (personnel, matériel) ne seront pas touchés, la gestion des stagiaires restant confiés à chaque école.

La DG a saisi la DPMA pour savoir s'il est possible de conserver un CTPL et des CAPL à La Rochelle alors que pour un même corps une seule CAP par SCN est en principe possible. La réponse officielle n'a pas été communiquée mais on semble bien s'orienter vers un CTPL et des CAP centralisées à Tourcoing. Cette situation n'interdirait pas le dialogue social à l'ENBD (groupes de travail par exemple) mais elle compliquera très sérieusement la tâche de ses représentants du personnel. Pour la DG, c'est le prix à payer pour affirmer la cohérence de notre système de formation et pour renforcer les synergies OP CO SURV. Un transfert de l'école de Rouen vers La Rochelle ne serait d'ailleurs pas vu d'un mauvais oeil.

Le cas le plus compliqué est celui des services informatiques.

La DG aurait souhaité créer un seul SCN et en confier la responsabilité au sous-directeur, chef de la division C. L'objectif est d'améliorer les relations entre les services actuels de la division C et les centres. Deux ou trois établissements seraient créés mais le problème essentiel réside dans l'organisation du dialogue social. La solution envisagée en positionnant le chef du SCN à Paris entraînerait le rattachement du CTPL et des CAPL à celles de l'Interrégion de l'Ile de France et donc à faire disparaître un dialogue social spécifique aux problèmes informatiques.

Si la DPMA confirme l'impossibilité de conserver un CTPL et des CAP au CID et à la DNSCE, la seule solution sera donc de créer deux SCN mais dans cette hypothèse, la DG souhaite inventer une structure permettant au chef de la division C d'avoir une réelle autorité sur les deux centres. En tout cas, s'il y a 2 SCN, il y aura 2 BOP et le sous-directeur n'en aura pas directement. Alors quelle structure pour limiter l'autonomie des chefs de centre ? Mystère....

Pour notre part, nous avons fait remarquer que certaines attributions (gestion des marchés informatiques, politique utilisateur, sécurité, réseaux, relation maîtrises d'ouvrage) relevaient de la direction générale et ne devaient pas être confiées à un SCN. Par ailleurs, l'absence de création d'un SCN statistique, solution non retenue par la DG pour éviter d'éloigner les CISD de leurs structures de rattachement actuelles, pose la question de l'organisation des relations entre DSEE et la division statistique de la DNSCE qui se trouverait improprement incluse dans un SCN informatique. Là aussi, il faut inventer une formule, qui pourrait prendre la forme d'un contrat de service entre le/la chef de DSEE et celui du SCN.

Bref, le dossier n'est pas mûr, rendez-vous donc début 2006 pour la récolte.