SOLIDAIRES DOUANES
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22
nov
Régles de gestion de la catégorie A

Le mardi 22 novembre à 9 h 30 à la Direction Générale, groupe de travail avec au menu :

Point I : TA d’IR3
Point II : Liste d’aptitude à la catégorie A
Point III : Notion de résidence administrative. Cas des SRA
Point IV : Mutation DOM et Information sur le « droit souple »






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Actualités

Historique... à bien des égards !
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Courrier au DI du 17/09/18, courrier et audience à la DR des 19/03/15 et 09/04/15
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