SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Recours 2015, la même rengaine !

Le nombre de recours augmente mais l’administration dans cette CAPL C de recours à Dijon ne comprend pas pourquoi…

Notre compte rendu :

CRCAPL3_rec2015



catégorie CCAPÉvaluation

- Un article publié par Bourgogne


Imprimer

Actualités

2020-2022 : Big bang ministériel contre la Douane ?
Rapport Gardette, annonces de Gérald Darmanin, mobilisations (SNDFR)
Plan "La géographie revisitée" à Bercy
Soutien à la mobilisation du 16/09/2019 à la DGFiP
GT ministériel : mission recouvrement des créances fiscales
Séance du 12/09/2019 : préalable et compte-rendu
Polynésie française : demande de mise en place d’une Brigade Garde-Côtes
Courrier de SOLIDAIRES du 18/04/2019 et réponse de la présidence de Polynésie du 23/07/2019