16 décembre 2005

Sauvons le droit d'Auteur

Quel est le problème ?

Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de dontrefaçon. Pas plus qu'il ne faut confondre l'usage privé et l'usage personnel.

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochains jours via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement (la lecture d'un DVD par exemple). Ce n'est absolument pas requis par la directive et pour une bonne raison. C'est une porte ouverte à la censure. La liberté d'expression des auteurs de logiciels libre, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes, est directement menacée.

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement un outil ou une méthode permettant de supprimer ou de modifier les informations jointes à une copie numérique pour tracer son usage est lui aussi pénalement réprimé. Publier une étude démontrant qu'un système de tatouage numérique utilisé par l'industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Aux États-Unis, où une loi équivalente est en vigueur depuis plusieurs années (le DMCA), plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont déjà auto-censurés par peur des poursuites, alors même qu'ils ne faisaient que leur travail.

Par ailleurs, le projet de loi a la capacité de diviser encore plus la société française entre les ayant-accès à l'information numérisée et les autres dans la mesure où, pour la première fois, les auteurs, les éditeurs, les producteurs vont pouvoir interdire la copie privée aux membres du public n'ayant pas acquis une licence d'utilisation. Concrètement, cette disposition transforme le droit de lire en un droit exclusif puisque les logiciels de contrôle d'usage utilisent, par essence, des mécanismes de contrôle d'accès, et que sans accès, pas de lecture. De facto, seuls les titulaires ayant les moyens de s'acheter des licences d'utilisation pourront lire une copie originale ou privée, et ce alors que le droit d'accéder à une oeuvre divulguée ne relève pas du monopole de l'auteur, pas plus que le droit de lire.

Autoriser sa petite soeur à écouter en son absence de la musique stockée sur son baladeur numérique pourrait donc devenir demain impossible alors que la loi l'autorise. Il existe déjà des baladeurs vidéo équipés de mesures de contrôle d'accès biométriques (empreintes digitales en l'occurence). Concrétement, si le processus en cours va à son terme, le fait même de stocker de l'information pour son usage privé pourrait disparaître, avec tout ce que cela peut signifier en terme de liberté de pensée, d'opinion et de droit à l'information. A l'inverse, tout accès à de l'information protégée par le droit d'auteur pourrait être tracé à des fins de contrôle d'usage ou de facturation à l'acte, avec les risques correspondants pour la vie privée et la protection des données personnelles.

2 décembre 2005

OMC, 10 ans ça suffit:

La page OMC a été mise à jour (ICI) et vous trouverez l'appel à un rassemblement à Bercy le 13 décembre jour de l'ouverture de la conférence de Hong-Kong.

30 novembre 2005

Manifestation nationale du 29 novembre:

Vous trouverez ci-dessous quelques photos de la manifestation nationale MINEFI de Nation à Bercy. Nous estimons la participation à au moins 5 000 manifestants. Une délégation a été reçue en coup de vent au ministère pour lui signifier que les ministres s'exprimeraient le 16 décembre au CTPM, point.

25 novembre 2005

Courrier à l'intersyndicale:

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons adressé ce jour aux autres organisations syndicales des douanes accompagné d'un projet d'adresse au DG. Nous avons eu déjà l'accord de la CFDT et de la CGT.

Nous pensons qu'il est important que les douaniers se mobilisent le 29 novembre.

Cher(e)s camarades,

La semaine prochaine sera déterminante dans notre capacité collective à infléchir ou contrecarrer les réformes et les réductions de moyens et effectifs.

A ce jour, plusieurs appels se croisent et, malgré une intersyndicale et un appel commun à l’action pour les marins, les personnels n’ont pas ressenti le caractère unitaire de nos démarches. Pourtant, nous disposons d’une plateforme revendicative commune sur la réforme de la cartographie maritime et le devenir des personnels marins qui nous a permis à plusieurs reprises de faire bouger les lignes. Aussi, pour accompagner notre préavis de grève commun nous vous proposons d’adresser un courrier de l’intersyndicale au directeur général pour lui demander le report du CTPC du 2 décembre et, en lieu de place de cette réunion paritaire, d’organiser une séance de concertation et de négociation sous sa présidence.

Dans ce cadre, il nous semble nécessaire d’élargir le champ de cette discussion au projet de réorganisation et de réduction des effectifs des CISD qui demande plus qu’un bout de groupe de travail quelques semaines avant d’entériner des choix discutables.

Nous vous adressons avec ce courrier, un projet de lettre au directeur général que nous vous proposons de lui adresser au plus tard lundi 28, avec vos amendement éventuels.

Au-delà de nos divergences ponctuelles, ce qui nous unit c’est notre détermination collective à défendre les intérêts des personnels et la pérennité des missions de notre administration. Les derniers résultats de l’observatoire interne du ministère ont démontré l’attente forte des douaniers à notre égard. Nous pensons que nous en sommes tous conscients.

21 novembre 2005

Manifestation du 19 novembre:

Succès important de la manifestation nationale pour la défense et l'amélioration des services publics

La manifestation nationale du 19 novembre appelée par la Fédération des collectifs pour la défense et le développement des services publics a rassemblé près de 30 000 personnes à Paris ; plusieurs manifestations ont également eu lieu en province sur le même sujet. Ce succès s'inscrit dans
la dynamique initiée par le Collectif de la Creuse qui avait été à l'initiative de la manifestation de Guéret le 5 mars dernier. Depuis, les collectifs se sont fédérés, avec le soutien de diverses organisations (dont
l'Union syndicale Solidaires) avec l'objectif de poser la question des services publics comme un enjeu de société. Il s'agit de construire les convergences des luttes de défense des différents services publics, entre
les usagers, les salariés et les élus.
Les services publics sont un outil indispensable pour un accès égalitaire de tous les citoyens aux droits fondamentaux que sont la santé, l'éducation, l'énergie, la communication,  la culture ou les transports.
La présence, le développement et l'amélioration des services publics, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires, sont une des conditions de l'égalité pour toutes et tous, quels que soient les revenus, le lieu d'habitation ou la couleur de la peau.
Les services publics ne sont pas des marchandises : l'intérêt général doit rester au coeur de leurs missions : pour cette raison, ils doivent échapper à la logique du profit !
L'enjeu des services publics et le refus des privatisations seront au coeur des revendications des mobilisations annoncées dans les Finances le 29 novembre et à la SNCF à partir de ce soir, tout comme c'est le cas dans la lutte de la RTM à Marseille.
L'Union syndicale Solidaires appelle à soutenir ces actions de grève et à les amplifier. La question d'un élargissement de ces mobilisations pour construire un mouvement «Tous ensemble» est posée.
Le Gouvernement a la responsabilité de répondre aux exigences posées par ces mobilisations et par les urgences sociales qui s'expriment partout. S'il persiste à refuser de les entendre, il prend la
responsabilité d'une excacerbation de la crise sociale dans notre pays.

15 novembre 2005

Banlieues : les vraies urgences

On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception. La responsabilité fondamentale de cette crise pèse, en effet, sur les gouvernements qui n’ont pas su ou voulu combattre efficacement les inégalités et discriminations qui se cumulent dans les quartiers de relégation sociale, emprisonnant leurs habitants dans des logiques de ghettoïsation. Elle pèse aussi sur ces gouvernements qui ont mené et sans cesse aggravé des politiques sécuritaires stigmatisant ces mêmes populations comme de nouvelles « classes dangereuses », tout particulièrement en ce qui concerne la jeunesse des « quartiers ».

Ce sont des années de politique centrée sur le tout sécuritaire qui sont en cause. Le sabotage des actions de prévention, l’asphyxie du monde associatif, la démolition de la police de proximité, la tolérance à l’égard des discriminations quotidiennes, notamment à l’égard des personnes étrangères ou supposées telles en raison de leur faciès, l’état d’une école qui ne peut réduire la ségrégation nous font mesurer aujourd’hui non seulement l’échec mais la redoutable nocivité de cette politique. Ce n’est pas seulement le langage du ministre de l’Intérieur, ce sont les actes de l’ensemble du gouvernement qui relèvent d’une logique d’apprenti sorcier.

Au-delà, c’est aussi l’incapacité des gouvernements successifs depuis des décennies à faire reculer le chômage massif, l’explosion de la précarité, la systématisation des discriminations racistes et territoriales, comme la politique d’affaiblissement des services publics et le recul des droits sociaux qui apparaissent en pleine lumière aujourd’hui.

Les violences sont autodestructrices. Elles nuisent essentiellement à ceux dont elles dénoncent l’exclusion. Faire cesser les violences, qui pèsent sur des populations qui aspirent légitimement au calme, est évidemment nécessaire. Dans ce contexte, l’action des forces de l’ordre, qui doit s’inscrire dans un cadre strictement légal et ne pas conduire à des surenchères, ne saurait être la seule réponse. D’ores et déjà, nous devons ouvrir un autre chemin si nous ne voulons pas que se poursuivent ou se renouvelons les violences qui viennent de se produire. Seule une action collective permettra de définir les conditions d’une autre politique

En premier lieu, nous n’acceptons pas que se poursuive l’état d’urgence. Recourir à un texte provenant de la guerre d’Algérie à l’égard, souvent, de français descendants d’immigrés, c’est leurs dire qu’ils ne sont toujours pas français. User de la symbolique de l’état d’urgence, c’est réduire des dizaines de milliers de personnes à la catégorie d’ennemis intérieurs. Au-delà, c’est faire peser sur la France tout entière et sur chacun de ses habitants, notamment les étrangers que le gouvernement désigne déjà comme des boucs émissaires, le risque d’atteintes graves aux libertés.

Nous affirmons solennellement que si, ce régime d’exception devait être prolongé, nous mettrions en œuvre tous les moyens démocratiques dont nous disposons pour nous y opposer.

Nous souhaitons ouvrir une autre perspective que celle qui a conduit à l’impasse actuelle.. Ceci passe par la mise à l’ordre du jour de quatre exigences fondamentales : la vérité, la justice, l’égalité et le respect.

Ni le recours à des procédures judiciaires expéditives voire à une « justice d’abattage », ni le marquage de zones discriminées par une carte de l’état d’urgence ne sont conciliables avec l’objectif du rétablissement de la paix civile et du dialogue démocratique.

La République doit reconnaître, publiquement et par ses plus hautes autorités, que le sort de ces populations, les discriminations qu’elles subissent, sont de notre responsabilité collective et constituent une violation de l’égalité républicaine.

Cette exigence implique aussi que la vérité soit totalement faite sur les conditions dans lesquelles deux jeunes hommes sont morts à Clichy Sous Bois.

Restaurer la situation dans ces quartiers, c’est d’abord restituer la parole à leurs habitants. Des cahiers de doléance doivent être discutés, ville par ville, selon les principes de la démocratie participative entre représentants des habitants, associations, syndicats, élus locaux et représentants de l’Etat. Ils doivent être rendus publics.

C’est ensuite ouvrir une négociation collective, regroupant les mêmes participants, pour programmer des actions de rétablissement de l’égalité ce qui implique que la représentation nationale soit saisie d’une véritable loi de programmation et que cessent les mesures de saupoudrage ou pire encore les marques de mépris comme la transformation de l’apprentissage en mesure de relégation scolaire précoce. Une solidarité nationale authentique doit être au rendez-vous de la reconstruction du tissu social dans les banlieues.

C’est, surtout, mettre en œuvre, dans la réalité, une réelle politique nationale de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des droits. Il doit être mis un terme sans délai à tous les discours insupportables et dévalorisants qui font des habitants de ces quartiers, des « racailles », des « barbares », des « sauvageons » ou des « fantassins d’un complot intégriste ».

Nous affirmons qu’il y a là une véritable urgence nationale : il faut substituer à l’état d’urgence policier un état d’urgence sociale, afin que les actes des gouvernants cessent de contredire la devise de la République.

Signataires : Les Alternatifs, Association des Tunisiens en France, ATTAC, ATMF, Cactus républicain/La gauche, CEDETIM-IPAM, CGT, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Droit Solidarité, Fac Verte, FCPE , Fédération anarchiste, FIDH, FSU, GISTI, Les Oranges, Les Verts, LDH, Lutte ouvrière (LO), Mouvement pour une alternative républicaine et sociale (MARS), Mouvement des jeunes socialistes (MJS), Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), MRAP, PCF, Rassemblement des associations citoyennes de Turquie (RACORT), Réseaux citoyens de Saint-Étienne, Réformistes et solidaires (ReSo), Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union démocratique bretonne (UDB), UNEF, Union nationale lycéenne (UNL), UNSA, Union Syndicale Solidaires.

14 novembre 2005

Le journal:

Le grand journal de Solidaires Douanes vient de sortir de l'imprimerie, demandez le à votre section syndicale ou à notre siège. Voici la une:

11 novembre 2005

CTPM du 10 novembre 2005:

Vous trouverez sur notre site à la page CTP le compte-rendu et la déclaration préalable de la FDSU concernant le CTPM d'hier. La douane était notamment concernée sur deux sujets, l'intégration des agents de Mayotte et la création du statut d'emploi de chef de service comptable.

29 novembre:

Suite à l'intersyndicale du 9 novembre qui avait réunie la CGT, la CFDT et Solidaires Douanes, les autres syndicats douaniers ayant décliné l'invitation, vous trouverez ci-dessous un appel commun CGT Solidaires Douanes à l'action et à la manifestation nationale du 29 novembre à Bercy.

Marins:

Un groupe de travail national "marins" est programmé le 17 novembre 2005. les marins de la Facade Atlantique lancent un appel à l'action ce jour là. Vous le trouverez sur notre site.

4 novembre 2005

Facade Atlantique:

Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 3 novembre à la DI de NANTES:

Les personnels des unités maritimes de la façade atlantique étaient réunis le 3 novembre à NANTES afin d’exprimer leur mécontentement suite à l’annonce de la nouvelle cartographie.

En effet, cette cartographie reste inacceptable tant en terme de moyens que d’effectifs implantés.

Les agents sont désabusés et restent dans le même état d’esprit qu’en Février. Sur la façade atlantique seule la VGC de Bayonne a été maintenue et un jeu de chaises musicales opéré entre Lorient et Saint-Nazaire.

AUJOURD’HUI TROP D’EMPLOIS

PASSENT ENCORE A LA TRAPPE

La DG reste totalement hermétique aux revendications des personnels en ce qui concerne le maillage, la complémentarité des moyens et l’accomplissement des missions.

Les équipages ont l’impression, malgré la mobilisation du 9 février que la DG est restée sourde en ne ressortant le 6 octobre que la pâle copie de son projet initial.

Les représentants des syndicats CFDT – CFTC - CGT – SOLIDAIRE - UNSA ont été reçus à leur demande par le DI de NANTES et le DA DGC. Les principales questions des personnels ont pu être exprimées.

Nous avons indiqué en préambule que les agents des unités maritimes de l’atlantique demandent à la direction générale,aux vues des interrogations des équipages, la tenue d’un Groupe de Travail national supplémentaire. En effet, un groupe de travail d’une demie journée le 17 novembre est insuffisant pour traiter l’ensemble des questions soulevées.

Aussi, les représentants du personnel

• Sollicitent la modification de l’ordre du jour de ce groupe de travail pour étudier plus particulièrement:
  • Les missions des unités maritimes;
  • la doctrine d’emplois du PGC, des VGC et VSR;
  • L’implantation des effectifs par type d’unités;
  • Réaffirment quele régime des 16/24° est inacceptable pour le PGC;
• Exigent:
• l’implantation d’un troisième équipage sur les VGC ainsi que l’augmentation des effectifs des VSR;
• des garanties en terme de crédits de fonctionnement, en nombre de missions et  de durée de ces missions;
• un plan de renouvellement des moyens dits «en fin de potentiel»;
• le maintien de toutes les unités à un niveau opérationnel décent jusqu’à l’arrivée du patrouilleur;
• qu’aucune suppression d’unité ne soit effectuée au titre de la réorganisation avant l’arrivéedu PGC;
• l’établissement d’un tableau clair quant aux priorités de mutation en fonction des grades et spécialités des agents;
• des garanties en terme de gestion des surnombres: tolérance prévue et durée dans le temps;
• que la liste des indemnités y compris celle qualifiée d’indemnité différentielle soit transmise aux OS et à chaque agent dès validation en CTPM.

Toutefois, il est clair que le « plan social » annoncé n’est en rien un «cadeau» fait aux agents des unités maritimes supprimées mais seulement la déclinaison d’une mesure ministérielle.

Il a été également demandé quand et comment va se faire la mise aux normes STCW pour TOUS les agents (PGC, VGC, VSR), et s’il y aura  des équivalences aux diplômes existants actuellement.

Le DI a bien pris note des remarques et questions des représentants des personnels. Il s’est engagé à les transmettre à la direction générale. Il n’avait aucune réponse à nous apporter aujourd’hui.

Suite à cette audience et devant l’absence de réponses,

les agents réunis à NANTES ont voté à l’unanimité une journée

de mobilisation et d’action pour le 17 novembre prochain.

17 octobre 2005

OMC, 10 ans ça suffit !

Nous mettons en ligne sur notre site dans notre rubrique "Ras l'bol", la campagne OMC, 10 ans ça suffit ! Nous essayons ainsi d'éclairer autant que possible sur les enjeux de la sixième conférence de Hong-Kong du 13 au 18 décembre 2005. Nous enrichirons cette rubrique au fil des semaines qui viennent.

13 octobre 2005

Fusion des labos:

Vous trouverez dans nos pages actualités la déclaration préalable commune que nous avons faite avec le SNUCCRF au cours du groupe de travail relatif au rapprochement des laboratoires des douanes et de la DGCCRF. Nous mettrons notre compte-rendu en ligne rapidement.

Manifestation du 4 octobre:

Voici quelques photos de la manif parisienne.

6 octobre 2005

Marins

Vous trouverez ci-dessous le communiqué commun des organisations syndicales des douanes au cours du GT Aéronaval et aprés les annonces de la DG sur la cartographie.

Seraient supprimées:

Facade manche: BGC Le Havre et Boulogne, BSN Dunkerque et Boulogne.

Facade Atlantique: BGC Lezardrieux, La Rochelle, Brest I et II, BSN Saint malo, Brest, Concarneau, Lorient et Saint Jean de Luz. La BGC de Saint Nazaire est transformée en BSN.

Facade Méditerranée: BGC Port Saint Louis, Monaco et Marseille II, BSN Port Vendres, Le Barcares, Marseille, Toulon et Agay. La BGC de La grande Motte est trasnfroéme en BSN.

Un patrouilleur serait implanté à Boulogne et un second à Brest.

Pour mémoire voici les dispositifs qui étaient proposés le 1er février 2005:

"Rouen: 3 unités sont supprimées: les BSN de Dunkerque et Boulogne, la BGC du Havre.Implanttaion d'un patrouilleur à Boulogne.

Nantes: 9 unités sont supprimées, les BGC de Lizardrieux, Brest 1 et 2, Lorient, La Rochelle et Bayonne, les BSN de Saint Malo, Brest et Saint jean de Luz. En plus du patrouilleur qui sera implanté à Brest, seulement six unités sont maintenues, les BGC de Saint-Naziare, Saint Malo et Royan, les BSN de Lorient, la Trinité et La Rochelle."

Marseille: 9 unités sont supprimées, les BSN de Port Vendre, Port Bacarés, Marseille, Toulon, Agay, les BGC de Saint Louis, Marseille 2, Monaco et Bastia, 3 unités sont transformées, les BGC d' Agde et de la Grande Motte en BSN, la BSN de Sète en BGC.

30 septembre 2005

Budget:

Vous trouverez sur notre site (rubrique actualités ou CTP) la déclaration préalable de la FDSU au CTPM budgétaire du 29 septembre 2005 ainsi que notre compte-rendu.

Les chiffres des suppressions d'emploi sont à prendre avec précaution suite à la mise en place de la LOLF. En effet, les effectifs sont désormais repris en Equivalent Temps Plein (ETP) et cumulent les titulaires, les agents Berkani et les vacataires. A titre d'exemple, deux agents à 50% équivalent à un ETP.

De plus, il ne s'agit que d'un plafond d'emploi, l’administration peut donc à loisir descendre sous ce plafond. Dans ce cas, en mettant en oeuvre les principes de la fongibilité asymétrique, la partie de budget «personnel» non utilisé peut être reversé sur les moyens. L’inverse est interdit. De ce fait, le chiffre des suppressions d’emplois n’a qu’une valeur indicative et ne représente, malheureusement, que le chiffre minimum.   

La mise en œuvre de la LOLF rend les comparaisons hasardeuses avec l'année précédente et l'analyse du Projet de Loi de Finances 2006 prendra plus de temps. En effet, les affectations budgétaires se font désormais par missions et programmes et plus par direction. Un programme peut inclure plusieurs directions, et une direction participer à plusieurs programmes. C'est le cas pour la douane que l’on retrouve dans plusieurs missions et qui a un programme conjoint avec la DGCCRF.

La présentation du budget par le DG des douanes, M. Mongin, lundi 3 octobre devrait éclairer un peu le tour de bonneteau exécuté par le ministère.  

27 septembre 2005

4 octobre:

Vous trouverez ci-dessous l'appel de l'intersyndicale des douanes pour la journée d'action et de manifestation du 4 octobre. Les appels de notre fédération et de notre union syndicale se trouvent sur leurs sites respectifs. Nous vous invitons à être nombreux dans l'action. Pour Solidaires douanes seule une action déterminée et inscrite dans la durée peut aboutir.

15 septembre 2005

Bonification

Vous trouverez ci-dessous copie d'un courrier adressé par le DG à l’ensemble des syndicats concernant l’octroi de la bonification aux douaniers ayant quitté notre direction suite à des restructurations. C’était une revendication récurrente de l’ensemble des organisations syndicales face à une injustice manifeste.

Comme quoi, l’unité paye…

9 septembre 2005

Article "le monde informatique"

Vous trouverez ci-dessous copie d'un article de la revue hebdomadaire «Le Monde Informatique » qui fait suite à nos déclarations au CTPC de juillet 2005. A quelques jours de la présentation du livre blanc sur le dédouanement, les propos du sous-directeur de la division C ont une certaine saveur…

31 août 2005

Appel à manifestation:

Pour le droit au logement
Manifestation
Samedi 3 septembre - 15 h 30 - Paris
Metro Quai de la gare
(Bd Vincent Auriol)

A l’appel des associations de défense du droit au logement ( DAL, CDSL, CNL, CAL...), de l’Union syndicale Solidaires, de la CGT, et de nombreuses organisations

Incendies en série à Paris : des dizaines de morts et de blessés depuis le début de l’année !
L’émotion légitime suscité par les drames des ces derniers jours ) doit se traduire en mobilisation générale pour imposer que le droit au logement devienne une réalité pour tous et toutes.

En France, 3 millions de personnes sont mal logées et 800 000 sont SDF. La spéculation immobilière effrénée empêche les salariés de se loger décemment. Rien n’est fait pour reloger les personnes vivant en situation de surpeuplement, d’hébergements précaires ou insalubres. Les gouvernements n’ont jamais aussi peu construit de logements sociaux et les loyers n’ont jamais été aussi chers.
Le droit au logement est un droit fondamental inscrit dans la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Les pouvoirs publics ont la responsabilité de le faire respecter. Ils doivent mettre en place une politique ambitieuse répondant aux besoins de la population dans sa diversité.

Ensemble exigeons :
- des mesures d’urgence et de relogement des personnes sinistrées ;
- l’arrêt immédiat des expulsions locatives ;
- l’application de la loi de réquisition et la réhabilitation des logements
vides, des logements sociaux viables promis à la démolition ;
- la construction accélérée et massive de logements sociaux.

25 août 2005

Biocarburants, communiqué de presse:

13 juillet 2005

CAPC de Mutation:

Nous venons d'apprendre les dates retenues pour le deuxième tour des mutations:

• Catégorie C : 8 novembre 2005
• Catégorie B : 10 novembre 2005
• Catégorie A : 4 novembre 2005

Vacances:

Solidaires douanes vous souhaite d'excellentes vacances si vous en prenez. Notre site, sauf évenements, prends quelques semaines de repos, par contre notre permanence fonctionne tout l'été au 01 55 25 28 85.

7 juillet 2005

CTPM présidé par les ministres:

Voici un bref compte-rendu du CTPM de ce jour.

Il a commencé avec une demi heure de retard (10  h) les ministres étant retenus ailleurs et il se tenait dans un contexte particulier d’appel à la grève (non unitaires) au trésor et aux impôts. Les quatre fédérations ont lu leurs déclarations liminaires avant que Breton et Copé ne prennent la parole. Il est à noter que les ministres n’ont pas semblé éprouver beaucoup d’intérêt à écouter les fédérations, préférant jouer avec leurs portables ou palm pilot.

Il est aussi à noter que la CFDT souhaite s’engager et apposer sa signature sur des accords. Ce fait est loin d’être anodin.

Le chiffre de 2608 suppressions d’emplois au MINEFI en 2006 a été confirmé. Le ministre est persuadé qu’il y a des marges de productivité au ministère et il entend les rendre aux français. Il pense aussi en réinvestir une partie notamment pour l’acquisition des moyens lourds (il a cité la douane et ses bateaux ainsi que le matériel des labos).

Voici les principaux éléments concernant la douane annoncés par les ministres:

- la fusion dans un SCN des laboratoires Douane/CCRF effective au 1 janvier 2006 et opérationnelle en 2007.

- le renforcement de la coopération entre la DGDDI et la DGCCRF avec la mise en place de contrôles conjoints expérimentaux dans les régions du Sud de la vallée du Rhône  et du val de Loire, la lutte contre les contrefaçons (comment et pourquoi on ne sait pas) et la sécurité des produits industriels. Dans le PLF 2006 sera prévu une modification du LPF permettant l’échange spontané d’informations et de documents entre les deux administrations. La fusion est-elle en route ?

- Le ministre a demandé un rapport pour dans trois mois sur la mise en place d’une structure ministérielle de lutte contre l’argent sale qui semble concerné Tracfin même si le tout a semblé assez nébuleux. Il devrait être mis en place début 2006.

-Comme pour la DGI et la DGCP, la douane et la DGCCRF devront signer un contrat pluriannuel de performance, des discussions auront lieu à la rentrée sur ce sujet.    

Sur l’ambition sociale, l’ensemble des fédérations (à l’exception de la CFDT) est resté sur sa faim ce qui a d’ailleurs conduit FO, la CGT et la FDSU à quitter le CTPM, la CFDT partant uniquement pour ne pas rester seule à 12 h 15. Le ministre avait convoqué une conférence de presse à 13 h, ce qui prouve son sens et sa volonté de dialogue…

Voici les points, dont beaucoup restent à débattre à la rentrée avant un nouveau CTPM à l’automne :

-         Aucune perte financière du fait des réformes avec la mise en place d’une indemnité différentielle et un renforcement des indemnités liés aux restructurations. Un mandat de discussion sur ce point important est donné au secrétaire général.

-         Une prime égale pour tous d’un maximum de 150 € versé de manière collective et égale pour tous les agents d’une direction si celle-ci a atteint ses objectifs mesurés par une quinzaine d’indicateurs, vérifiés par l’IGF. Mise en place en 2006.

-         Un accompagnement financier pour les réformes les plus significatives avec notamment une harmonisation des régimes indemnitaires en gommant les différences. Cela se ferait au fur et à mesure et mérite pour le moins d’être précisé et discuter. Sur ce point nous avons des revendications précises.

-         Un plan pluriannuel de reconnaissance des compétences avec notamment un concours interne spécial de B en A, une augmentation de promotions de C en B et de B en A à discuter à la rentrée au niveau de chaque direction.

-         Pour le logement, plus de réservations et pas seulement en région parisienne (aussi dans les régions frontalière et côtières), une augmentation de l’aide à la première installation de 25 % et une augmentation de 50 ù  des prêts d’amélioration et d’acquisition d’une habitation au 1 janvier 2006.

-         La cession des logements de la masse sera réinvestie dans le logement douanier.       

Il faut retenir aussi une vague de réformes importantes qui s’abattent sur la DGI et la DGCP et qui laissent présager d’une rentrée chaude, d’autant que devrait avoir lieu la présentation du livre blanc du dédouanement.

5 juillet 2005

CTPC:

Nous avons mis en ligne ce soir les déclarations faites par Solidaires Douanes au cours du CTPC. Nous mettrons notre compte-rendu en ligne demain.

3 juin 2005

Le guide des recours en notation est sorti...

Vous trouverez ci-dessous une copie de la couverture de notre guide des recours en notation. Vous pouvez soit le demander à nos correspondants ou alors nous le commander à notre adresse courriel : solidaires.douanes@wanadoo.fr et nous vous l'adresserons.

2 juin 2005

Bref Compte-rendu du groupe de travail AG de ce jour:

Voici quelques infos rapides sur le Groupe de travail AG de ce jour, qui vient à l'instant de se terminer, nous mettrons en ligne sur notre site plus tard un compte-rendu plus détaillé.  

Cartographie:

- la Dg propose de créer à l'horizon du 1er janvier 2007 une DI Languedoc-Roussillon regroupant les DR de Montpellier et Perpignan. Elle va étudier comment gérer la période transitoire. Nous nous sommes prononcés favorablement à cette proposition.

- la dg penche pour rattacher le Limousin à la DR d'Auvergne, qui resterait dans la DI de Lyon.  Nous avons demandé à réfléchir à cette proposition et proposé un référendum des agents ballottés d'une DR à l'autre depuis le lancement du projet. Et pourquoi pas la Di de Bordeaux?  

- la dg va étudier de nouveau le rattachement de la DR d'orly à la DI Aéroport. Cette proposition était portée par la CGT et Solidaires Douanes

Effectifs:

Suite aux groupes de travail locaux et aux interventions des OS, la Dg a accepté de revoir un peu sa copie et d'abonder les effectifs de certaines DI: 

- Lille, IDF et Nantes: + 2

- Bordeaux: + 1

- Roissy: + 5

- Marseille: + 4 était prévu mais à rediscuter avec la création de la DI de Montpellier.  

Soit au total 16 emplois.  

Au niveau des DR suite aux interventions nombreuses sur la taille critique des services généraux, la DG a proposé de renforcer les effectifs par un agent en prenant cet emploi soit un poste vacant RR soit un poste d'une division. Ce dispositif fera l'objet de groupe de travail locaux.  

Nous avons proposé la mise en place d'un échelon supplémentaire de CAPL au niveau des DI (donc en plus des CAPL DR et des CAPC DG), permettant notamment de mettre un double niveau de CAP   pour certaines catégories de personnels qui n'en bénéficient pas et conjointement à la mise en place de CTPL DI. Il est à noter que FO s'oppose à la mise en place de CTPL DI.  

Le dispositif d'accompagnement social reste identique aux autres réformes mais pourrait être améliorer suite à des groupes de travail ministériel faisant suite à plusieurs interventions en ce sens de notre fédération, la FDSU (un compte-rendu de ses discussions ministérielles sera mis en ligne rapidement sur notre site).  

30 mai 2005

Une victoire historique
contre le néolibéralisme !

Le projet de traité constitutionnel vient d'être rejeté ! Cette victoire du non est d'abord le résultat de la dynamique unitaire qui s'est créée pour un rejet progressiste, démocratique et européen de ce texte et qui a vu travailler côte à côte syndicalistes, militants du mouvement altermondialiste et militants associatifs et politiques. Face à une propagande gouvernementale sans précédent visant à orienter les électeurs vers le oui, cette dynamique, qui a abouti à la création de plus de 900 collectifs unitaires dans toute la France, a été un facteur décisif pour permettre le développement du débat public et l'appropriation de ce texte par nos concitoyens.

Cette victoire a été rendue possible par le fait que, contrairement à ce qu'affirmaient les partisans du oui, le débat ne portait pas sur la nécessité de la construction de l'Europe mais sur ses modalités. Le rejet de ce texte exprime le refus d'une Europe néolibérale organisée autour d'un axe, le marché, et avec un seul objectif le développement de la concurrence. Elle pose la question du type d'Europe que nous voulons. La victoire du non marque aussi le rejet des politiques néolibérales, souvent directement issues d'orientations prises à l'échelle européenne, mises en œuvre par le gouvernement Chirac/Raffarin. Elle doit, pour le moins, interpeller les responsables des partis politiques et des mouvements qui ont mené une campagne hargneuse contre ceux et celles qui s'opposaient à ce projet de traité.

Pour l'Union syndicale Solidaires, le combat contre ce projet de traité, dans lequel elle s'est fortement engagée, doit trouver un prolongement tant au niveau national qu'européen. Au niveau national, ce non est un encouragement à amplifier les mobilisations unitaires engagées ces derniers mois contre la politique gouvernementale, que ce soit sur les services publics, les salaires ou le temps de travail. Au niveau européen, le non français va avoir un impact considérable sur les peuples d'Europe. Il faut utiliser cette dynamique pour développer les mobilisations citoyennes à l'échelle européenne, d'abord pour bloquer les projets de directives porteuses de régressions sociales (directive sur le temps de travail, directive Bolkestein, etc.), ensuite pour peser sur le contenu de la renégociation du traité constitutionnel qui ne manquera pas de s'engager. L’actuel projet de Traité constitutionnel est rendu caduc. Il doit laisser la place à un réel processus démocratique visant à la mise en œuvre d’un futur cadre européen commun qui laisse
aux peuples d’Europe le choix du système économique dans lequel ils veulent vivre et des politiques économiques et sociales qu’ils veulent voir mises en œuvre.

Face à ces enjeux, les collectifs unitaires créés à l'occasion de la campagne référendaire peuvent se révéler un outil précieux. Au delà, il faut que les salariés continuent à s'emparer du débat public, comme ils l'ont fait lors de cette campagne référendaire, pour décider eux-mêmes de leur revendications et des actions à mettre en œuvre. L'Union syndicale Solidaires y contribuera.

16 mai 2005

Pour nous, c'est toujours NON:

Nous avons profité de cette journée pour mettre à jour la page de notre site relative au Traité Constitutionnel européen. Pour y accéder, cliquez ICI. Et samedi, si vous êtes à Paris...

13 mai 2005

Annonces Breton:

Vous trouverez ci-dessous copie d'une information AFP suite aux annonces de Thierry Breton. Le même aurait annoncé ce matin sur LCI la fusion des labos douanes et DGCCRF. Nous avons aussi appris jeudi en fin d'aprés midi la tenue d'un GT Labo mercredi prochain. Ces points n'avaient pas fait l'objet d'une information des ministres au cours des entrevues avec les fédérations.

ARRAS (AFP) - Le ministre de l'économie Thierry Breton a énoncé jeudi ses principes pour la réforme de Bercy, évoquant des "synergies" à mettre en oeuvre, terme plutôt réservé à l'entreprise, tout en affichant le souci d'une "grande ambition sociale" pour les agents du ministère.

En visite à l'hôtel des impôts d'Arras (Pas-de-Calais), M. Breton a donné le ton en indiquant que les non-remplacements de fonctionnaires de Bercy partant en retraite ne seraient "sans doute pas inférieurs" en 2006 à ceux de cette année, soit 2.100.

Espérant pouvoir engager avec les syndicats des discussions "sans tabou", y compris sur la rémunération au mérite, l'ancien président de France Telecom a jugé "absolument indispensable" de mettre en oeuvre "des synergies" entre les différentes directions. M. Breton, qui vient de nommer secrétaire général du ministère, donc chargé de mener la réforme, l'ex-directeur de la comptabilité publique Jean Bassères, a ainsi lancé : "Entre la comptabilité publique et la direction générale des impôts, il y a des synergies, c'est évident, il faut en parler, voir ce que ça veut dire sur le terrain", a lancé M. Breton. Or, une tentative de rapprochement entre ces deux directions, la DGI qui établit le montant des impôts (75.000 agents) et la comptabilité publique (55.000 agents) qui les perçoit, trop brutalement annoncée, avait abouti à une crise sociale et à la la démission du ministre de l'économie Christian Sautter en 2000. Depuis, le rapprochement s'est néanmoins poursuivi sous tous les ministres, au nom du confort de l'usager. Ainsi, les entreprises ont pour la plupart désormais un "interlocuteur fiscal unique" (IFU) au lieu de six précédemment.

Jeudi, M. Breton est allé plus loin en annonçant que la réflexion était lancée sur le calendrier de l'IFU des particuliers.

Il a aussi publiquement imaginé les agents des douanes et ceux de la concurrence travaillant dans certains cas "ensemble en n'ayant qu'une casquette", et jugé que l'Insee, jusque-là intouchable, a aussi "des tas de synergies avec d'autres directions".

Plus audacieux dans le propos que tous ses prédécesseurs depuis M. Sautter, y compris le très direct Francis Mer, lui aussi chef d'entreprise, M. Breton a insisté aussi fortement, en contrepartie, sur son "ambition sociale" en faveur des agents. Le ministre a insisté sur "la qualité, le dévouement, l'amour de leur métier" des agents de Bercy, analysant leurs possibles réticences au changement comme une éventuelle crainte de ne pas s'habituer à de nouveaux métiers. Il s'est donc engagé à augmenter le cas échéant le pourcentage consacré à la formation des agents. Il s'est aussi préoccupé de leurs conditions de vie, notamment du temps de transport très long en région parisienne. Tous ces sujets, évoqués à huis clos à Bercy le 22 avril avec les syndicats, n'ont pas encore engendré de réaction notable de leur part. M. Breton a montré en tout cas qu'il n'avait pas l'intention de laisser son administration s'endormir.

Ainsi à Arras, s'est-il étonné qu'on ne reçoive pas les contribuables le samedi, tout en encourageant à "suivre l'évolution des comportements" en développant les relations par téléphone et l'internet. A ce propos, il a estimé que près de 4 millions de déclarations de revenus par internet avaient été effectuées cette année. Enfin, a prévenu en souriant l'ancien chef d'entreprise, "je tiens à signaler que je vais m'impliquer" dans la réforme des achats de Bercy, en vue de faire des économies. "J'attends que le référendum soit passé", a-t-il plaisanté.

6 Mai 2005

Référendum:

Nous avons mis en ligne plusieurs documents ainsi que divers liens vers des sites qui nous semblent mériter une visite (attention les liens ne sont pas tous accessibles via aladin).

Pentecôte, précisions sur la grève:

Certains chefs de services font courir le bruit selon lequel cette journée de grève entrainerait le retrait de trois journées de traitement. C'est faux et illégal, la régle du 1/trentième s'applique du moment que le week-end n'est pas encadré par deux journées de grève. Il s'agit bel et bien d'une grève de 24 H.

3 mai 2005

Nouveau dossier:

Jusqu'au référendum nous ouvrons une rubrique sur le traité constitutionnel européen, accessible soit par notre page d'acceuil, soit dans le dossier "ras le bol". Aidez nous à l'enrichir...

Report du CTPC:

Le CTPC relatif à la réforme du renseignement du 18 mai 2005 serait reporté au 30 mai 2005 (donc le lendemain du 29). Il s'agit des suites d'une demande de FO relayée par la CGT au cours de l'audience avec les ministres.

2 mai 2005

Pentecôte, toutes et tous en grève:

L'appel de l'intersyndicale est en ligne...

Manifestations du premier mai:

Voici ci-dessous quelques photos de la manif parisienne d'hier.

29 avril 2005

Nouvelles rubriques:

Depuis plusieurs semaines nous nous efforçons de rendre notre site plus "convivial" et plus réactif mais aussi simple à la navigation. Avec le temps, les textes s'accumulent et les premières rubriques que nous avions créées ne sont plus toutes nécessaires. Nous souhaitons garder quand même l'essentiel de nos textes sur notre site d'une part parce que nous n'avons rien à cacher et d'autre part pour disposer d'une forme de mémoire sociale collective.

Vous découvrirez deux nouvelles grandes rubriques, "Personnels" et "Réorganisations", la seconde trouve toute sa justification dans la réorganisation incessante de notre administration depuis 1993, la première parce qu'elle est l'essence même du syndicalisme, la défense des personnels.

Vos remrques, critiques sont les bienvenues à solidaires.douanes@solidaires-douanes.org

Lundi de Pentecôte:

Malgré un appel fédéral unitaire à la grève le 16 mai au MINEFI et nos multiples propositions à l'intersyndicale des douanes, un texte unitaire n'a pas été possible. Nous mettrons en ligne sur notre site l'appel de la CGT, de l'UNSA et de SOLIDAIRES lundi prochain.

27 avril 2005

Manifestation du 1 Mai:

Pour l'Ile de France, le rendez-vous pour le défilé République-Nation est à 14 h 30 Boulevard Voltaire au niveau du passage du jeu de Boule.

1er Mai 2005 : ensemble, public et privé
toutes et tous dans la rue

Journée de mobilisation des travailleurs et de solidarité internationale, partout dans le monde, le 1er mai 2005 se tient en France dans un contexte particulier : il s’inscrit dans la suite des journées de mobilisation du premier trimestre (20 janvier, 5 février, 10 mars...) et dans un débat important sur l’avenir de l’Europe.
Le gouvernement Raffarin, depuis son arrivée au pouvoir, met en oeuvre une politique libérale et antisociale voulue par le patronat : privatisations et attaques des services publics, allongement du temps de travail et remise en cause des 35 heures, affaiblissement de la protection sociale et des garanties collectives, attaques contre les droits des chômeurs, diminution du pouvoir d’achat d’une majorité de la population... La réforme de l’éducation voulue par Fillon s’est heurtée à l’opposition des personnels et des lycéens : le gouvernement n’a rien voulu entendre et a choisi la répression... La politique fiscale favorise les hauts revenus... Patronat et gouvernement sont d’accord pour refuser les augmentations de salaires réclamées partout, dans le privé et dans le public, pourtant les profits explosent ! Tout cela conduit à une société de plus en plus injuste alors même que les richesses progressent mais profitent à une minorité : le scandale des indemnités de départ du PDG de Carrefour (30 millions d’euros) illustre parfaitement cette situation.
La décision du gouvernement de rendre obligatoire le travail le lundi de Pentecôte, au titre d’une pseudo-solidarité dont la responsabilité ne porterait que sur les seuls salariés, n’est pas acceptable ! Oui, il faut dégager des moyens pour assurer les soins et la qualité de vie des personnes âgées, oui il faut des moyens pour les hôpitaux : leur financement est possible , il doit s’inscrire dans les priorités de l’action gouvernementale et passe par une autre répartition des richesses, par un rééquilibrage des richesses entre profit et salaires, par une augmentation des cotisations des entreprises à la protection sociale. Nous refusons que les principes de solidarité entre générations soient dévoyés ; nous refusons cette augmentation du temps de travail et nous ne nous laisserons pas culpabiliser : l’Union syndicale Solidaires appelle à faire du 16 mai une journée de luttes, de manifestations et de grève pour nos droits! Le 1er mai est aussi une journée de solidarité avec les peuples du monde en lutte contre la guerre, les inégalités sociales et économiques.
En France, nous manifesterons aussi pour l’égalité des droits entre français et immigrés, entre femmes et hommes, contre toutes les formes de racisme et de discriminations. C’est au nom de ces valeurs que nous nous sommes prononcés contre le Traité constitutionnel qu’on veut nous faire adopter par référendum en France le 29 mai. Ce traité entérine les politiques libérales européennes que nous subissons depuis un quart de siècle et dont les conséquences sont connues: destruction des services publics, dumping social et fiscal, mise en concurrence des Etats, délocalisations, développement de la précarité... Ce texte entérine les principes du libéralisme en faisant «de la concurrence libre et non faussée» la valeur suprême de l’Union européenne ! Le 1er mai, nous dirons que nous voulons une autre Europe, une Europe des droits et de la solidarité entre les peuples !
L’Union syndicale Solidaires appelle à manifester le 1er Mai partout en France avec l’ensemble des forces syndicales et sociales.

26 avril 2005

Entrevue avec le secrétaire général:

La FDSU a été reçu ce jour par le nouveau secrétaire général du MINEFI, M. Bassère, le compte-rendu de cette rencontre sera mis en ligne rapidement.

Lundi dit de Pentecôte:

La FDSU appelleà la grève le lundi 16 mai 2005. Nous avons réitéré ce jour à l'intersyndicale des douanes notre proposition du 8 avril 2005 de lancer un appel commun à la grève ce jour là. L'appel douane sera publié au plus tard à la fin de la semaine.

22 avril 2005

Entrevue avec les ministres:

L'interfédérale a été reçu ce jour par les ministres Breton et Copé en lieu et place du CTPM initialement programmé. Le ton était, comme souvent dans cette période pré-référendum, à l’apaisement et tout en réaffirmant la nécessité des réformes le Ministre semble vouloir reconnaître les efforts déployés par les agents.

Les discussions sur bon nombre de sujets contenus dans la plateforme revendicative sont renvoyées à des groupes de travail qui seront organisés suivant une feuille de route précise par Mr Basseres, le nouveau secrétaire général du Minéfi, qui rencontrera dès la semaine prochaine, les fédérations en bilatérale.

21 avril 2005

Communiqué de la section de Bordeaux:

Bordeaux, le 20 Avril 2005, un policier du commissariat tue un adjoint de sécurité en manipulant son arme Sig Sauer.

«Le policier armait son pistolet automatique Sig Sauer, c’est à cet instant, au moment d’enclencher la sécurité que le fonctionnaire a accidentellement pressé sur la détente. Le coup est aussitôt parti, le projectile traversant une cloison de 13 mm d’épaisseur  a atteint l’adjoint de sécurité qui travaillait dans un bureau voisin»

Solidaires Douanes tient a rappeler à l'administration que c’est  ce type d’arme qui va équiper tous les agents de la surveillance, et que beaucoup de brigades  sont équipées de cloisons inférieurs à 13 mm d’épaisseur.

Solidaires Douanes demande que ce dramatique fait divers serve de révélateur à notre hiérarchie pour que les unités soient équipées de pièces aux normes pour l'approvisionnement et le déchargement de ce pistolet automatique.

Solidaires Douanes exige enfin que soit intensifié les séances de formation prévues sur la manipulation de cette nouvelle arme.

                                                                                                          Bordeaux, le  21 Avril 2005

Bien entendu, ce communiqué est repris intégralement par Solidaires Douanes nationalement.

8 avril 2005

Réunion avec le DG du 14 avril 2005:

Nous avons proposé aux autres syndicats aujourd'hui de nous réunir en intersyndicale à la suite du groupe de travail avec le DG pour analyser collectivement ses déclarations. Ce jour, la CGT et le SNCD nous ont déjà donné leur accord.

Lundi de pentecôte:

Solidaires douanes va déposer, de même que notre union syndicale Solidaires, un préavis de grève pour la journée dite du "lundi de pentecôte". Nous proposerons aux autres organisations syndicales douanières de se joindre à notre appel au cours de l'intersyndicale du 14.

Période de réserve:

Un communiqué de presse émanant du ministère de l'intérieur indique que "pendant la dite «période de réserve», les préfets, ainsi que les fonctionnaires de l’administration préfectorale et des autres services de l’Etat, doivent s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies publiques ou à des manifestations auxquelles ils pourraient être conviés. "

Il semble donc que certains cadres supérieurs dans leur empressement aient confondu vitesse avec précipitation et perdent chaque jour un peu plus leur esprit critique.

7 avril 2005

Revalorisation des indemnités kilométriques:

La FDSU (SNUI, Solidaires Douanes, SUD Trésor, SNUCCRF, SUI, SUD Centrale) était intervenue à plusieurs repises devant les ministres successifs pour obtenir une revalorisation des remboursements de frais. Nous avons en partie été entendu.

La FDSU vient d’être informé par la DPMA que la Fonction Publique avait apporté une réponse positive à la légitime revendication des agents sur les remboursements de leurs frais kilométriques.

La revalorisation est acquise à hauteur de 6,81% avec effet rétroactif au 1er février 2005.

Nous sommes dans l’attente de la parution du décret inter-ministériel relatif à cette annonce qui vient s’ajouter à celles déjà obtenues cet automne (abondement du plan de qualif’, recours contre
l’entretien d’évaluation, concours interne spécial de B en A).

6 avril 2005

Réunion des cadres supérieurs:

Selon nos infos, la réunion des cadres supérieurs s'est déroulée dans une ambiance morose et le DG a presque été obligé de reveiller la salle. Le ministre, M. Copé, est arrivé en retard et n'a pas pu rester longtemps car il devait partir visiter un centre des impôts... Au niveau annonces, il semblerait que la DG s'oriente vers un recrutement externe pour les IP et que pour la réforme AG le pôle Gestion des Ressources Humaines soit maintenu au niveau des DR. Tout ça pour ça...

4 avril 2005

Période de réserve:

Suite au message du cabinet du directeur général relayé dans l'ensemble des services demandant aux agents de s'abstenir de participer à toute manifestation publique à compter du lundi 16 mai (lundi dit de Pentecôte) au dimanche 29 mai inclus, nous venons d'adresser le courrier ci-dessous au directeur général:

Paris, le 4 avril 2005

 Direction générale des douanes

 et droits indirects

M. le Directeur général des douanes

23 bis rue de l’Université

75 007 Paris

Objet: Référendum du 29 mai 2005

 Période de réserve.

Monsieur le directeur général,

Un message est actuellement adressé aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects les informant d’une instruction du Ministère de l’intérieur relative au devoir de réserve dans le cadre de la campagne sur le référendum.

Le teneur de ce message indique qu’il est interdit aux fonctionnaires de l’Etat de participer à toute manifestation publique entre le 16 et le 29 mai 2005 inclus.

Pour notre part, nous rappelons à l’ensemble du personnel qu’il bénéficie en qualité de citoyen de leur liberté d’opinion et d’expression garantie constitutionnellement et ne pouvons accepter que des menaces leur soient proférées à ce sujet.

Aussi, nous vous demandons de clarifier cette situation en annulant ce message qui nous semble restreindre à tort l’exercice de la citoyenneté des agents des douanes.        

Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, en l’expression de notre haute considération.

Le co-secrétaire général

1er avril 2005

Dernière minute:

Le bureau A/1 nous informe qu'un groupe de travail intitulé "réformes" et présidé par le Directeur Général aura lieu le 14 avril à 9 h 30.

Il suivra de dix jours le grand rassemblement à Bercy de tous les cadres supérieurs douaniers qui va se dérouler lundi 4 avril et où notre ministre, M. Copé, interviendra à partir de onze heures. Gageons qu'ils parleront de "réformes" et de "méthodes managériales"...

Marins:

Vous trouverez sur notre site le compte-rendu de l'intersyndicale suite à sa rencontre d'hier aprés midi avec le Secrétaire Général à la Mer. Un syndicat qui s'est associé au compte-rendu a choisi d'être reçu en tête à tête. Dans les deux cas, peu d'avancées concrètes. De la même manière les échos des réunions organisées par les DI sur les différentes facades que nous transmettent les marins n'apportent, à ce jour, guère de modification au plan initial de la DG.

Renseignement:

Nous n'avons à ce jour toujours aucun renseignement sur la réforme du même nom.

31 mars 2005

Oups:

Beaucoup de retard dans la mise en ligne des informations... Mais nous allons rattraper le temps perdu, voici donc le résumé des épisodes précédents ci-dessous avec en premier lieu les photos des manifestations européenne à Bruxelles le 19 mars, à Dijon le 10 Mars et à Gueret le 5 mars...

Demain mise en ligne des infos marins

Bruxelles le 19 mars

Dijon le 10 mars:

Gueret le 5 mars

9 mars 2005

Manifestation du 10 mars à Paris:

Voici les informations pour la manifestation parisienne de demain: Le point de rendez vous pour Solidaires Douanes est fixé à l'angle de la Place d'Italie et Rue Auguste Blanqui à 14 H 30.

Le trajet est Place Italie vers Nation par Bd Hopital - Pont Austerlitz - Bd Diderot

1er mars 2005

Appel 10 Mars:

L'intersyndicale des douanes veint de conclure un appel commun pour la journée d'acytion et de grève interpro du 10 mars, il est consultable sur notre site.

Nous vous invitons à participer massivement aux manifestations régionales et à la grève. En effet, en nommant Thierry Breton à la tête de notre ministère, il semble évident que le gouvernement n'a pas encore bien entendu notre message.

Marins, suite...

Une première réunion de reprise de contact s'est déroulé le 24 février à Nantes. A Rouen, un groupe de travail est programmé vendredi 4 mars.

Premier numéro des guides de l'agent:

Nous venons d'éditer le premier numéro des guides de l'agent des douanes. Il traite d'un sujet brulant, l'entretien d'évaluation.

Vous pouvez vous le procurer auprés de nos correspondants... (voir :Solidaires-Douanes)

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques, commentaires, questions...

25 Février

APPEL NATIONAL DU COLLECTIF CREUSOIS POUR LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS

Depuis plus d'un siècle, à la faveur d'innombrables luttes, les Services publics sont devenus, notamment sous leur forme moderne au lendemain de la 2ème guerre mondiale, une part essentielle de l'identité française républicaine.
Grâce au principe du traitement égalitaire du citoyen dans la continuité et l'accessibilité aux services, ils ont permis que la satisfaction des besoins fondamentaux des populations prenne le pas sur les seules logiques de profit et de rentabilité.
D'autres textes dont nous partageons les analyses, expliquent comment, dès la fin des années 60 et partout dans le monde, les grands groupes industriels et financiers transnationaux ont pensé que le rapport de force pour mettre fin à cette situation leur était devenu favorable et ont provoqué la mise en place de gouvernements acquis aux thèses économiques libérales.
Libre circulation des capitaux et des marchandises, mise en concurrence généralisée, privatisation totale ou partielle, recherche du profit maximal, l'Europe libérale s'est construite sur ce credo et en France, depuis des années, les gouvernements successifs se sont peu ou prou inscrits dans cette logique.

Aujourd'hui, sous l'impulsion du MEDEF, c'est à une véritable asphyxie budgétaire des Services publics, voire à leur liquidation, qu'entend procéder la droite au pouvoir.

Dans un département comme la Creuse, la multiplication des attaques, le non respect des contrats et engagements pris, la déstructuration en cours des services et équipements, la précarisation des personnels, hypothèquent gravement l'avenir. Alors que pour la première fois depuis des décennies, le Département affiche un solde migratoire positif, il doit disposer d'un haut niveau d'équipements et de Services publics pour répondre aux besoins des usagers et faciliter les politiques d'accueil que les collectivités mettent en oeuvre.
C'est pourquoi nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer à ce démantèlement contraire à l'intérêt général et vécu comme une maltraitance et une trahison. Les manifestations qui ont lieu depuis ces dernières semaines, les démissions d'élus, sont révélatrices de l'ampleur du malaise qui s'installe au sein de la population et du sentiment d'abandon du monde rural. En même temps, nous savons bien que d'autres départements, les villes et leurs banlieues, souffrent aussi gravement d'une insuffisance de Services Publics.

Aujourd'hui, dans une démarche citoyenne, nous, élus, forces syndicales, associatives et politiques, usagers, qui avons décidé de ne plus subir de tels choix de la part de l'Etat et d'entrer collectivement en résistance face aux menaces qui pèsent sur le département, nous appelons de toute la force de notre conviction à une multiplication sur tout le territoire national, des luttes pour la défense et le développement des Services publics et à l'organisation de leur convergence !
Interpellations des Pouvoirs publics, pétitions, manifestations diverses, démission d'élus, aucune forme d'action n'est à elle seule un modèle et chacune a son importance, pourvu qu'elle fasse avancer la conscience du rôle irremplaçable des Services publics dans la construction d'une société plus juste et plus solidaire.
Ce rôle ne peut être pleinement assuré que dans le cadre d'une autre orientation nationale en matière de Services publics et pour être entendus, IL NOUS FAUT LE NOMBRE.
Rassemblons nous sur cette exigence !
Il ne suffit pas de rêver les convergences ; tous ensemble, construisons-les !
Au-delà des nécessaires actions locales pour obtenir un moratoire et stopper l'hémorragie, nous sommes prêts à contribuer à la mise en oeuvre collective d'une action nationale d'envergure « pour les Services Publics ».
Ouvrons des perspectives,
Cultivons l'espérance !

Guéret, le 13 novembre 2004

Le collectif : ATTAC, CFDT, CGT, association de défense et de développement de services publics de St-Vaury et de Combraille,Confédération Paysanne, FCPE , FGR, UNRPA, LDH , FSU, SOLIDAIRES, UNSA-Education, LCR, Les Verts, PCF, PRS, PS,Association des élus communistes...

24 Février

Mine défaite... à Valenciennes

Un groupe de travail devait avoir lieu ce matin à la Direction Générale relatif à la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences). En début de séance, FO a dénoncé le refus d'Autorisation d'Absence à l'encontre de deux militants de Valenciennes régulièrement convoqués à une réunion du SRIAS (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale) à la préfecture de Lille.

C'est le désormais célèbre DR de Valenciennes qui, une nouvelle fois, a tenu à occuper la une de l'actualité douanière.

Une première suspension de séance a permis au Directeur du Personnel de joindre téléphoniquement le DR qui partait au sport d'hiver.

A l'issue d'échanges confus, il semblerait que le DR de Valenciennes, à l'insu de son plein gré, aurait malencontreusement roulé dans la farine, M. Dialogue social, laissant entendre qu'un des deux agents aurait été autorisé à assister à la réunion Lilloise.

Au-delà des incompréhensions réelles ou supposées, le directeur du personnel, visiblement excédé par l'attitude et le comportement antisyndical récurrent du DR de Valenciennes a souhaité une normalisation des relations sociales dans cette circonscription... Une réunion de pacification est programmée le 16 mars en présence des casques bleus de la DG.

Dans ces conditions, toutes les organisations syndicales présentes, CFDT, CFTC, CGT, FO, SNCD, SOLIDAIRES Douanes et UNSA ont refusé de siéger à ce groupe de travail, considérant ne pas pouvoir cautionner une atteinte aussi grave aux droits syndicaux.

Un communiqué intersyndical est en cours de finalisation.

22 Février

Interfédérale:

Bonne nouvelle, la confédération CFDT s'est jointe à l'appel pour une journée d'action public/privé le 10 mars.

L'interfédérale qui s'est réuni cette aprés midi va elle aussi lancer un appel à la grève et aux manifestations dans le MINEFI.

Nous adressons ce soir un courrier aux autres syndicats douanier pour leur proposer un communiqué commun à l'action le 10 mars 2005.

Copinage:

Demain, 23 février, c'est la sortie nationale du film de notre collègue Jean-Pierre Denis, profitons de l'ARTT pour aller le voir...

21 février

Pendant onze jours, il ne s'est rien passé ? Non loin de là, voici un bref résumé des épisodes précédents...

Journée d'actions:

Les organisations syndicales, sauf à ce jour la CFDT et la CGC, appelent à une journée d'actions et de grèves interprofessionelles le jeudi 10 mars. Une interfédérale finances se réunit mardi 22 février pour préparer les modalités de cette journée.

CTPC:

Suite au boycott du CTPC du 9 février, un nouveau avait été convoqué le 17 qui a pu se tenir. Notre déclaration préalable est en ligne sur le site, le compte-rendu sera mis en ligne rapidement.

Nice is not beautiful :

L'audition musclée et énergique subie par nos trois collègues de l'aéroport de Nice a ému et indigné beaucoup de douaniers et leur histoire a fait le tour du réseau douanier par courriel. L'ensemble des organisation syndicales est inervenu auprés du Dg pour lui demander une réaction énergique et proportionnée.

Au cours du CTPC le DG a informé les organisations syndicales qu'il avait l'intention de saisir la direction de la Police et que le commissaire de Nice avait présenté ses excuses au DR de Nice. Celles-ci auraient été transmises à nos collègues choqués.

La Dg n'envisage pas de porter plainte pour dénonciation calomnieuse au motif de l'âge de la "plaignante".

Nos analyses sur les lois sécuritaires n'étaient peut-être pas si mauvaises...

http://www.solidaires-douanes.org/Raslbol/Perben/loi_crim_orga170303.htm

Infos sections:

Suite à l'AG de Roissy, le bureau de la section comprend quatre collègues que vous pouvez contacter, il s'agit d'Estele Aussant, Amine Dahamani, Olivier Ditte et Jean-Pierre Bugnon. Un journal est en préparation.

Une section vient d'être créé à Bayonne, le secrétaire de la section est Claude Caussarieu, n'hésitez pas à rentrer en contact avec lui.

10 Février

Infos sections:

Demain, le 11 février, a lieu à partir de 9 h 00 à la salle de conférences du Portakabin, la première AG de la section Solidaires Douanes Roissy, nouvellement créée.

Pour plus d'informations sur cette AG, si vous souhaitez y participer ainsi qu'à la vie de la section, vous pouvez prendre contact avec Estele Aussant au 0148627512.

CTPC:

Hier, en fin d'aprés midi, nous avons reçu une nouvelle convocation pour un CTPC le 17 février 2005 portant sur un ordre du jour identique à celui qui a été boycotté hier.

9 Février

Quelques photos de la manifestation parisienne...

La journée d'action dans la presse:

Notre communiqué de presse:

Première étape pour stopper la casse de la douane

Plus de 500 agents des Douanes ont manifesté aujourd’hui à Paris Chevaleret, où devait siéger le comité technique paritaire central de la Douane. Celui-ci n’a pu se tenir en raison du boycott de l’intersyndicale (sauf le syndicat des cadres).

Les marins se sont déplacés massivement, rejoints par d’autres services, notamment les enquêtes douanières, le centre informatique douanier (menacé «d’externalisation»), la garantie (service public des métaux précieux en voie de privatisation) et de nombreux autres  services territoriaux.

Face à la pression des personnels, le directeur général a reçu une délégation composée des marins et de l’intersyndicale. L’administration refuse de retirer ou même simplement de suspendre son projet de démantèlement de la douane maritime. Elle a seulement consenti à rouvrir des négociations par façade maritime et à programmer une nouvelle réunion nationale dans les deux mois.

Pour Solidaires Douanes, ce dossier est un pas supplémentaire dans le démontage des services douaniers.

A l’instar de ce que nous voyons dans plusieurs autres domaines (lutte  contre la fraude, contrôle des mouvements de marchandises,…) il s’agit d’un nouveau recul du service public.

Solidaires Douanes appelle l’ensemble des personnels à maintenir une forte mobilisation, afin de préserver le service public douanier dans toutes ses composantes.

Notre compte-rendu:

La manifestation devant le site où devait siéger le CTPC est une réussite. De nombreux marins avaient fait le déplacement appuyé par d’autres services, la DNRED, les services de la garantie et le CID notamment. Après la lecture d’une déclaration de l’intersyndicale (sauf le SNCD) affirmant notamment son refus de siéger dans cette instance, le Dg a reçu une délégation des marins accompagnés des OS. Nous avons alors demandé au Dg de retirer son dossier.

Le DG tout en reconnaissant sa maladresse sur la gestion de ce dossier et en s’excusant auprès des personnels a justifié sans convaincre personne sa reforme par les contraintes budgétaires et le coût du dispositif aéromaritime.  Les marins sont intervenus avec conviction pour défendre la place de la Douane en mer et leur attachement à un service public depuis toujours reconnu.

Malgré nos demandes insistantes pour qu’il retire son plan et la nouvelle cartographie, le Dg a refusé d’utiliser les termes «retrait» ou «suspension».

Il a déclaré: «Je suis prêt à évoluer, je vais donner des instructions claires aux DI. Je suis prêt à une discussion sur une réforme, nous ne sommes pas sur les bases du 1er février.»

Des réunions doivent se tenir dans les inter régions dans un délai de deux mois avant d’effectuer une synthèse nationale.

Le risque est grand car les propos du Dg sont des plus frileux. Il est nécessaire de maintenir une mobilisation importante et d’éviter les batailles de clocher préjudiciables à tous.

Un CTPC vient d'être convoqué le 17 février. Nous avons proposé à l'ensemble des syndicats une inersyndicale demain à 14 heures.

8 Février

DEMAIN TOUTES ET TOUS A CHEVALERET

A pARTIR dE 9 h 00

M° CHEVALERET

Tract de l'intersyndicale de l'ENBD:

L'INTERSYNDICALE CFDT, CGT, FO, SNCD, Solidaires et UNSA-Douanes

A TOUS LES PERMANENTS ET STAGIAIRES

Par solidarité avec nos collègues marins et face au démantèlement
de la flotte douanière, l'Intersyndicale appelle l'ensemble du personnel présent sur le site à se rassembler devant l'entrée principale de l'école de :

7h00 à 8h00 le 9 février 2005
VENEZ MASSIVEMENT DIRE :
« NON AU SABORDAGE DU DISPOSITIF AÉROMARITIME DOUANIER »

Communiqué de presse de Solidaires Douanes:

Un comité technique paritaire central de la douane est prévu pour le 9 Février. Il doit restructurer
l'organisation douanière de lutte contre la fraude et privatiser les services de poinçonnage et de
contrôle des bijoux en métaux précieux. Rappelons que la douane a pour mission essentielle de service public la lutte contre les grands trafics mettant en cause l'environnement économique ainsi que la protection et la sécurité du consommateur.

Comme si ces réformes ne suffisaient pas, la DG a annoncé la semaine dernière le sabordage du
dispositif naval douanier et, par conséquent, la suppression de la moitié du parc naval et des emplois
correspondants.

Aujourd'hui même des mesures d'externalisation de l'informatique douanière sont annoncées à brève
échéance; chaque jour apporte son lot de nouvelles suppressions d'emplois publics. Aujourd'hui et
demain, le maillage des bureaux de douane à l'intérieur du territoire va continuer à passer à la
moulinette libérale.

A l'initiative de Solidaires Douanes, l'intersyndicale a par conséquent décidé d'appeler les
personnels à la grève et à manifester leur opposition frontale à ces projets au 59, bd Vincent Auriol
– Paris 13è – métro Chevaleret – 9h30 (lieu prévu pour la dite réunion).
De nombreux marins feront à cette occasion le voyage sur Paris pour manifester leur désarroi et
leur colère.

La privatisation du service public s'effectue au détriment des intérêts de la collectivité toute entière.
Dans de telles conditions, les situations de crises sanitaires et environnementales, comme la crise de
la vache folle, ne pourront plus être maîtrisées par une administration en lambeaux.
Dès lors, les coups médiatiques devant les vitrines rutilantes de nos différents ministres ne pourront
plus longtemps masquer les arrières boutiques en ruine du service public douanier.

5 février

Photos de la manifestation parisienne:

4 février

Les sables d'Olonnes:

Aujourdhui une cinquantaine de marins en provenance notamment de Saint-Nazaire, La Rochelle, Royan se sont rendus aux sables d'Olonnes pour aller à la rencontre du public du "Vendée Globe" et leur expliquer la situation de l'aéromaritime douanier. Ils ont reçu un acceuil chaleureux et attentif à leurs revendications pour un service public douanier aéromaritime de qualité" et au service de tous.

En milieu d'aprés midi, les douaniers ont rencontré Vincent Riou et Jean Le Cam, respectivement vainqueur et second du "Vendée Globe". Les deux marins les ont assuré de leur soutien et de leur solidarité.

Roissy:

Dans une semaine, le 11 février, aura lieu à partir de 9 h 00 à la salle de conférences du Portakabin, la première AG de la section Solidaires Douanes Roissy, nouvellement créée. Pour plus d'informations sur cette AG, si vous souhaitez y participer ainsi qu'à la vie de la section, vous pouvez prendre contact avec Estele Aussant au 0148627512.

3 février

Dernière minute:

Quelques instants aprés avoir reçu le retrait de l'ordre du jour du CTPC du dossier renseignement par la DG, sans commentaires, nous avons eu connaissance du courrier adressé dens le même temps aux DI/DR plus explicite, le voici:

"Le ministre a sollicité de ma part une information détaillée sur le nouveau dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude.

A sa demande, ce point a donc été retiré de l'ordre du jour du CTPC des 9 et 16 févier 2005 et sera évoqué lors d'un nouveau CTPC, qui se tiendra au printemps prochain.

Ce nouveau calendrier ne remet pas en cause la réforme envisagée, qui répond à une exigence de meilleure efficacité dans un domaine d'action essentiel pour la douane.

Signé François Mongin."

La réforme n'est donc nullement remise en cause.

Entrevue avec les Ministres:

A 10 h, la FDSU a été reçu par MM. Gaymard et Copé dans le cadre des bilatérales avec l'ensemble des fédérations( FO, CGT, UNSA, CGC, CFTC nous avaient précédé depuis lundi). Nous avons eu l'occasion d'interpeller les ministres sur la situation en Douane et l'appel intersyndicale à une journée d'action le mercredi 9 février. Nous avons insisté tout particulièrement sur l'état du dialogue social en douane et l'absence totale de négociation avec nos interlocuteurs. Voici les réponses des ministres sur trois points:

Sur la situation de l'aéromaritime:

M. Copé nous a déclaré hériter de la situation et que la vérité des faits c'est que la matériel est obsolète. Le projet en cours sauvegarde l'avenir de cette mission, il n'y a donc pas lieu de revenir dessus. Il nous a parlé aussi de réfléchir à des mode de financement innovant, des PPP. C'est à dire des Partenariats Public Privé. Bientôt des bateaux publicitaires?

Sur le renseignement:

M. Copé nous a déclaré que le dialogue sur cette réforme devait être poursuivi (deux jours avant à nos camarades de la CGT il déclarait que il y avait bien eu concertation...) et qu'en conséquence il avait demandé à la DGDDI de différer ce point de l'ordre du jour du CTPC du 9.

Sur la garantie:

Le coup est déjà trés avancé selon M. Copé, on ne peut pas revenir dessus...

Sur l'IRTI, la Bonif, la logique des réformes, sur l'externalisation des missions dans l'informatique:

Sur tous ces sujets nos ministres sont restés silencieux... Ils ne souhaitent pas effectuer un moratoire des réformes et s'inscrivent dans les pas de leurs prédecesseurs. Ils souhaitent juste accentuer le suivi social.

Garantie:

Ce matin avait lieu un groupe de travail garantie, vous trouverez les déclarations préalables de l'intersyndicale et de Solidaires Douanes dans les pages actualités. La CGT avait décidé de boycotter cette réunion. Suite à nos déclarations et devant l'absence de réponse concréte de l'administration aprés une interruption de séance, la CFTC, FO, SOLIDAIRES et l'UNSA ont quitté le groupe de travail qui s'est poursuivi en présence de la CFDT et de l'UNSA. Un courrier commun va être adressé à la DG dans les prochaines heures.

2 février

CID:

Vous trouverez dans les pages actualités un tract de l'intersyndicale du CID. Dans les deux centres informatiques douaniers la pression monte. Les forts taux de grève le 20 janvier en sont la preuve. A suivre...

Saint Malo:

Les marins de l'Atlantique et de la Manche, Mer du Nord se sont réunis en intersyndicale ce jour à Saint Malo. Ils ont notamment décidé de venir à paris manifester le 9 février. D'ici là d'autres actions sont prévues.

Intersyndicale:

Ce matin, une intersyndicale s'est tenue rassemblant toutes les organisations syndicales à l'exception du SNCD et de la CFTC qui ne pouvaient s'y rendre.

Hier, au cours de groupes de travail locaux, l'administration a annoncé la disparition rapide d'environ la moitié de la flotte douanière. Une fois de plus, sans concertation et sans égard à nos missions, dans une pure perspective de contrainte budgétaire.

Suite à ces annonces, nous avons déposé hier un préavis de grève à compter du 9 février pour l'ensemble du personnel douanier, ce jour étant celui du CTP Central qui doit entériner les réformes (ou plutôt casse) du renseignement et de la garantie.

Nous avons proposé aussi aux autres organisations syndicales de nous réunir ce matin en intersyndicale.  

A cette réunion, où seul le SNCD était absent, les autres OS ont décidé de se joindre à notre préavis de grève et nous avons rédigé un appel commun à l'action de tous le 9 février (voir actualités). Nous avons aussi fait une déclaration commune au groupe de travail sur les carrière des receveurs ce matin.

Nous sommes désormais toutes et tous concernés par les réformes et ,si nous ne réagissons pas toutes et tous fortement et  solidairement le 9 février, c'est la pérennité même du service public douanier qui sera bientôt en cause.

Rendez-vous à Paris Chevaleret le 9 février 2005 à 9h00.

Dépêche Associated Press

mardi 1 février 2005, 15h01

Les douaniers manifestent à Nantes contre un redéploiement des effectifs

NANTES (AP) - Des douaniers garde-côtes venus de toute la façade atlantique ont manifesté mardi matin à Nantes (Loire-Atlantique) pour protester contre un plan de redéploiement des effectifs qui leur a été présenté par la direction. Un peu plus d'une centaine de personnes, selon les manifestants, se sont rassemblées devant la direction interrégionale des douanes.

Il s'agit d'une "forte mobilisation", selon Michel Nicoleau, garde-côtes à Concarneau et représentant de l'intersyndicale car il y a 205 garde-côtes en tout sur le littoral atlantique. "Certains sont venus de loin, de Saint-Jean-de-Luz", a précisé M. Nicoleau.

Selon les représentants de l'intersyndicale, le plan de la direction prévoit la suppression de 10 vedettes de surveillance sur 16 pour le secteur Atlantique-Manche. Au niveau des effectifs, d'après l'intersyndicale, 66 postes de garde-cô