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Rumeurs et tremblements
Pour ceux qui ne l’ont pas encore lu ou vu, vous trouverez ici un article de L’expansion qui est plutôt inquiétant. La situation n’est pas nouvelle et ces bruits circulent depuis quelques jours ici et là avec celui d ‘une convocation du DG par Sarkozy «himself» hier mercredi 14 novembre à 11 h. Pour Solidaires douanes, il est évident que la RGPP (Révision Générale des Politique Publiques) qui se prépare depuis plusieurs mois dans la plus grande opacité présente les plus grands dangers pour l’avenir de notre direction tout comme les déclarations répétées d’un candidat devenu président tout au long de sa campagne. Sur ce point nous réaffirmons notre volonté de conserver une douane unie à Bercy.
Mais si vous pensez qu’il ne s’agit là que de méchantes rumeurs, nous vous invitons à vous plonger sur le site de l‘assemblée nationale et à découvrir les rapports sur le projet de loi de finances pour 2008 et notamment son programme: FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES, par le rapporteur spécial : M.Thierry CARCENAC, Député (lien en fin).
Comme vous vous en doutez, il concerne notre vieille maison. Si beaucoup de choses sont connues, d’autres sont enfin écrites. Par exemple:
«c)La construction d’un nouveau référentiel des métiers des douanes s’accompagne de mesures de requalification
En 2007-2008, la DGDDI a entrepris de réaliser un référentiel des métiers et des compétences du futur « Bureau de douane » tel qu'il devrait se mettre en place après la modernisation du dédouanement. Ce référentiel permettra, notamment, de définir les parcours de formation spécifique à chacun des métiers douaniers et d'évaluer les profils à privilégier en fonction de la nature de l'emploi défini.
Elle a également entrepris une démarche prospective sur le devenir et le contenu des métiers de l'encadrement, qui ont été profondément impactés par la succession des réformes budgétaires (LOLF) et organisationnelles qu’a connues la DGDDI ces dernières années».
Ah bon, le cahier des charges est aussi avancé que cela???? Mais oui mon bon monsieur, lisez plutôt:
«4.–La réforme du service des opérations commerciales (OP/CO)
La réforme du service des opérations commerciales (OP/CO) vise à ramener le nombre des bureaux des douanes en province de 250 à quelque 120 ou130.
Elle s’effectue en parallèle avec à la suppression de la fonction comptable des bureaux de douane, la recette régionale devenant l’unique service comptable de la direction régionale. Des bureaux de douane principaux assureront les fonctions et les missions des opérations commerciales. Tous les autres bureaux seront spécialisés ou secondaires, ceux-ci ne gardant qu’une fonction résiduelle de contrôle sous l’égide du bureau principal, une domiciliation par secteur d’activité étant envisagée dans certains grands bureaux de douane.
D’ici décembre 2007, trois directions régionales (Lyon, Montpellier et Rouen) doivent servir de zones d’expérimentation du dialogue social dans le cadre de la réforme des OP/CO.
Votre Rapporteur spécial s’inquiète de l’ampleur de l’allègement de la présence des douanes dans les départements, alors que le ministre du Budget évoque désormais la possibilité de ne conserver qu’un bureau de douanes par département. Il s’interroge également sur la situation des personnels des OP/CO et sur la compatibilité de la diminution drastique des effectifs avec la nécessité de conserver un taux de contrôle satisfaisant et un réseau de proximité cohérent.»
Et il n’y a pas que lui qui s’inquiète! On nous aurait menti?
Amusant aussi, sur les contrôles de la Surv et le taux de disponibilité, la réponse du DG:
«Le taux de disponibilité opérationnelle(91 ) des unités de surveillance (69,6% en 2007) paraît relativement faible, tout comme l'indice de contrôle des navires en mer pour 24 heures en mer (5,7 heures/jour en 2007). Les objectifs fixés par le projet annuel de performances pour 2008 semblent également timorés.
Selon le directeur général des douanes et des droits indirects, la stagnation de l’indicateur tient à l'adaptation des unités de surveillance à des trafiquants de plus en plus mobiles, et qui repèrent les unités de surveillance dans un laps de temps très court, ce qui conduit les agents des douanes à se déplacer d'un point de contrôle à l'autre, rallongeant ainsi les durées de transport et limitant donc le taux de disponibilité opérationnelle.»
La réforme de la SURV et la fermeture de nombreuses brigades n’y est pour rien…bien entendu, ni le fait que le temps de formation des agents de la SURV ne soit toujours pas intégré…
Autre exemple, sur le temps de travail des agents:
BILAN DE L’APPLICATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DEPUIS 2002
Nombre de CET ouverts depuis 2002 |
3883 |
Nombre de jours cumulés sur les CET depuis 2002 |
111877 |
Nombre de jours CET utilisés depuis 2002 |
7005 |
Nombre d'agents ayant utilisé des jours CET depuis 2002 |
654 |
Soient 104872 jours non pris, soient 20974 jours par an, presque 100 ETPT… De là, nous pouvons presque affirmer que les suppressions d’emplois furent compensées directement par les collègues en place…
Autre franche rigolade sur les OEA:
«Selon toute vraisemblance, le nombre d'opérateurs susceptibles d'être intéressés par le statut d'OEA devrait être supérieur au nombre actuel de titulaires d'un agrément au titre d'une procédure simplifiée de dédouanement (environ 4500titulaires de procédures douanières simplifiées effectives dont 1500commissionnaires, auxquels s'ajoutent les transporteurs et les logisticiens qui seraient susceptibles de formuler une demande d'agrément).»
Ah, bon autant que cela…Plus loin, nous découvrons le budget de DELTA:
«Pour 2008, le budget consacré DELT@ est prévu pour 3,85millions d’euros en dépenses d’investissement et 3,15millions d’euros en dépenses de fonctionnement, soit un total de 7millions d’euros de crédits de paiements (pour un coût pluriannuel de 12millions d’euros).»
Intéressant, non? Plus loin nous apprenons que:
«Le programme «Douane 2013» (décision n°624/2007 du 23 mai 2007) proroge le précédent programme communautaire dès 2008. Il s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne et se déploiera sur une période de six années, conformément à la durée des perspectives financières 2007-2013.
Une forte augmentation du budget a été prévue afin d’assurer le financement de nouveaux systèmes informatiques transeuropéens (TARIC(99 ) et NSTI(100 )). L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, est établie à 323millions d’euros (contre 157millions d’euros pour le programme «Douane 2007»). L’enveloppe informatique représente une part considérable du budget du programme communautaire, puisqu’elle s’élève à 259,6millions d’euros. Votre Rapporteur spécial regrette de ne pas savoir qu’elle est la contribution de la DGDDI et quel est le détail de ces développements informatiques.»
Nous aussi, nous le regrettons…
Voici donc quelques exemples de ce rapport déposé ces derniers jours sur le bureau de l’assemblée nationale et dont vous pouvez lire l’intégralité ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2008/b0276-a21.asp#P2967_268335
Bien entendu, nous avons immédiatement demandé à être reçu par M. Carcenac, député du Tarn car un grand nombre de points méritent un éclairage différent et plus contradictoire, à même de permettre aux parlementaires de disposer d’une vision plus juste d’une administration que notre syndicat juge essentielle pour nos citoyens et notre économie.