SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Projet de Loi sécurité publique - Audience parlementaire du 25/01/17

Utilisation des armes / Anonymisation des actes

Sur l’anonymisation des actes, les propositions couvrent un champ d’application plus restrictif que le périmètre de nos revendications, néanmoins c’est une avancée vers une position que nous avons porté avec force. Sur les cas d’usage de l’arme, peu de modification sur le fond.
Au passage, il convient également de noter que si la Commission des Lois nous a ouvert ses portes, il n’en va pas de même de notre « chèeeeere administration », qui aurait pu, par exemple, en faire un sujet de concertation entre elle et
nous. Mais, à vrai dire, on nourrit peu d’espoir de ce côté-là...

Le compte-rendu :




OPCOSURVMissions

Imprimer

Actualités

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Nouveau report à "avant la fin 2020" : Cuisson à l’étouffée ?
Visite Ministre
31/07/2020 : Venue à Paris Gare du Nord
GT ministériel transfert taxes
23/07/2020 : Elargissement à la TICPE contre l’efficacité de l’Etat !
Revendicatif pour la branche AG CO.
Avec fiches thématiques