SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Projet de Loi sécurité publique - Audience parlementaire du 25/01/17

Utilisation des armes / Anonymisation des actes

Sur l’anonymisation des actes, les propositions couvrent un champ d’application plus restrictif que le périmètre de nos revendications, néanmoins c’est une avancée vers une position que nous avons porté avec force. Sur les cas d’usage de l’arme, peu de modification sur le fond.
Au passage, il convient également de noter que si la Commission des Lois nous a ouvert ses portes, il n’en va pas de même de notre « chèeeeere administration », qui aurait pu, par exemple, en faire un sujet de concertation entre elle et
nous. Mais, à vrai dire, on nourrit peu d’espoir de ce côté-là...

Le compte-rendu :




OPCOSURVMissions

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances du 09/07 spécial fiscalité, du 18/04 spécial CHSCT et des 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Plan "La géographie revisitée" à Bercy
Fiscalité, sûreté ferroviaire : cela se passe en Douane !
Dossier : CAP 2022
Plaquettes officielles et communiqués (délocalisation services DG)
utilisation des Equipes de Maître de chien
Courrier du 14/06/2019 à la DG