SOLIDAIRES DOUANES
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Projet de Loi sécurité publique - Audience parlementaire du 25/01/17

Utilisation des armes / Anonymisation des actes

Sur l’anonymisation des actes, les propositions couvrent un champ d’application plus restrictif que le périmètre de nos revendications, néanmoins c’est une avancée vers une position que nous avons porté avec force. Sur les cas d’usage de l’arme, peu de modification sur le fond.
Au passage, il convient également de noter que si la Commission des Lois nous a ouvert ses portes, il n’en va pas de même de notre « chèeeeere administration », qui aurait pu, par exemple, en faire un sujet de concertation entre elle et
nous. Mais, à vrai dire, on nourrit peu d’espoir de ce côté-là...

Le compte-rendu :




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sep
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26
sep
Groupe de travail indemnitaire
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sep
CAPC CAP IP-DSD (3ème tour) + TA DPSD/DSD1
29
sep
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3
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