SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Projet de Loi sécurité publique - Audience parlementaire du 25/01/17

Utilisation des armes / Anonymisation des actes

Sur l’anonymisation des actes, les propositions couvrent un champ d’application plus restrictif que le périmètre de nos revendications, néanmoins c’est une avancée vers une position que nous avons porté avec force. Sur les cas d’usage de l’arme, peu de modification sur le fond.
Au passage, il convient également de noter que si la Commission des Lois nous a ouvert ses portes, il n’en va pas de même de notre « chèeeeere administration », qui aurait pu, par exemple, en faire un sujet de concertation entre elle et
nous. Mais, à vrai dire, on nourrit peu d’espoir de ce côté-là...

Le compte-rendu :




MissionsOPCOSURV

Imprimer

Agenda




28
jui
CAP LA inspecteurs - recours entretien professionnel
30
jui
Marins
5
jui
CAPC LA contrôleurs - recours entretien professionnel
6
jui
CAPC TA IR3
Voir tous les rendez-vous

Actualités

Eloge de l’optimisme
Discours du DG aux administrateurs le 14/06/17
Création du CODM de Méditerranée : l'intersyndicale écrit au DRGC
Journal du Leman - JUIN 2017
La Belgique, l’Insee, la Douane