LA CHARTE FINANCIÈRE

La présente Charte Financière de SOLIDAIRES Douanes est instituée pour (pro)poser les principes de trésorerie au sein de l’organisation.
Il est instauré une trésorerie nationale.
La charte est modifiable par le conseil national, conformément à l’article 20 des statuts.
Le conseil national fixe chaque année la part des cotisations qui peut être laissée aux sections et aux unions interrégionales pour assurer les frais de leur fonctionnement.
L'origine des fonds doit provenir des cotisations, des dons ou des subventions. Toute démarche publicitaire est exclue.

A) La trésorerie nationale :

• élaboration d’un budget prévisionnel annuel présenté au dernier conseil national de l’année N-1
  Ce budget devra intégrer et annualiser les dépenses prévisibles d’une fréquence supérieure à l’année (exemple : le congrès) ;
• comptabilisation des recettes et dépenses ;
• gestion et contrôle formel des dépenses ;
• suivi du budget et de son exécution par poste de dépense ;
• Gestion des cotisations et du fichier "adhérents".
  

B) Les cotisations :

- les cotisations sont fixées en fonction du grade des agents
- Les cotisations sont annuelles et exigibles pour l’année entière à compter du 1er janvier
- La cotisation des agents retraités est fixée à 25% de la cotisation « actif » comprise au moment du départ à la retraite
- La cotisation des agents à temps partiel est calculée affectée du coefficient de temps partiel.

C) La trésorerie des sections :

Toute section constituée, comptant au moins 10 adhérents, peut ouvrir un compte bancaire.n Dans ce cas, le reversement des cotisations au niveau national s'effectue déduction faite de la part dévolue aux sections adoptée par le conseil national.

D) Contrôle de la trésorerie :

• Au niveau national :
  Une commission de commissaires aux comptes composée de trois membres n'ayant pas de fonction au niveau du bureau national est élue par le congrès. Sa mission est le contrôle de la trésorerie. Elle assure le contrôle annuel de la comptabilité du syndicat et rend compte au conseil national et au congrès de ses travaux.
• Au niveau local :
  • chaque section disposant d'une trésorerie locale doit mettre en place une commission de contrôle composée de membre(s) n'ayant pas de fonction au niveau du bureau local, chargée de la comptabilité locale. Cette commission rend compte de ses travaux au minimum une fois par an à l’AG de section ;
  • un bilan financier annuel des sections sera présenté au conseil national selon les modalités fixées par celui-ci ;
  • tout adhérent, à jour de ses cotisations, a accès à la comptabilité de sa section et à la trésorerie nationale.
  • Le non respect de ses obligations entraîne la fermeture du compte de la section.

Modifiés et adoptés à Chalès le 24 mai 2007.