Annonce de Jacob sur la suppression de la notation,

La proie pour l’ombre?

Dans une interview au Parisien de ce jour, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, annonce pour le printemps 2007 la suppression de la notation individuelle, pour les administrations volontaires. Le texte permettant de supprimer le système mis en place en 1946 figurerait dans le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique qui sera présenté au parlement le 21 décembre.

Pour Christian Jacob, la notation individuelle "ne correspond plus à grand chose". "Avec ce système, on se trouve sur des effets mécaniques essentiellement liées à l'ancienneté", analyse-t-il. "Voilà pourquoi nous allons (la) remplacer par des entretiens individuels", ajoute Christian Jacob. "La rémunération à la performance que j'ai mise en place pour l'ensemble des directeurs d'administration centrale s'inscrit dans cette perspective" de modernisation. Et de rappeler que "dans cette optique, (il) a ouvert la discussion avec les partenaires sociaux pour aller plus loin".

Pour Solidaires Douanes, la suppression de la notation serait en soi une excellente nouvelle. En effet depuis la création de notre syndicat nous avons toujours combattu ce système infantilisant et inique basé de surcroit sur un carcan de quotas présupposés de très bons, bon/moyens ou mauvais agents  qui n’a jamais permis de reconnaitre à sa juste valeur la qualité du travail accompli par l’ensemble des fonctionnaires.

Toutefois, si la piste de conserver uniquement l’entretien d’évaluation devait se concrétiser, nous réitérerions avec force notre exigence, incontournable dans cette optique, que les agents puissent être assistés, s’ils le souhaitent, par un représentant syndical de leur choix afin de ne pas laisser s’installer de nouveaux arbitraires.  

Enfin, rappelons que dés 2002, lors de la mise en place de la réforme de l’évaluation-notation,  nous avons toujours fait le lien entre cette réforme et  la modulation d’une partie du régime indemnitaire instaurée par le décret n° 2002- 710 du 2 mai 2002. L’administration elle-même n’a d’ailleurs pas manqué de nous faire pleurer sur le sort des directeurs qui, s’ils ne sont plus notés, sont directement frappés au portefeuille par le biais du régime indemnitaire… si leurs performances ne sont pas concluantes. Les déclarations de Christian Jacob de ce jour qui vont clairement dans le sens d’un élargissement de la rémunération à «la performance» et donc de l’individualisation et de l’arbitraire soulèvent pour nous les plus grandes inquiétudes.

C’est pourquoi nous resterons très vigilants sur le traitement individualisé de la performance…et de l’évaluation.        

Paris, 14 décembre 2006