A LA MASSE

Voici quelques éléments suite à la commission restreinte du 6 octobre 2005 et  au boycott du Conseil d’Administration.

A) Points d’information sur l’adaptation du parc

Réservation de 6 logements à la Martinique (Tivoli, nord-est de Fort de France) et de 15 logements à Ornex (secteur de Ferney-Voltaire, Léman). Suite à la question de SOLIDAIRES, dans les deux cas, les négociations ont porté sur la révision à la baisse du prix des réservations. Mais, comme c’est la nouvelle convention de réservation qui est applicable (paiement direct du loyer au bailleur par le locataire), on se retrouve dans le cas classique du logement social : deux mois de caution à verser, et, cerise sur le gâteau : 1ère mise de masse à payer aussi ! si c’est pas une avancée sociale, ça !

Acquisition d’un terrain en vue de la construction à Port St Louis du Rhône : opération similaire à celle de la rue de Thionville à Paris, pour environ 20 logements, avec financement libre, mais loyer de sortie niveau PLS (ça évite le contingent préfectoral). La CFDT et SOLIDAIRES ont demandé l’intégration des normes HQE (énergies renouvelables,…) dans les négociations.

Réservation de chambres auprès de l’association Parme (paris résidences meublées) : En résumé, des réservations avaient été faites seulement sur les foyers dont la visite avait été concluante, et avaient exclu les foyers un peu plus « glauques », notamment  dans le 93 (pourtant plus proches des implantations douanières comme Roissy et Blanc Mesnil). SOLIDAIRES a démontré que 2 objectifs initiaux n’étaient pas tenus : fournir un logement pour les jeunes agents arrivant en région parisienne et notamment ceux affectés à Paris (pour info, sur 9 chambres occupées dans ces foyers : 2 A/C et 7 délégués de B en A, trouvez l’erreur…). Un projet serait en cours de discussion au niveau de Blanc Mesnil, notamment, et d’autres aux alentours de Roissy. L’administration semble avoir pris acte de l’urgence, d’autant que la durée de séjour en chambre de célibataires, limitée à 3 ans est entrée en application, et qu’il n’y a pratiquement aucune offre à côté : A suivre  !

B) Evolution du système informatique de l’EPA

Le portage de l’application sirepa vers sa version sirepanet devrait se concrétiser avant fin 2005. L’application « gestion  locative », qui devrait à terme intégrer un module « régularisation des charges » et un module « base nationale » va faire l’objet d’un marché avec la société unilog, qui assurera à termes les besoins en formation. On en est seulement à  la définition des besoins.

Au terme d’un échange de questions/réponses entre SOLIDAIRES et l’administration, quelques réponses et des engagements de « s’en occuper », notamment sur quelques points techniques pour lesquels le service central a feint de ne pas être au courant, avec sa mauvaise foi désormais traditionnelle :

Le prélèvement automatique des loyers (c’est à dire la fin du précompte)ne sera pas mis en place, comme prévu, au  01/01/2006, car problèmes de délais, et en plus il faut l’autorisation des locataires. Le problème de la facturation des loyers et donc des charges à la journée par la plupart des bailleurs est actuellement incompatible avec notre système de gestion locative : il faudra une adaptation ! (sic). Enfin dans la cadre des nouvelles conventions(ex Neuilly), les locataires sont inconnus du système, ce qui implique pour l’instant des dossiers en attente pour cause d’impossibilité de calcul du secours de masse éventuel : on va réfléchir…

C) Sur le dispositif électoral

Aucune évolution par rapport au groupe de travail du 22 juin dernier : la DG campe sur ses positions, elle nous a présenté de nouvelles simulations par rapport aux résultats des dernières élections, et c’est clair que le SNCD perd beaucoup de sièges en CRM ; « il n’est pas question d’exclure une organisation qui contribue depuis longtemps à la qualité du dialogue social ».

Bref pas question de modifier le dispositif électoral s’il n’y a pas unanimité des OS !

D) budget 2006

Tracasserie essentielle de saison : proposition d’augmentation des loyers de 6%, plus les 7,5% de rattrapage, le cas échéant, sur les travaux et +1,25% pour les charges. L’argumentation de l’administration est que le projecteur est focalisé sur le taux d’augmentation alors que l’on ne parle pas de la base d’imposition. Or cette base qui est le montant des loyers est beaucoup plus basse que les loyers HLM. Ainsi +6%, cela fait bien moins que les 4,8% d’augmentation des HLM.. Evidemment, bronca générale (sauf SNCD, allez savoir pourquoi). SOLIDAIRES a notamment fait remarquer que le salaire des A/C débutants (indice 275) était très bas, et que leur demande de logement serait « retoquée » par n’importe quel bailleur social sur le principe du taux d’effort » trop important (le montant du loyer excèderait 30% des ressources).

L’administration est restée insensible à ce genre d’argumentation.

Enfin SOLIDAIRES a rappelé sa demande sur la communication du rapport de la Cour des Comptes: big surprise : l ‘administration a demandé l’autorisation de le diffuser aux administrateurs, en cas de réponse défavorable nous aurons quand même droit à une synthèse élaborée par le service central. 

RESULTATS:

L’intersyndicale complète (sauf SNCD) a décidé de boycotter le conseil d’administration, sur 3 principes essentiels : les hausses de loyers programmées, la modification de dispositif électoral et le rôle tendance pot de fleurs des élus.

Le conseil d’administration n’a donc pas pu se tenir le 19 octobre, faute de quorum : les élus se sont présentés à la porte de la salle pour lire une déclaration commune, puis sont partis.

Dernière nouvelle :

Le DG, qui n’a pas eu l’air d’apprécier notre union, ne semble guère pressé de nous revoir puisqu’il a reconvoqué le conseil d’administration pour le 8 décembre (date à laquelle était déjà prévue la commission d’audit et de vérification des comptes)