Compte rendu du CA de l'EPA MASSE du 29 Novembre 2007

Une fois n’est pas coutume, c’est le DG qui s’est offert une déclaration préalable: il s’est «excusé» de ne pas nous avoir communiqué le rapport de l’IGF, qui viendrait de lui être remis et qui serait en cours d’étude au niveau central. D’après lui, ce rapport est arrivé trop tardivement pour que nous puissions déjà en tenir  compte sur le budger 2008. Il s’est engagé sur la tenue d’un CA extraordinaire au  premier trimestre 2008 sur les conclusions de ce rapport, afin d’être en mesure d’en tirer toutes les conclusions pour le budget 2009.

Sont ensuite arrivées les plus classiques déclarations préalable de la CFDT, la CGT, Solidaires Douanes (pour la lire c'est ici) et FO. (comme très souvent, le SNCD et l’UNSA sont restés sans voix).

Le DG, selon la tradition, a répondu de manière globale: c’est à dire qu’il s’est livré à un exercice de style convenu, sans réponses précises, simplement en se contentant de quelques mises au point:

N’ayant pas eu le temps d’étudier le rapport, il propose donc un budget de transition, avec notamment seulement 3% d’augmentation des loyers, taux le plus bas depuis plusieurs années, et la réorganisation du secours de Masse. Il a ensuite indiqué que l’avenir de la Douane faisait partie de la révision générales des politiques publiques et qu’il ne pourrait y avoir d’impasse sur les gains de productivité. Il s’est déclaré fier du travail fait par la Douane et a mis en garde sur le fait «qu’il ne fallait pas enfourcher tous les tam-tams de la rumeur». Il a précisé que tout exercice de réorganisation n’entraîne pas forcément un démantèlement, la preuve, la Douane dans son ensemble a été rattachée au ministère Woerth! Il ne faut donc pas alimenter les rumeurs (NDLR: en gros, s’il se passait «quelque chose», ce serait  notre faute!). A l’attention de Solidaires, mais sans nous citer, il a expliqué que quand un communiqué paraissait sur Aladin, il était évident qu’il était soit à l’initiative, soit au courant, il qu’il n’était nullement besoin que ce communiqué porte sa signature formelle (NDLR: il n’a pas vraiment aimé notre déclaration préalable).

Nous sommes ensuite passés à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour:

D’abord, quelques points d’information:

• réservation de 5 logement dans l’est parisien par l’ALPAF au profit des agents de la DGDDI: 1 T2 à Chelles (77),  1 T2  et 1 T3 à Coubron (93) et 2 T2 à Villeparisis (77)
• réservation de 5 T1bis à Saint Denis (93), pour lesquels le coût de la réservation a été revu un peu à la hausse pour obtenir que le dépôt de garantie soit limité à 1 mois au lieu de 2.
• Réservation d’un logement à Chambourcy (Paris Ouest) situé au 1er étage de l’immeuble accueillant la brigade; ce logement a déjà été attribué
• Renouvellement de la convention «Parme» dans les mêmes conditions
• La convention «patrimoine» signée avec I3F pour la mise à disposition de 15 logements en région parisienne suit son cours: 8 logements ont déjà été «récupérés par l’établissement.
• Le programme de Paris 19, rue de Thionville est bien avancé, la convention de réservation est quasiment finalisée et la livraison de l’immeuble est prévue pour février 2008. Sur ce point Solidaires Douanes est intervenu pour dénoncer la forte augmentation des loyers proposés par rapport aux chiffres annoncés lors du conseil d’administration d’avril 2006, c’est à dire, «à la louche», 13% de plus. Réponse: effectivement le service central s’est fait la même remarque, mais après vérification, cela correspond à une augmentation normale. Solidaires Douanes a enfin signalé que les locataires d’Ile de France se sentaient un peu frustrés quant aux attributions dans Paris intra-muros: en effet, ceux qui arrivent dans une période où il n’y a pas de «livraison» de logements dans Paris, sont logés en banlieue, et quand arrive une opportunité sur Paris, ils ne peuvent plus «rivaliser» avec les nouveaux arrivants, leur nombre de points étant insuffisant, même s’ils sont en poste à Paris. Une réflexion doit donc être menée au niveau du règlement d’attribution. (Pas de réponse)
• point d’information sur les élections du 5 juin dernier comportant les pourcentages de résultats des différentes OS, au niveau du conseil d’administration, et les résultats globaux et nombre de sièges pour chaque OS dans les CRM. Un bilan des élections est en cours d’élaboration, en vue de l’amélioration du processus électoral pour le prochain scrutin (2010). Enfin la formation des élus au niveau national a eu lieu le 5 septembre dernier, et la formation des élus régionaux est en cours.
• l’acte d’achat du terrain bâti à Port St Louis du Rhône, antérieurement occupé par la gendarmerie nationale, en vue de la construction d’une cité par l’EPA a été signé.

Ensuite, les points soumis aux votes:

Modification du règlement d’attribution des logements:  le paragraphe suivant va être ajouté à l’article 3, in fine:«afin de permettre la mise à l’étude, durant l’année 2008, d’une politique de loyers de solidarité, il sera exigé de tout occupant d’un logement domanial géré par l’établissement public, la production du ou des avis d’imposition, ou à défaut, de tout document probant des ressources perçues par les occupants de ce logement. Les modalités de recueil de ces documents sont fixés par le directeur de l’établissement public.»

Le recours au loyer de solidarité (plus connu sous l’appellation «surloyer») est une demande de Solidaires Douanes, à l’origine. Sauf erreur, tout le monde a voté pour.

Sur la deuxième décision modificative du budget 2007, dont l’objectif est de maintenir le fonds de roulement au niveau minimal requis de 2,71 millions d’euros, Solidaires Douanes ayant voté contre le budget initial, vote donc contre cette décision modificative (seule la CGT se joint à ce vote contre, les autres optant pour).

Au moment d’aborder le budget 2008, Solidaires Douanes fait une nouvelle déclaration . Le DG a reconnu que l’EPA Masse souffrait d’un problème global de financement. Dans ce contexte, le budget 2008 essaie de dégager un investissement convenable pour faire face aux choix essentiels en matière d’acquisition et de réservation de logements ou de travaux. Au cours des débats qui suivent, il est rappelé qu’en 1990, la subvention de l’Etat à la Masse était de 8 millions de francs (la subvention actuelle de 500.000 euros correspond à 3,3 millions de francs, soit beaucoup moins en francs 1990, compte tenu de l’inflation). Solidaires Douanes et la CGT ont voté contre ce budget, approuvé par le SNCD et FO, la CFDT et l’UNSA se sont courageusement abstenus.

Sur la programmation immobilière, c’est à dire le choix des travaux à effectuer dans les cités: Ces questions avaient fait l’objet du groupe de travail du 25 octobre, au cours duquel les organisations syndicales avaient été, pour la première fois, véritablement associées à la définition des critères de choix, ce qui est une évolution positive. Cependant, il ne s’agit que de «gérer la misère», puisque, au final, ce sont environs 2 millions de travaux  qui seront effectués, alors que la somme des demandes s’élève à près de 9 millions. Les 2 millions permettront uniquement d’assurer les indispensables travaux de mise aux normes et de sécurité, mais en aucun cas de prendre en charge des travaux d’amélioration, de confort. C’est la raison pour laquelle Solidaires Douanes s’est abstenu, pendant que toutes les autres organisations votaient pour.

De la même manière, Solidaires Douanes se félicite de la récupération sur un compte d’affectation spéciale (CAS) de la somme de 2,752 millions d’euros, correspondant à des ventes de cités. De plus, il est annoncé la récupération dans un avenir relativement proche d’une somme complémentaire de 1,649 millions d’euros. Le montant de 2,752 millions d’euros, qui devrait arriver dans les tous prochains jours, doit servir à la prise en charge de travaux lourds de réhabilitation dans 3 cités: Le Boulou, Trinité(Martinique) et l’Hay les Roses. Solidaires Douanes, tout en soulignant favorablement cette opération qui donne une certaine marge budgétaire à l’établissement et va permettre d’améliorer le quotidien des locataires de ces trois cités, fait remarquer que les sommes évoquées ne rentrent pas très vite, puisque cela fait quelques mois qu’elles sont évoquées. Par ailleurs, Solidaires Douanes déplore que l’EPA Masse ne récupère pas la totalité des ventes effectuées par le passé, d’un montant d’environ 8 millions d’euros. De ce fait, Solidaires Douanes s’abstient sur cette résolution, tous les autres votant pour.

C’est ensuite le secours de Masse (SDM) qui est évoqué. Tout d’abord, l’administration fait remarquer que, suite au rapport de la Cour des Comptes de février 2006, le secours de Masse doit être fiscalisé, c’est à dire soumis à l’impôt sur le revenu, la CSG et le CRDS. Il est également précisé que les paramètres utilisés l’an passé sont reconduits à l’identique. Or, compte tenu de la disparition de l’abattement de 20% au niveau de l’impôt sur le revenu, la non-modification des paramètres va se traduire par une diminution moyenne de 6 à 7 euros par bénéficiaire de l’aide et par la suppression totale du SDM pour 60 à 70 agents qui le percevaient jusqu’alors. La CGT demande la raison pour laquelle les paramètres techniques n’ont pas été modifiés pour neutraliser l’effet de la suppression de l’abattement: le DG répond que, compte tenu de l’effort fait sur les loyers (hausse «modérée» de 3%), le choix a été fait de ne pas compenser les effets de la suppression de l’abattement et de récupérer les 60.000 euros correspondants pour financer les investissements.

Solidaires Douanes rappelle sa position de principe sur le SMD: «Pour mémoire, et comme vous le savez, Solidaires Douanes n’avait pas voté l’instruction sur le secours de Masse. Nous pensons que cette aide n’est pas distribuée correctement. Il s’agit d’un double avantage pour les agents qui ont la chance de se voir attribuer un logement à coût modéré, avec le versement en plus de cette aide au logement. Alors que pendant ce temps, les autres agents sont obligés de se loger dans le privé, à des coûts prohibitifs, et n’ont pas la possibilité de toucher cette aide; c’est la double peine. Nous ne pouvons donc, au mieux, que nous abstenir sur cette question.»

Au final donc, la CGT vote contre, Solidaires Douanes et FO s’abstiennent, l’UNSA, la CFDT et le SNCD votent pour.

Le CA se termine sur une résolution relative aux demandes de remises gracieuses et sur une résolution technique (amortissement par composants des immeubles). L’unanimité des votes est acquise sur ces deux questions.

Commentaires généraux:

Ce conseil d’administration confirme notre impression que le DG reste dans l’ambiguïté absolue quant à l’avenir de l’EPA Masse (comme sur l’avenir de la Douanes). L’ambiance était aussi feutrée que celle de la commission restreinte du 13 novembre: Le DG, très calme et se voulant rassurant en proposant un budget de transition, qui ne fâche pas trop. Mais, à moins d’être complètement naïf, on ne peut s’empêcher de supposer que dans sa tête, il en était à: je sais tout, mais je ne vous dirai rien pour l’instant.

Quant aux autres organisations syndicales, très bien élevées, elles ont bien joué le jeu du «on fait comme si de rien n’était», soulignant notamment, pour certaines, la transparence des débats (sic!).

Comme le 13 novembre, un vrai bal de faux-culs!

Nous exigerons du DG qu’il communique, dans les plus brefs délais, aux élus du personnel ce fameux rapport de l’IGF. Mais cela dit, si le sujet n’était pas si grave, pour s’occuper un peu en attendant, on pourrait lancer des paris sur la question: ce rapport nous sera-t-il communiqué avant ou après les échéances municipales et cantonales?…mais ça ferait vraiment mauvais esprit!

Solidaires Douanes (le vilain petit canard, très mal élevé et qui ose remettre en cause la –prétendue- transparence, affichée par les «grands» ) était représenté par Fabienne LAURENT et Philippe REYNAUD