Compte rendu du CA de l’EPA Masse du 29 mars 2007

Le CA est ouvert par le nouveau Dg et plusieurs déclarations préalables ouvrent le bal.

La CFDT commence sur les ventes à la découpe du patrimoine de la Masse ou encore  avoir davantage recours à l’emprunt, pour gérer l’immobilier et investir, indique que seul le niveau central est compétent pour cette gestion immobilière et réclame une comptabilité analytique.

Vous pouvez lire sur notre site notre déclaration préalable.

La CGT rappelle qu’elle se pose toujours en défenseur des personnels et locataires, dénonce le manque de dialogue et insiste sur l’importance de délibérations des CRM.

FO rappelle qu’avec l’état de nos finances il serait temps de revenir au niveau de subvention ministérielle de 2004, qu’il faut garder le principe de solidarité issu de la création de la Masse et que l’EPA ne doit pas être l’outil de désengagement de l’Etat.

Le Dg rappelle que la situation financière est très difficile, les logements à entretenir, adapter l’offre à la demande des agents et voir si on peut trouver des partenariats financiers, des emprunts. Il n’écarte pas le principe de réinvestissement de l’Etat, mais s’attend néanmoins à des «conditions». Il souhaite pérenniser l’établissement, établir des plans sur 2 ou 3 ans, travailler avec les OS, revisualiser globalement l’état de l’EPA en faisant établir un bilan par l’IS et voir comment on peut réacquérir  une bonne situation financière. Les personnels et les OS seront consultés pour établir le rapport de l’IS.

Il a soulevé le problème des logements vacants et propose de faire des échanges avec d’autres ministères, pour proposer nos logements vides et occuper les leurs.

M. Bonneric, directeur de l’EPA Masse, parle des projets en cours, pour rappeler qu’ils avaient accepté des réservations sur 25 ans à 45 000 euros. Elles sont de plus en plus chères pour une durée de plus en plus courte. A Lyon, la construction de 8 logements en PLS (possibilité d’APL),devrait étoffer le parc de 13 à 21 logements, livraison novembre 2008.

FO revient sur le problème des niveaux de loyers sur Lyon, y compris ceux de cette nouvelle réservation qui sont très élevés pour des agents de catégorie C ou B en début de carrière.

CGT parle de problèmes à la CRM de Bayonne, le Dg verra avec le président de la CRM.

Vote pour approbation du PV de novembre 2006, uniquement administratif, les OS refusent de voter, même le SNCD reproche son attitude à Mongin.

Un point sur les agents des labos, une modification concernant leur possibilité de vote dans leur circonscription pour les prochaines élections. SOLIDAIRES indique à ce sujet qu’il faudra bien clarifier la situation des agents des Labos au regard de la masse: pour l’instant, des agents travaillant ensemble n’ont pas les mêmes droits

La CAVC a souligné le problème de l’intégration des cités dans le bilan des comptes, en particulier de la Joliette, pas d’avancée là dessus, le problème reste entier.

Dans les directions, le taux de couverture des   travaux demandés, n’ont pu être réalisés qu’à 21% au lieu de 28%, en raison des finances de l’EPA.

FO rappelle que l’enveloppe du budget est la  conséquence des travaux non réalisés par la SNI. Le turn-over des personnels de la Masse reste un gros souci, un renfort serait plus que souhaitable et l’attractivité des postes renforcée.

Quant à la CFDT, elle s’est illustrée, comme lors de la CAVC, par le sketch (désormais traditionnel) de leur expert comptable, consistant à comparer la comptabilité traditionnelle et la comptabilité publique, entrant dans les détails des comptes, tout en précisant qu’elle ne remettait pas en doute la qualité des comptes…

Le Dg parle des propriétés de l’EPA remises en dotations  et de la relation entre l’Etat et l’EPA. Pour les personnels de la Masse, deux stages par an ont étés organisés par la DNRFP.

Les comptes 2006 ont été approuvés à l’unanimité.

Sur le vote de la DM au budget 2007, abstention de Solidaires pour non participation à la prévision de budget (vote identique de la CFDT et de l’UNSA, la CGT et FO ont voté contre, et le SNCD a retrouvé ses bonnes habitudes en votant pour).

La CGT évoque les hausses de loyers avec reprises sur travaux et propose de les différencier en fonction des conventions des logements.

Le Dg parle d’améliorer les relations avec les OS.

FO s’insurge en déclarant qu’on connait parfaitement nos dossiers, ce qui n’est pas toujours le cas de la parité administrative, et des directeurs, en particulier.

Le Dg est, un peu emmerdé, assure de la qualité des débats.

La CGT pose le problème de la voix prépondérante du président et de la composition du quorum administratif du CA.

Le Dg confirme l’existence du problème qu’il s’est également posé lorsqu’il a pris ses fonctions.

Questions diverses:

• Rappel de l’avancé des travaux de la Rue de Thionville, avec gros problèmes de dépollution la bouche en cœur (alors que Fabienne avait lourdement insisté la dessus).
• Prélèvement automatique; toutes les directions sont concernées, le précompte sur salaire ne se fait plus et le taux d’acceptation du prélèvement est d’environ 82%.
• En 2007 des diagnostiques énergétiques seront obligatoires à chaque changement de locataire, ainsi que des diagnostiques amiantes, en 2008, ils seront à financer sur le budget.
• Problème sur la réservation (datant déjà d’il y a quelques années) des 25 appartements  rue Richer près de la Gare du Nord: le propriétaire d’un des deux bâtiments souhaiterait vendre, pour l’instant, l’affaire est en cours de traitement.
• Concernant Mouthe, Jura, proposition d’un douanier de reprendre la totalité des 8 appartements et du pavillon qu’il habite. L’évaluation des domaines est à 280 000 euros.
• Agay: pour 4 logements qui ne sont plus occupés (reste un marin qui doit partir), un bâtiment administratif, tous vétustes, la question se pose de conserver cette cité, alors que la cité de  Fréjus est à 15km et peut satisfaire les brigades et BGC.
• Problème des logements sur Aix, il est question de voir avec les HLM et des prises à bail.

Le Dg  parle des  limites des  circonscriptions administratives et veut voir les problèmes existants, des directions et de la Masse dans son ensemble.

La CGT parle des problèmes d’évaluation de France Domaines, qui paraissent minorés par rapport aux prix du marché.

Le Dg renvoi pour études complémentaires ou mise sur le marché ou encore appel d’offres.

CFDT parle des mêmes problèmes d’évaluation à Blériot plage.

FO réclame la possibilité d’achats pour les douaniers de ces cités en vente morcelées.

SOLIDAIRES souligne que le problème des ventes à la découpe, notamment lorsqu’il s’agit de bâtiments remis aux domaines, peut entraîner le locataire/acheteur vers les très mauvaises surprises de la copropriété.

FO parle des règles d’attribution des logements art. 37, qui exclue les propriétaires dans la circonscription, voir s’il existe des moyens de vérification, fiscale, déclaration sur l’honneur.

Le Dg inscrit au PV que les auditeurs de l’IS interrogeront les OS.

Commentaires: Le nouveau DG a voulu, semble-t-il, se montrer plus ouvert et plus volontariste que son prédécesseur, mais s’est largement contenté de généralités. Certes, un nouvel audit va être «commandé», avec consultations des OS, mais on peut, dès maintenant flairer le piège: au vu des interventions des uns et des autres, notamment sur les ventes à la découpe, la centralisation de toutes les décisions…le DG ne cachait d’ailleurs pas vraiment sa joie de voir les tendances libérales, dont il doit forcément être friand, s’afficher du côté d’OS, autre que le SNCD!

Pour Solidaires Douanes, Fabienne Laurent et Béatrice Sobota