DECLARATION PREALABLE
CONSEIL D' ADMINISTRATION DU 24 MARS 2005

Monsieur le Président du Conseil d' Administration de l' E.P.A. Masse des Douanes, Vous nous avez indiqué lors du dernier Conseil d' Administration que la perspective de long terme concernant l' implantation douanière n' était pas du ressort de cette assemblée. Cependant vous nous permettrez de penser que vous avez quelques idées sur la question, puisque vous êtes aussi Directeur Général des Douanes. Nous avons bien conscience que l' adaptation du parc locatif de l' EPA est d' une part nécessaire, en bon gestionnaire que nous
voulons tous être, et d' autre part directement lié à la politique de la Direction Générale des Douanes sur l' implantation des services douaniers.
En effet, la LOLF instaure en principe d' objectifs, les résultats et la recherche de l' efficacité, mais aussi la transparence des informations budgétaires.

Le règlement intérieur du Conseil d' Administration stipule que les administrateurs aient communication des documents préparatoires au moins huit jours avant la date prévue de la réunion. Comme vous le savez, ces délais sont régulièrement bafoués, à tel point qu' à la commission restreinte du 15 mars dernier, une partie des élus ne les avaient pas reçus. Cette pression sur les représentants du personnel est intolérable et pourra en amener certains à ne plus siéger. Autre problème récurrent, celui du manque de concertation qui aura le même effet.

Concernant la convention avec la SNI, en bons gestionnaires que nous espérons être, il paraît clair que nous nous sommes tous laissés berner et qu' à présent il semble difficile de sortir de cette situation. L' issue de secours présentée comme miraculeuse par la récupération d' 1,7 million euros nous laisse dubitatifs au regard de la saga Cilof/SNI//Masse/EPA, qui nous avait laissé présager le pire.

Quant au point sur le projet de location et de réservation avec les bailleurs sociaux, il était entendu avec Mme la Directrice de l' établissement de le retirer de l' ordre du jour, lors de la Commission Restreinte. Les représentants du Personnel dénonçaient le désengagement de l' EPA, et refusaient de laisser en rapport direct le bailleur social et le locataire.

Enfin, et toujours de mener à bien notre fonction d' administrateur à part entière et de conforter votre volonté affichée de transparence, nous demandons la communication de toutes les pièces de gestion administrative, par exemple les négociations menées avec les bailleurs sociaux et notamment la SNI, les contentieux éventuels sur certaines cités, La Joliette, Blériot Plage,… etc, et le moment venu le rapport de la Cour des Comptes.