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> Compte-rendu du CA de l'EPA Masse du 6 avril 2006 . |
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On a sauvé le soldat Ryan
Pour télécharger notre compte-rendu, cliquer ICI Plusieurs déclarations préalables :CGT, SOLIDAIRES (Pour la lire, cliquer ICI), et FO. Réponses : MONGIN a indiqué que sur le plan politique, le cas du CPE excédait largement son champ de compétences. La CFDT, que l’on n’avait pas encore entendue, est intervenue sur les cessions d’immeubles, indiquant qu’il était peut-être prématuré de vendre certaines cité, qu’il fallait envisager la faisabilité, par exemple, d’ouvrir l’attribution des logements aux agents de tout le ministère. Bref, qu’on avait besoin d’une lisibilité à long terme et qu’il fallait donc de la prudence et du temps. ORANGE-LOUBOUTIN a indiqué que sur la question du rachat des logements par les locataires, il ne pouvait y avoir de réponse théorique : Ce qui est convenu, c’est que lorsque cela est possible, on étudie au cas par cas, et on le fait (exemple, cela s’est fait dans des cités « pavillonnaires »). MONGIN : bien-sûr, la cartographie des services a une influence directe sur les implantations de la Masse, mais il n’a pas d’impression d’incohérence. Demain doit se tenir un groupe de travail sur la réorganisation des OP/CO, et « il y aura un moment de crise/passion ». Le schéma définitif de réforme sur 3 ans sera présenté avant fin 2006, vraisemblablement en octobre et nous avons un conseil d ‘administration programmé à cette époque. La CGT est intervenue pour indiquer qu’il avait été convenu de ne pas aborder la problème de La Joliette lors de ce CA , que d’autres groupes de travail devaient être programmés. Elle a également indiqué qu’elle refusait de considérer les retraités et veuves de douaniers comme des tiers. MONGIN a conclu qu’il fallait examiner le problème des tiers, avec éventuellement une politique de loyers différenciés. Il s’est donc engagé sur l’organisation de groupe(s) de travail sur : problème des tiers/ valorisation du patrimoine/ La Joliette.
Etude des question à l’ordre du jour :1)Information sur le programme de construction de la rue de Thionville Paris 19La construction comprendra 25 appartements dont la typologie sera la suivante : la convention de réservation avec la société I3F doit être signée avant le 01/09/2006 (sur le modèle des nouvelles conventions). Suite aux questions de SOLIDAIRES, lors de la commission restreinte du 21 mars (voir compte rendu) et réitérées lors du CA : la convention sera adressée aux élus avant approbation définitive, le dépôt de garantie sera réduit à un mois de loyer et les bilans effectués par l’architecte seront communiqués au CA. 2) approbation du PV du CA 13 décembre 2005a été approuvé par tous, sauf la CGT qui s’est abstenue : elle avait quitté la séance du 13 décembre avant la fin des débats. 3) projet de modification du système électoral Masse La CGT, un peu à la surprise générale, a rappelé la demande initiale de toutes les OS, hormis le SNCD, a indiqué que la « normale » était des listes nominatives complètes, le vote sur sigle étant un non-sens démocratique. Le niveau du « curseur » pour les listes partielles convenu à 1 titulaire/1 suppléant est complètement exclu pour la CGT, précision étant faite que le minimum négociable était de 3 titulaires/ 3 suppléants. ORANGE-LOUBOUTIN résume alors : beaucoup de compromis pour tous, mais le sujet reste le nombre de noms sur les listes. Elle précise que les listes complètes ne sont pas une obligation juridique et que le choix des listes partielles semblait être le seul consensus. Elle indique qu’en déterminant la hauteur du curseur, on détermine de fait les OS qui seront évincées dans les CRM ce qui entraîne le problème du pluralisme. Elle demande donc à chacun de s’exprimer : Le SNCD, sans surprise, a déclaré qu’il avait été amené à évoluer, en acceptant la méthode Sainte-Laguë, qu’il était favorable au vote sur sigle, comme la CFDT par exemple, mais qu’il acceptait le principe des listes partielles. Mais pas question d’aller au-delà de 1 titulaire/1 suppléant. SOLIDAIRES a lu sa déclaration (Pour la lire cliquer ICI) FO a souligné que le schéma présenté ouvrait la porte à toutes les organisations. FO a également indiqué, à juste titre, que dans le cadre où l’on acceptait des listes a minima de deux noms, il fallait supprimer le paragraphe du règlement électoral prévoyant l’éventualité de listes communes : faut quand même pas exagérer ! La CFDT, après avoir rappelé au président que c’était lui qui avait imposé l’unanimité, facteur de divisions, a indiqué qu’elle avait fait beaucoup de concessions, mais que son but essentiel était de sortir de l’ancien système. Ainsi, elle était favorable au vote sur sigle, mais se ralliait à ce qui pouvait faire l’unité. MONGIN a d’abord remercié tout le monde pour avoir fait preuve de mobilité et de véritables efforts d’avancée. Il a précisé que son souci aurait été le même si une autre organisation syndicale que le SNCD avait été concernée. NDLR : pendant la suspension de séance, le DG s’est absenté dans les couloirs avec un des représentants du SNCD…Donc exit le vote sur listes catégorielles, mais à l’arraché ! visiblement tout le monde était convaincu, notamment l'administration (bruits de couloirs) que la CGT ne voulait pas de ce nouveau dispositif (qui lui ferait perdre selon les simulations pal mal de sièges) et a pris le prétexte du nombre de noms sur les listes pour ne pas voter le nouveau dispositif… 4) Regroupement de certains services régionaux de gestion locativeAvec la constitution de la CCO (centralisation des écritures comptables des services régionaux ordonnateurs), les services n’ont plus en charge que la gestion locative. La charge de travail dépend essentiellement du nombre de logements et de la nature du parc. Dans un souci de proximité, dans le cas éventuel de travaux importants, il est même prévu dans la procédure de marché le recrutement d’un maître d’œuvre afin d’assurer une nécessaire liaison avec les locataires pendant la durée desdits travaux. Les regroupements proposés n’entraînent ni changement d’agence comptable ni changement de société mandataire. FO s’est déclarée favorable au souci d’efficacité de l’administration mais a franchement regretté que le transfert de charge de travail ne soit pas accompagné de transfert d’emploi (s). Elle a également fait part des inquiétudes et du sentiment d’abandon des locataires et surtout des responsables de cité, notamment dans le cas de décisions à prendre en matière de travaux. Pour la CFDT, ce regroupement a un sens plutôt positif. Il reste néanmoins le problème de la charge de travail et on observe une grande disparité entre le nombre d’agents gestionnaires et le nombre de logements à gérer. Elle a également rappeler le turn over des gants dans les services et la disparité des états des cités. La CFDT a réclamé une analyse précise de la charge de travail des services régionaux afin d’obtenir une réelle évaluation, comprenant ce qui est fait et ce qui n’est pas fait par les agents). Elle a ajouté, qu’en plus, on n’était pas sûr que tout se passe bien. SOLIDAIRES a indiqué que ces regroupements allaient à l’encontre du principe de proximité et a rappelé les termes de la responsable de l’IS lors de la dernière CAVC : elle indiquait que la proximité était indispensable en matière de gestion locative. En conclusion, SOLIDAIRES votera contre cette réforme. La CGT s’est déclarée en accord avec SOLIDAIRES. Elle a réclamé un audit sur les charges de travail des services régionaux, ainsi qu’un état détaillé des charges des responsables de cités (notamment sur le nombre d’heures de décharge de service). ORANGE-LOUBOUTIN a indiqué que les charges étaient plus ou moins lourdes selon les services régionaux, sur les réservations, par exemple, on ne fait pas les états des lieux. Les services concernés par les regroupement sont des services où l’on observe peu de mouvements de locataires, le nombre de logement n’est pas le seul critère. MONGIN a précisé qu’il ne fallait surévaluer le problème. La lise en œuvre de cette réforme se fera après les élections, et il est déjà convenu avec les directeurs régionaux de voir comment se déroule la réforme des AG. S’il y avait des difficultés particulières dues à des tensions combinées à d’autres, on reverrait éventuellement la répartition des emplois sur les différents services. Il faut une logique rationnelle pour ne pas créer de dysfonctionnements. Mise aux votes : 5) Compte financier 2005L’IS a commenté le rapport de la commission d’audit et de vérification des comptes (voir compte-rendu de la CVAC du 9 mars 2006). SOLIDAIRES a souligné la bonne tenue et la fiabilité des comptes présentés, mais a précisé que ces comptes correspondaient à l’application d’un budget que SOLIDAIRES n’avait pas approuvé : donc, abstention. La CFDT a pris bonne note de la nette amélioration des comptes. Son représentant, comptable « civil » de formation (encore lui), a souligné l’incompréhensibilité de ces comptes pour quelqu’un qui avait suivi une formation de comptabilité générale, ce qu’il avait déjà dit lors de la CAVC du 9 mars dernier. Il a donc souligné la disponibilité des comptables « masse » pour répondre à ses questions précises. MONGIN a conclu en déclarant que l’on s’acheminait vers la « perfection comptable » et un « professionnalisme de la M9-1 ». Les comptes reflètent bien la réalité de la situation financière de la Masse. Il a ensuite remercier tous les agents qui s’étaient investis dans ces nouvelles méthodes. Mise aux votes : 6) Décision modificative n° 1 au budget 2006Cette DM prévoit, comme tous les ans, l’ajustement du niveau des crédits prévus aux besoins de l’établissement, et le report à la gestion 2006 de crédits non utilisés en 2005. Votes : 7) Programme devant faire l’objet d’un financement par le compte d’affectation spéciale (CAS) immobilierCe compte a été créé spécialement pour recevoir le produit des recettes provenant des cessions immobilières de l’état. (85% du produit de ces cessions doit revenir à l’EPA). La liste des cités concernées a été communiquée lors du groupe de travail de 28 février dernier. Le montant global des recettes attendues est de 4,234 millions d’euros, cependant ces sommes ne seront disponibles qu’au fur et à mesure que le CAS sera alimenté. A ce jour les ventes effectives signalées s’élèvent à 2 333 446,80 euros. Un programme de travaux correspondant à cette somme est donc proposé. Il faut préciser que ces opérations ont déjà été adoptées en CA et étaient suspendues dans l’attente de fonds (au total, environ 9 millions d’euros ont été votés pour différents travaux et sont attente). Les opérations proposées sont réputées être les « plus urgentes des urgences) : BASSE NORMANDIE: (Honfleur) : divers travaux de sécurisation + Réservation de 13 logements auprès de l’OPAC du RHONE. Verdict : tout le monde a voté Pour. 8) Remises aux domainesLa cité domaniale concernée est celle de BRIANCON (service régional de Provence) : actuellement, sur 6 logements, 2 sont occupés par des agents et 4 sont vacants. La brigade de Briançon a été supprimée le 31/12/2005. Fin juin 2006, cette cité sera entièrement vide d’occupant : l’un des agents va faire valoir ses droits à la retraite et l’autre a été muté à Gap. FO est revenue sur la possibilité de rachat par un locataire de son logement (notamment le douanier « retraitable »). MONGIN, très perfide, a commenté : « FO est pour la vente à la découpe, ça ferait un beau tract ! » Votes : tout le monde pour, sauf FO qui a voté Contre.
9) Demandes d’admission en non-valeurLe principe de l’admission en non-valeur : elle est proposée par le comptable, reconnue créances irrécouvrables, pour lesquelles toutes les procédures de recouvrement ont été mises en œuvre, sans succès. Cela ne signifie pas pour autant l’abandon de la créance, mais l’admission en non-valeur décharge le comptable de sa responsabilité, jusqu’à ce que le débiteur revienne à meilleure fortune et que le recouvrement soit à nouveau repris. Explications : les poursuites sont restées infructueuses, le débiteur étant parti à l’étranger (à l’époque de son entrée dans le logement masse, il était auditeur à l’école de Neuilly). La CGT a souligné les efforts faits sur les impayés et s’est interrogée sur les possibilités de recours auprès des ambassades par exemple, précisant qu’il s’agissait d’un problème international. FO a suggéré que l’on demande une « avance » aux personnes logées à la masse et que l’on ne pouvait pas précompter. En réponse à la CGT, MONGIN a indiqué que les relations internationales étaient très limitées à son niveau, et, à la suggestion de FO a rétorqué que cela s’appelait une caution…. Bien entendu on peut en discuter ! Votes : tout le monde pour 10) Questions diversesa)Travaux de sécurisation de l’ensemble de Tremblay 2Suite à une pétition de locataires, dénonçant un déficit de sécurité, caractérisé par des intrusions, des dégradations, des larcins et l’agression physique d’un résident, et particulièrement marqué en ce qui concerne le bâtiment 82, l’administration a saisi la SNI, propriétaire depuis le 01/07/05. La SNI va très prochainement entreprendre des travaux sur tous les bâtiments de la cité pour l’installation de portes métalliques anti-vandalisme avec ouverture électromagnétique par badge. b)la CFDT a demandé plus de clarté sur le solde des charges locatives, avec des explications précises aux locataires.Réponse : OK c)logements célibataires La CFDT a rappelé que lors de la commission restreinte, elle avait indiqué que, après renseignements, l’administration pénitencière avait des réservations de studios à proximité de la maison d’arrêt de Villepinte (93, proche de Roissy)et qu’elle avait du mal à les « remplir », ses fonctionnaires préférant s’éloigner un peu de leur lieux de travail. En conséquence, il était envisageable de négocier des accès à ces logements non réclamés pour la Douane. NDLR : décidément les agents de Roissy (spécifiquement) ont une chance extraordinaire : on leur propose des logements avec vue sur maison d’arrêt, et bientôt les réservations au Mesnil-Amelot vont se concrétiser : ces logement se trouvent, grosso modo, entre les pistes de Roissy et le centre de rétention du Mesnil Amelot. A part ça, c’est presque la campagne !
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© Solidaires-Douanes 2006 |