COMPTE-RENDU
GROUPE DE TRAVAIL formation professionnelle

Mardi 28 mai 2002

Etaient présents à ce groupe de travail :
M. BONNET, chef de la sous-direction A
M. JANKOWIAK, chef du bureau A/1
M. LABORDE, adjoint au chef du bureau A/1
Me PEYROU, Chef de la DNRFP
Me LARMAND-CANITROT, adjointe à la chef de la DNRFP
M. SENNELIER, directeur de l'ENBD
M. FRIESS, directeur de l'END Rouen

La CFDT a souhaité faire une déclaration préalable dans laquelle elle a notamment insisté sur le manque de préparation des stages pratiques des contrôleurs et des agents de constatation. Elle a mis l'accent sur les "exclus de la formation" et sur la difficulté pour les agents d'obtenir l'accord de leur hiérarchie lorsqu'ils souhaitent participer à des formations sans rapport avec leurs fonctions. La CFDT a proposé la mise en place d'un compte épargne formation dont chaque agent userait à sa discrétion. Elle souhaite que chaque agent bénéfice dans ce cadre de 20 jours par an.
Monsieur BONNET s'est déclaré ouvert à cette proposition t tout en restant sceptique sur le nombre de jours octroyés dans le cadre de ce dispositif.

Les organisations syndicales ont également insisté sur la réticence des différentes directions lorsqu'il s'agit de libérer les formateurs occasionnels.

Monsieur BONNET a admis la nécessité d'octroyer des facilités à ces formateurs tout en réaffirmant qu'un statut particulier n'était pas envisageable, y compris pour les formateurs permanents des écoles.
Interpellé par SUD, monsieur BONNET et madame PEYROU ont prétendu n'avoir aucune inquiétude quant au recrutement d'enseignants à l'END Tourcoing. Il semble qu'il y ait pléthore de candidat dans le Nord pour ces fonctions. Ils en ont conclu qu'une évolution statutaire visant à améliorer l'attractivité des fonctions d'enseignants n'était pas utile.
Par ailleurs, M. BONNET a insisté sur le fait que les fonctions d'enseignants ne se concevaient que pour une durée limitée. Il a admis la nécessité de proposer aux agents quittant ces fonctions des postes intéressants tant d'un point de vue géographique qu'en termes d'évolution de carrière. M. BONNET n'a pas précisé comment l'administration compte opérer.

La CGT a insisté sur la prise en compte des temps de formation dans la charge de travail et a rappelé la nécessité d'effectuer dans le cadre de ces formations des rappels déontologiques, en particulier en matière de racisme.

Le SNCD a tenu à féliciter l'administration pour la mise en place des formations ambulatoires. La CGT et la CFDT ont plaidé en faveur d'une régionalisation des formations, ce qui éviterait aux agents des déplacements trop longs.

Ordre du jour :
1. Réforme de l'arrêté de formation des agents de constatation stagiaires.
2. Réforme de l'arrêté de formation des contrôleurs stagiaires.
3. Réforme de l'arrêté de formation des inspecteurs-élèves (analystes).
4. Bilan de la formation en 2001 et perspectives en 2002.
5. Points divers : Inscription en ligne aux actions de formations professionnelles.
Délocalisation de l'END Neuilly.

Réforme des arrêtés de formation des agents de constatation stagiaires et des contrôleurs stagiaires.

L'objectif majeur de cette réforme est de permettre l'affectation des stagiaires non pas en fonction du classement définitif, mais en fonction d'un classement provisoire établi d'après les résultats aux épreuves effectuées lors de la première partie du stage théorique.

SUD a déploré que la mise en place de la formation en alternance, évolution dont on pourrait se féliciter, n'ait pour seul objectif que l'absorption de "pics de recrutement", ce que monsieur BONNET a contesté.

SUD a insisté sur le fait que les directions ne pouvaient recevoir les stagiaires dans de bonnes conditions et qu'il était nécessaire de développer la préparation de ce stage pratique. Le minimum serait d'améliorer la concertation entre les écoles et les directions d'accueil et de fixer clairement les objectifs du stage pratique. SUD a regretté que certains stagiaires aient été immédiatement employés sur leur poste définitif, ce qui équivaut à une prise de fonction. Monsieur BONNET a répondu que cela pouvait s'analyser comme de la formation pratique !
SUD a fait remarquer que tous les stagiaires n'avaient pas le même statut, certains ayant prêtés serment avant le stage pratique, d'autres pas. L'administration a expliqué ce phénomène par le manque de possibilités offertes par les tribunaux de grande instance.

SUD s'est inquiété des modalités de notation du stage pratique qui se fait en application de l'article 15, par le chef de la DNRFP sur proposition du chef de circonscription et a proposé la suppression de cette note.
L'administration souhaite conserver cette note, qui lui permet d'éviter le recrutement des stagiaires s'étant révélés inaptes à leurs fonctions lors du stage pratique. L'administration donnera des consignes quant à la détermination de cette note qui, si elle influe sur la titularisation, n'a aucune incidence sur l'affectation déterminée avant le déroulement du stage.

SUD a attiré l'attention de l'administration sur le déséquilibre constaté cette année dans le déroulement du stage théorique. Les directeurs des écoles de La Rochelle et de Rouen ont reconnu qu'il était impossible de faire un enseignement de six mois en quatre mois. Ils sont toutefois dans l'obligation de délivrer les fondamentaux aux stagiaires avant leur départ en stage pratique dans les services. A la lumière des insuffisances constatées, on peut espérer une amélioration lors du déroulement des prochains stages de formation.

Toutes les OS ont interrogé l'administration sur la durée variable du stage théorique.
Devant l'insistance des OS, M. BONNET a précisé que cette disposition n'avait pas vocation à être utilisée (!) et aurait éventuellement permis de déconcentrer une partie du stage théorique.
Afin de rassurer les OS, monsieur BONNET a consenti à modifier les articles 2 des projets d'arrêtés de formation. La durée du stage théorique sera donc de 4 mois pour les agents de constatation et de six mois pour les contrôleurs.

La réforme de l'arrêté de formation des inspecteurs-élèves analystes :

Cette réforme a pour objet l'ajout de deux épreuves supplémentaires dans le cursus de formation des inspecteurs analystes.
SUD a insisté sur la nécessité d'une formation unique pour tous les inspecteurs. Les analystes sont en effet susceptibles d'occuper des fonctions différentes du fait d'une mutation. Toutefois, leur imposer des épreuves supplémentaires entraîne une rupture de l'égalité entre les inspecteurs-stagiaires.
La possibilité de substituer ces épreuves spécifiques à d'autres épreuves réglementaires a été évoquée. Elle suppose toutefois deux classements différenciés.
Devant l'opposition manifestée par les OS, monsieur BONNET a proposé le renvoi de l'examen de ce projet de réforme à un groupe de travail sur l'informatique.

Le groupe de travail a été clôturé sans que l'ordre du jour n'ait été épuisé.
Ni la question de la délocalisation, ni les perspectives en matière de formation n'ont été discutées.
Un échange de propos assez vif a eu lieu entre la CGT et M. BONNET suite à la dénonciation par la Marine Nationale du protocole le liant à la douane dans le cadre de la formation des mécaniciens.
Messieurs BONNET et SENNELIER ont vivement regretté l'attitude de trois agents, qui en refusant de se conformer aux règles en vigueur à l'école de la navale, seraient à l'origine de cette rupture.
La CGT a, par ailleurs, accusé la direction générale d'avoir refusé à plusieurs reprises la tenue d'un groupe de travail sur la formation des spécialistes et a précisé que cette rupture avec la Marine Nationale résultait de problèmes que l'administration connaissait depuis longtemps.
Monsieur SENNELIER a indiqué qu'il étudiait différentes possibilités pour faire face à la déficience de la Marine Nationale.