"ça baigne rue du bac"

Compte-rendu groupe de travail Formation Professionnelle du 13/06/2006

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Bilan 2005 : ça baigne !

L’autosatisfaction règne en maître.
La douane affiche un plan national de formation décliné au niveau écoles et DI, charge aux DR de faire remonter leurs besoins à la DI.

C’est l’entretien individuel annuel, à l’occasion de la notation-évaluation, de l’agent avec sa hiérarchie, qui est censé permettre un recensement précis des besoins en formation. Les nouveaux métiers, dits émergents, (vérificateur, auditeur …), seront intégrés dans les formations initiales à partir de 2007.

Chaque domaine, filière, (management, comptabilité, contentieux, dédouanement, informatique et fiscalité) étant confiée à un Chef de Projet Pédagogique (CPP), chaque formation fera l’objet d’un cahier des charges. C’est à partir de ce dernier que le contenu de la formation et sa durée seront déterminés, et que sera prise la décision de la confier ou non à un prestataire externe. Formés aux techniques de l’Ingénierie de la Formation, les CPP sont censés posséder une vision globale des besoins en formation dans leur spécialité. Au besoin, ils collaborent, l’application DELTA par exemple lie les domaines Dédouanement et Informatique. Il n’existe pas de CPP spécifiquement SURV, mais chaque domaine traite à la fois SURV et OP/CO.

Les responsables Formation interrégionaux seront formés prochainement, à l’IGPDE,à l’échelon ministériel.

A l’ENBD, la formation Sécurité est partie intégrante du cursus. Elle doit préparer les agents à faire face à des situations de conflit, dans un contexte de respect des règles déontologiques. Ce point sera approfondi lors d’un GT convoqué à la rentrée. L’administration éprouve des difficultés à combler les départs dans la spécialité de Maître-chien. Les recrutements devraient être amplifiés dans ce domaine.

La Formation est elle aussi soumise à une logique de performance. Trois indicateurs ont été mis en place : le taux de stages nouveaux ou remaniés, le taux de support nouveaux ou mis à jour, le taux de satisfaction, immédiate et différée, des stagiaires et de leur hiérarchie. En ce qui concerne ce dernier indicateur, le taux de retour des questionnaires de satisfaction reste à améliorer, notamment ceux à destination de l’échelon hiérarchique.

Audit Formation : ça re-baigne !

En 2005, la DPMA (Bercy) a dépêché des missions d’Audit dans toutes les directions du ministère.
Si l’on en croit l’administration, la Douane fût la bonne élève de l’exercice. Mais la perfection n’étant pas de ce monde, fût-il douanier, certains points restent à améliorer. Un constat : le recrutement interne en douane est de plus en plus important, jusqu’à 60% d’une session. La formation initiale doit s’adapter à cette nouvelle donne. De même, le recrutement de faux externes est plus élevé en douane qu’ailleurs.
L’administration a décidé que chaque agent ayant suivi un cursus de formation initiale au cours des 5 années précédentes serait exempté des parties communes à toutes les formations (Missions-Organisation par exemple). Ce système est déjà expérimenté, sous une forme optionnelle, à Rouen. Néanmoins, Solidaires Douanes maintient son attachement à l’unicité des formations initiales, sans distinction d’origine.

La formation au premier poste d’affectation est insuffisamment développée.

Enfin, la titularisation des Inspecteurs-élèves intervient au bout de leur année de stage théorique, avant les 6 mois de stage pratique. Cette titularisation devrait donc, selon l’administration, être reportée de 6 mois. Pour Solidaires Douanes, ce projet est simplement inenvisageable.

Les pratiques douanières concernant la formation diffèrent d’une école à l’autre. L’utilisation commune du logiciel Sphinx, qui traite les évaluations rendues par les stagiaires et leur hiérarchie, devrait lisser ces pratiques. Toutefois, il est à noter que l’ensemble des stages n’est pas évalué, seuls le sont les stages ciblés par la DNRFP. Sphinx traite les évaluations immédiates et différées, à 4 mois pour les stagiaires, à 1
an pour leur hiérarchie. Ces résultats sont compilés et consolidés au niveau des écoles, de la DNRFP et de la DG.

L’indicateur 24, qui mesure le taux d’indisponibilité des agents, ne prendra plus en compte les périodes de formation. Un nouvel indicateur S2 traitera les agents en formation et les formateurs occasionnels. Enfin, la formation ne sera plus mise au même rang que les maladies, vacances et autres « nuisances » censées désorganiser les services !

Recrutement : est-ce que ça va baigner longtemps encore ?

La réforme du recrutement en Douane ne dérogera pas aux préceptes ministériels. Même si rien n’est encore arrêté au niveau ministériel, il est à prévoir que la future organisation des concours mettra en place, pour les catégories A et B, des épreuves écrites communes à l’ensemble des directions du Minefi. Les épreuves orales, elles, resteront du ressort directionnel. Pour rappel, le recrutement des catégories C fera
l’objet d’un concours commun dès 2007.

Il s’agira avant tout de remédier à l’académisme des concours actuels et d’en professionnaliser les épreuves. L’introduction d’une épreuve économique à l’écrit permettra de recruter les économistes qui manquent à la douane. Les savoir-faire professionnels des internes seront mieux pris en compte. Les finances et la gestion publique feront l’objet d’épreuves à option. Une pondération plus équilibrée sera
établie entre les épreuves écrites et orales. Pour Solidaires Douanes, une professionnalisation, ou spécialisation, totale des concours est à proscrire. Elle pourrait facilement donner lieu à des recrutements à profil, et bloquer ainsi les agents dans des« cases ».

La mise en place d’un suivi de carrière pour chaque agent est à l’étude.

Le principe de Validation des Acquis de l’Expérience suscite des échos plus que favorables à Bercy. Il permettrait aux internes, en validant leur savoir-faire professionnel, d’être exempté d’une partie des épreuves d’un concours. Si de prime abord, cette nouveauté paraît pouvoir être un bon outil de promotion sociale, au second coup d’oeil, il en va tout autrement. Quelle méthode utiliser pour valider l’expérience ?
Une seule décision hiérarchique ? Ou … autre chose ? Il s’agirait d’éviter que le seul bon vouloir de la hiérarchie décide qui des agents seraient dignes de bénéficier de cette facilitation et ainsi d'ajouter une case supplémentaire à la gestion « au mérite ».

Sans doute l’exercice serait plus facile dans les domaines techniques. Ce thème sera abordé à la rentrée pour le domaine maritime.

Scission à l’END Rouen

La prochaine promotion de contrôleurs, 200 stagiaires, sera accueillie à l’END Rouen en 2 sessions : la première au 1er septembre 2006, la seconde au 1er janvier 2007. Les dates de titularisation seront par conséquent aussi décalées de 4 mois. La répartition des candidats sur les 2 sessions se fera en fonction du rang de classement au concours.

En conclusion, pour les agents, ça ne baigne tant que ça. Au-delà du jargon technocratique à la sauce Bercy, Solidaires douanes voit de réelles atteintes au statut Fonction Publique : VAE, liste d'aptitude bis, report de la titularisation, professionnalisation des concours notamment.

Pour Solidaires Douanes, Fabienne Feuillassier et Jacky Chataigner