Une étape de plaine…

CRGTForPro050707

Ce groupe de travail, relatif à la réforme des formations initiales, fait suite à celui du 5 avril dernier sur la formation professionnelle qui, en raison d'un ordre du jour démentiel, n'avait pas été en mesure d'aborder cet aspect essentiel. Compte tenu de nos craintes exprimées à l'époque au sujet de la réforme du recrutement des A en douane, lequel comportera à l'avenir ni plus ni moins un entretien embauche, nous craignions le pire pour la formation initiale. Surtout que les documents préparatoires ne nous incitaient  guère à l'optimisme étant donné la place faite aux enseignements «managériaux» et au partenariat avec les opérateurs au détriment des enseignements réellement professionnels.

Vous pouvez lire ici notre déclaration préalable.

En guise d'introduction, la DG a déclaré vouloir «fournir un bagage de début de carrière, en démarrant mieux sur le premier poste», mais sans révolutionner le contenu des formations.

Les cycles de formation devraient débuter par une date de rentrée différenciée, les internes pouvant rentrer après les externes (ce système sera toutefois optionnel).

Les formations seront organisées en phases successives:

• tronc commun ministériel (1 semaine)
• tronc commun douane CO / SU (3 semaines)
• enseignements fondamentaux (10 à 16 semaines)
• phase d’approfondissement (0 à 9 semaines)
• phase de spécialisation selon le métier futur (durée variable) (celle-ci pourra être remplacée par un stage métier spécialisé (ex.: stage enquêteurs)

(la répartition exacte des enseignements n’est pas encore fixée et le contenu précis nous sera communiqué ultérieurement).

Deux stages sont prévus dans ce cursus: un stage «découverte» (1 semaine) en début de formation et un stage «découverte du poste» (2 semaines) avant le retour définitif à l’école pour les examens de fin de stage, et ce au lieu du fumeux stage pratique de deux mois qui se traduisait sur le plan pédagogique par une formation saucissonnée avec une spécialisation postérieure à la prise de fonction du stagiaire dans son service, et sur le plan personnel par un double voire un triple loyer à la charge de l’agent. Sur ce plan la DG revoit enfin sa copie. Quant aux tuteurs, la DG a refusé la demande que nous avons formulée de prévoir des décharges de service pour compenser la surcharge de travail occasionnée, dévoilant là la faiblesse des moyens qui seront engagés pour une réforme qui n’a d’ambitieux que son titre. Quant aux indicateurs de performance, la DG a juré ses grands dieux qu’ils ne s’appliquent pas aux stagiaires. Dont acte?

La copie présentée par l’administration, même si nous ne la rejetons pas entièrement, suscite en effet de nombreuses interrogations et inquiétudes. Sous des formulations technocratiques, les formations actuelles ne sont en fait pas modifiées; seule leur architecture est revue. Pour faire court, seul l’emballage change, le contenu restant, lui, identique. Il semble surtout que celui-ci est le cadet des soucis d'une DG qui s'est par ailleurs engagée à communiquer aux organisations syndicales le contenu «concret» de son projet, à savoir les formations qui déclineront les objectifs pédagogiques ainsi que leurs volumes horaires (il est temps!). Elle a même souhaité que les organisations syndicales fassent parvenir leurs observations par écrit afin de tenter «une synthèse» avec les positions de l’administration. Laquelle sera étudiée et validée lors d’un prochain GT à l’automne. Pour Solidaires, cette ouverture apparente ne coûte en fait pas grand chose à l’administration sur un sujet qu’elle qualifie elle-même de «technique», presque secondaire par rapport à d’autres domaines ou l’intransigeance prévaudra plus sûrement.

Cependant, l’architecture du projet de la DG nous paraît en elle-même critiquable. En effet, celui-ci est à notre sens en contradiction avec la volonté actuelle de la DG de faire travailler les branches CO et SU ensemble. Pour Solidaires, le principe d’un rapprochement des formations des deux branches nous paraît aller dans le bon sens. Celui-ci doit en effet permettre de consolider le socle de légitimité de la douane en créant les conditions d’une culture professionnelle commune centrée sur le contrôle de la marchandise. Et si le DG propose un tronc commun pour toutes les catégories (ce qui est un plus alors que jusqu'à présent seuls les A étaient concernés), celui-ci est à notre sens bien trop réduit en temps (3 semaines) et concerne trop peu de matières strictement professionnelles pour créer une telle culture commune à même d’augmenter l’efficacité des contrôles. En lieu et place de la présentation de la charte Marianne, il serait ainsi plus judicieux que les stagiaires apprennent à connaître par exemple la réalité de la marchandise du point de vue douanier, entre autres sur le plan fiscal et sécuritaire ou encore l’exercice des pouvoirs douaniers. De toute évidence, les troncs communs nous paraissent trop évasifs et superficiels pour répondre à un besoin de connaissance exacte des réalités douanières. Si on distingue les prémices d’une mise en commun CO/SU, il conviendrait d’aller beaucoup plus loin sur ce terrain si l’on veut mettre en avant l’unité de la douane à l’heure où celle-ci est menacée.

Au sujet de l’enseignement actuel des formations initiales, la DG a nié qu’il y ait un problème  de «turnover» des formateurs dans les écoles, malgré la récurrence du passage du statut d’inspecteur élève à celui de formateur à Tourcoing. De plus, en ce qui concerne les stages relevant notamment de la formation continue, la DG est une nouvelle fois disposée à examiner les propositions concrètes que les organisations syndicales auraient à faire pour améliorer des formations dont elle est surprise d'apprendre que certaines susciteraient des retours négatifs de la part des agents (comme par exemple celui concernant les «enquêteurs»). Méconnaissance des réalités ou volonté délibérée de ne pas affecter les moyens nécessaires à l’amélioration de la situation ?

S’agissant du contenu des examens, il faut relever que celui des A comportera un grand oral, qui pourra compter pour plus de 50 % de la note finale, et qu’ B et C, il y aura trois épreuves -dont un oral à la fin de l’année de stage- dans lesquelles le collègue devra à chaque fois obtenir la moyenne pour être titularisé. Solidaires Douanes a dénoncé la prédominance inédite dont bénéficie l’oral, le tout renforcé par un jury potentiellement réduit à deux membres dont un extérieur à la DNRFP. Le «juré-monomaniaque-qui-ne-s’intéresse-qu’à-son-domaine» est à éviter sous peine de mauvaise surprise, quoi qu’en disent les têtes pensantes de la DG. En A, ce grand oral peut virer à la note de g…. (pardon pour le côté trivial, mais il faut bien être réaliste… ) avec des conséquences sur le classement, quoi que la DG, sur notre insistance, se soit déclarée prête à réduire le poids de cette épreuve -reste à savoir dans quelle mesure-. En B et C c’est une épée de Damoclès qui pèse sur la titularisation de l’agent, mais seuls les mauvais esprits de Solidaires semblent y voir malice.

Autre point qui nous a fait réagir, le fait que les agents B ou C qui bénéficieraient d’une justification reconnue pour une épreuve du contrôle continu, mais n’auraient pas eu le temps de passer une épreuve de substitution seraient automatiquement classés après les autres au moment de l’affectation. Prière d’éviter l’hôpital avant les affectations afin de ne pas encourir la double peine… mais là aussi nous nous sommes sentis bien seuls sur ce dossier.

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Malgré quelques maigres avancées, la DG et la DNRFP changent en fait l’organisation pratique, sans modifier notablement les conditions qui font que la formation en douane pourrait être renforcée et rendue plus concrète. Ce dossier mériterait un autre traitement, pour être à la hauteur des attentes des personnels. De manière générale, nous sommes attachés à des épreuves clairement liées à un cursus de haut niveau, adapté aux enjeux actuels, dans une école professionnelle. Cependant le toilettage proposé ne rassurera pas les futurs stagiaires au moment leur prise de fonction… En dépit d'un discours volontariste, la DG ne se donne pas les moyens de ses ambitions mais se propose bien évidemment d’expérimenter cette réforme le plus tôt possible à l’ENBD. L’expérimentation est décidément à l’ordre du jour…

Addendum sur le concours d’inspecteur : la DG a apporté quelques modifications sur ce point:

• la géographie économique figure à nouveau dans les épreuves à option,
• l’épreuve «contrôle de gestion» devient «gestion et administration des entreprises»,
• le concours interne reprend les coefficients 8 et 6 pour les 2 épreuves écrites afin de réévaluer leur poids face à celui de l’oral,
• la langue vivante reviendrait en épreuve facultative.

Nous sommes intervenus sur ce point pour demander que soit étudiée la réintégration dans les épreuves écrites à option des mathématiques, cette possibilité étant actuellement envisagée à la DGI.

Interpellée sur la formation à fournir aux pactes, Mylène Orange-Louboutin a répondu que le besoin ne s’en faisait pas sentir puisqu’ils seraient reclassés en C CO.

Autre question annexe qui a soulevée de multiples interrogations chez les agents, la différence constatée entre le nombre de postes ouverts aux concours et ceux attribués. Pour la sous-directrice du bureau A, la faible nombre de B CO recruté tient au fait de la faiblesse des effectifs présents à l’oral, alors qu’en SU un besoin non prévu a engendré un recrutement à plus grande échelle. Quant à la différence de répartition entre internes et externes elle serait due au reclassement systématique des internes reçus à double titre en externes.

Solidaires douanes  était représenté parElie Lambert, Philippe Bock et Roland Girerd