Big Bazar

L’ordre du jour de ce GT était particulièrement dense, pour ne pas dire attrape-tout, avec au menu l’état d’avancement des mesures ministérielles actées par le CTPM Recrutement formation du 4 juillet 2006, puis la présentation des projet de réformes des épreuves du concours d’inspecteur, des formations maritimes et des formations initiales de la DGDDI. Solidaires Douanes a souligné d'entrée le manque de cohérence de l’ensemble, avec par exemple pour la catégorie A le saucissonnage du recrutement et de la formation initiale des inspecteurs entre la matinée et la fin d’après midi, la formation maritime s’intercalant au milieu. Solidaires Douanes a également rappelé en déclaration liminaire ses priorités en matière de recrutement et de formation, à savoir la nécessité de réintégrer le temps de formation dans les indicateurs de disponibilité des agents SURV, de déconnecter le principe de l’examen professionnel de toute relation avec le dossier personnel de l’agent, ce dispositif étant selon nous le seul capable de valider les acquis de l’expérience professionnelle. Enfin, nous avons rejeté toute professionnalisation et spécialisation des formations porteuses d’obstacles à la mobilité des agents.

Sur les indicateurs de disponibilité des agents SURV, A/1 a répondu que l’indicateur I24 était corrigé par un nouvel indicateur S2 reprenant le temps de formation des agents et les disponibilités des formateurs occasionnels. Comme certaine enseigne de grande distribution, la douane «positive» le temps de formation...

L’économie de marché(parmi les 17 propositions issues du CTPM du 4 juillet 2006)

La DG en présentant les mesures ministérielles souhaitait visiblement prendre la température des OS sur l’application de ces propositions en douane.

Le projet de réforme des concours A, préalable à la réforme du concours B, ainsi que les questions relatives à la formation initiale, faisaient l’objet de points particuliers à l’ordre du jour. La mise en place d’épreuves inter directionnelles communes en A et B est liée au bilan du concours commun C sans cesse reporté (pas avant 2008 désormais). La DG a annoncé une montée en charge à ce niveau, utilisant une sémantique qui lui avait tant servi pour couvrir les péripéties du développement de Delta.

Si certaines mesures ont été déclarées sans objet pour le moment, la DG par la voix de Madame Orange-Louboutin, la sous directrice de A, a glissé sur nombre de sujets sensibles. Sur les examens professionnels, que Solidaires souhaite voir être développés en lieu et place des listes d’aptitudes, l’Hôtel de Cambacérès (bientôt de Montreuil) s’interroge quant à l’équilibre à atteindre entre les deux voies. Pour les formations continues à l’attention des cadres, une étude est en cours, confiée à un consultant extérieur. Quant à la prise en compte des formations et de l’expérience dans la carrière, qui pour Solidaires Douanes ne doit pas être une porte ouverte au bon vouloir hiérarchique et à l’arbitraire, Madame Orange-Louboutin  a glissé avec son célèbre sourire Monalisesque que ce ne serait pas «d’une application extrêmement facile».

Les mesures relatives à la «performance du dispositif de formation» ne peuvent elles que susciter doute et circonspection. La tant promise Charte du formateur occasionnel, panacée universelle, n’est pas applicable et la situation des formateurs occasionnels reste pour l’instant inchangée en terme de disponibilités. Pour la DG, ces formateurs sont rémunérés et ceci est bien assez pour couvrir les temps de préparation et de développement. En cas de déplacement conséquent, l’agent est prié par sa direction de se contenter de la satisfaction du devoir accompli: pour Solidaires Douanes l’appel à un volontariat qui s’apparente plutôt à un bénévolat n’est pas satisfaisant en matière de FP. D’autre part, Solidaires Douanes exige que l’évaluation des besoins en formation soit déconnectée de tout rapport hiérarchique, à l’opposé du système actuel qui repose principalement sur l’entretien d’évaluation et ne saurait prétendre à l’objectivité. Enfin, nous faisons entendre une voix discordante sur les indicateurs de performance soit disants révélateurs de la qualité de la formation, nous étonnant par exemple que l’apparition de nouvelles FP soit en elle-même un gage de qualité... Tout cela il faut bien dire dans une certaine atonie syndicale.

Le dispositif sur l’égalité des chances en aidant les jeunes des quartiers difficiles à préparer les concours nous est apparu comme un magnifique exemple d’affichage politique de Bercy. La direction des douanes semble peu inspirée par le sujet, et donc d’autant plus ouverte à dialoguer avec les OS. S’est ensuivit un dialogue social sur le sexe des anges pendant trois bons quarts d’heure où il fut question de partenariat et /ou de parrainage de jeunes en difficulté. Nous avons appris ensuite que Tourcoing est «une grande école» et que la DG n’est pas favorable à l’initiative ministérielle d’organiser un entretien des agents susceptibles d’être promus préalablement à leur nomination par listes d’aptitude. Cette dernière s’est enfin glorifiée d’avoir moins d’«exclus de la formation» (autour de 10 %) que la moyenne du Ministère (20 %) et d’être en avance sur le dispositif d’évaluation différée de ses formations. On a les victoires qu’on peut.

Bien plus important, les mesures sur les formateurs permanents ont constitué un véritable point d’achoppement entre l’administration et l’ensemble des OS. Solidaires Douanes est intervenu pour souligner le fait qu’à aucun moment le problème de recrutement n’est abordé dans les documents relatifs à la formation professionnelle, et que le cycle infernal stage – poste de formateur doit être interrompu. Assez peu inspirée par le sujet, l’administration se contente de limiter à six ans la durée consécutive des fonctions d’enseignant permanent, ce qui provoque l’indignation de FO et un exposé de la CFDT sur la montée en charge de l’enseignant au long de sa carrière, tel le premier delta venu. La DG apparaît sur ce point soucieuse de trouver des partenaires pour aborder une problématique ministérielle qui pourrait dans la réalité déranger quelques petites habitudes...

Qu’est-ce qu’elle a ma gueule? (ou la réforme du concours de catégorie A):

Dire que l’organisation des épreuves va connaître quelques bouleversements relève le l’euphémisme. Fin de la culture générale à l’oral comme à l’écrit et instauration d’une «fiche de parcours» permettant de «profiler» les candidats lors de l’oral en interne comme en externe sont les traits les plus marquants d’une réforme qui s’annonce particulièrement dévastatrice sur la diversité de cursus des futurs inspecteurs élèves.

Sous le fallacieux prétexte d’une plus grande ouverture aux profils intéressant la douane, l’on assiste en fait à la réduction du recrutement à un profil droit / économie qui va nuire à la variété des parcours et à l’élimination des atypiques. L’ouverture prétendue, c’est en fait attirer les masters Sciences Po mention droit économique plutôt que les mentions affaires publiquesdéjà bien présentes; elle est donc des plus limitées. Cerise sur le gâteau, la part de plus en plus importante de l’oral associée à  la mise en place d’une fiche de parcours, c'est-à-dire en réalité un CV, avec pour objectif avoué de tester la motivation du candidat. Le «grand oral» est ainsi transformé  en un véritable entretien d’embauche. Cette fiche n’est toutefois pas obligatoire, pour autant l’entretien subsiste pour n’être plus qu’une note de gueule, fonction sans doute des besoins conjoncturels de l’administration. Selon que tu auras étudié la compta ou les lettres modernes, le jury te fera puissant ou misérable...

Malgré les dénis de l’administration quant à la tentation d’instaurer des filières métiers, il est impossible de ne pas discerner derrière ce beau verbiage la volonté clairement affirmée de créer des filières spécialisées, qui commenceront par les A pour ensuite, on peut en être surs, poursuivre par les B. Il suffit pour se convaincre de la cohérence du projet de la DG sur ce point de juxtaposer les dispositifs de recrutement et de formation initiale. Audit et gestion administrative sont promis à un bel avenir en douane, au contraire de formations généralistes clairement discriminées. Dans un tel contexte, on ne serait guère étonné que le DAU, même en version 2007, ait clairement disparu des fondamentaux.

Sans compter que l’administration, en réduisant le nombre d’épreuves et en spécialisant le recrutement, s’épargne le coût d’une vraie politique de formation au détriment de l’évolution de carrière future des agents: preuve une nouvelle fois que LOLF et BOP ont bien tous deux pour finalités la destruction du statut de la fonction publique.

Devant le danger avéré d’une telle réforme, une unité syndicale parait souhaitable. Mais entre silence assourdissant et approbation, même avec bémols, l’espoir d’un remisage d’un tel projet dans les cartons paraît mince. Comme d’habitude, on vise l’accessoire pour s’acheter une posture revendicative de circonstance et mieux dissimuler son accord au fond, ainsi de deux OS exigeant le maintien de l’option sport que cette méchante DG avait inconsidérément supprimée.

Si Solidaires Douanes s’est déclaré favorable à une amélioration du système actuel, nous nous sommes donc opposés au projet dans sa globalité tant l’esprit qui le fonde est contraire aux valeurs de pluralité de parcours et d’adaptation à la diversité des missions exercées par la douane. Les propos lénifiants des responsables de la DG, nous expliquant qu’au-delà du vocabulaire les changements sont légers, et que la fiche d’embauche du candidat externe ou interne ne sera là que pour permettre au jury de poser des questions auxquelles le candidat pourra répondre, ne sont pas près de nous rassurer. Sans doute est-ce un nouveau trait de mauvais esprit que de voir dans le concours interne fondé sur l’étude du parcours de l’agent une version élargie de la promotion sur liste d’aptitude!

Bien sûr des modifications proposées par les OS ont semble-t-il été retenues: l'épreuve de géographie économique ferait son retour, le cas des options va être réexaminé, et les coefficients peut-être revus, histoire de rééquilibrer en concours interne oral et écrit, pour l'heure largement plus favorable au premier qu'au second. Mais dans l’ensemble l’administration va pouvoir passer sa réforme avec une majorité de syndicats, même si certains représentants déplorent le fait qu’eux-mêmes auraient été mis à l’écart avec une telle politique de recrutement. On se plaint mais on approuve. C’est le miracle Rue du Bac...

Quant aux agents qui souhaitent passer le concours interne, ils apprécieront leurs chances de succès au regard de l’adéquation entre leur CV et les nouvelles épreuves du concours internes. Ceux qui ont fait lettres ou histoire géo peuvent tenter leur chance à défaut d’être bienvenus...

Au final, l’administration se contente de vagues promesses sur la possibilité de remettre au programme les épreuves à option, et on passe au point suivant dans la chaleur étouffante de la salle de réunion de l’hôtel de Cambacérès (vivement la clim’ à Montreuil).

Ca baigne si on veut (ou la FP maritime)

Suite à un audit demandé aux Affaires Maritimes par l'administration des Douanes, la DGDDI désire faire évoluer le dispositif des formations maritimes vers les nouvelles normes STCW 95.

Conformément à cet audit, une nouvelle formation initiale de marin-pont a été mise en place à l'ENBD depuis le début de l'année. Elle dispense les modules réglementation et navigation de la formation «capitaine 200». Les agents ayant suivi cette formation et appelés à exercer des fonctions de chef de bord sur une VSR devront la compléter par un module mécanique, passer le CRO et suivre un enseignement médical afin d'obtenir un diplôme de «capitaine 200».

La DGDDI a décidé de suivre les recommandations de l'audit en ce qui concerne la formation des mécaniciens de marine. Les marins pont optant pour la filière mécanique devront suivre le module mécanique du «capitaine 200» (= mécanicien 250 kW). Les formations complémentaires seront assurées par les structures de la marine marchande. Deux niveaux de formation sont envisagés : mécanicien 750 kW et 3000 kW. Ces formations seront validées en brevets après une période déterminée de service à la mer.

Lorsque les modalités d'application de la loi de modernisation de la fonction publique auront été définies, les dispositifs de valorisation des acquis et de l'expérience (VAE) devront permettre d'uniformiser l'ensemble des diplômes mécaniques actuels (marine marchande, pêche et marine nationale) vers un standard STCW. Cette validation sera effectuée à titre individuel. Sur ce point, étant peu friande de VAE compte tenu des risques importants de voir l’administration transformer ce qui pourrait paraître comme un dispositif progressiste en de nouvelles listes d’aptitude, notre organisation sera particulièrement attachée à ce que ce système soit solidement encadré sachant que l’examen professionnel reste à nos yeux la règle la plus juste en la matière.

Pour faciliter la promotion en B des agents de constatation détenteur d'un BS, l'administration projette de remplacer l'épreuve de mécanique du concours interne de contrôleur maintenance navale. A la demande d'éclaircissements de Solidaires Douanes, le bureau A1 a répondu que l'épreuve théorique de mécanique serait remplacée par la présentation d'un dossier accompagnée d'une épreuve orale.

La DG a décidé de maintenir le dispositif actuel de formation des chefs de quart et officiers navals. Elle estime que la formation «capitaine 500» préconisée par l'audit constituerait une régression par rapport à la situation actuelle. L'administration confirme son intention d'exiger la validation du TOEIC niveau 610 (anglais) avant la formation de la marine nationale.

Plusieurs organisations syndicales ont émis le souhait que les marins des douanes puissent compléter leur formation par les stages visite des navires de commerce, police des pêches et réglementation maritime. L'administration a répondu qu'il est envisageable d'organiser ces formations dans chaque DRGC avec l'aide de formateurs de l'ENBD.

Culture d'entreprise

Etant donné les conditions matérielles étouffantes (la clim ayant du être arrêtée pour permettre de s'entendre), ce groupe de travail pléthorique a du jeter l’éponge vers 18 heures, horaire qui ne permettait pas d'aborder décemment le sujet des formations initiales, tant il est vrai que presque chaque ligne est motif à fâcherie. La conclusion provisoire est sans appel : en dehors de quelques avancées techniques en matière de formations maritimes, les plus vives inquiétudes sont légion, le statut de la fonction publique et les valeurs qui le fondent ne servant plus que de décor à une «privatisation» en règle de la politique de recrutement au nom de la rentabilité et de la performance. La LOLF dans ce qu'elle a de pire préside désormais aux destinées du recrutement avant de s'attaquer à la formation initiale. Avec comme conséquence prévisible, une mise au pas définitive des futurs bataillons douaniers, histoire d'achever en silence ce qu'il restera du service public douanier. Le prochain épisode avant l'été ne devrait en rien démentir la mise en place de la «culture d'entreprise», avenir présumé radieux sauf pour la douane.

Solidaires Douanes était représenté par Roland GIRERD, Philippe KEDZIORA, Georges IRTEL et Elie LAMBERT