Le retour de la LOLF

A deux semaines de la généralisation de la LOLF à la moitié des services douaniers nous
sommes étonnés de ne pas avoir eu plus d’informations concrètes sur la mise en place de ce
dispositif. Etonnés mais pas surpris car sur ce dossier, comme tant d’autres, vous avez fait le
choix délibéré de tenir les organisations syndicales en lisière d’un enjeu majeur. Jetons un
bref regard en arrière. En 2002, vous nous présentez une batterie d’indicateurs de gestion,
tombés d’on ne sait où, sur lesquels vous ne souffrez aucune discussion. En 2003, vous nous
présentez un bilan comptable des expérimentations sans en tirer de vision stratégique et mi
2004 vous nous adressez, enfin, les protocoles d’expérimentation…promis début 2003… Et
sur le manque d’éléments à nous fournir aujourd’hui, n’essayez pas de rejeter la faute sur le
ministère, celui-ci l’a déjà fait sur les directions.

A l’heure où l’ensemble du cadre supérieur de l’administration semble plus préoccupé à
définir des indicateurs de performance qu’à animer les services, il nous semble nécessaire
qu’un certain nombre de questions soient abordées clairement.

Clairement car nous en avons assez de devoir jouer les détectives pour obtenir des bribes
d’informations et disposer des moyens utiles pour défendre les personnels. Faudra-t-il que
nous saisissions, une fois de plus, la CADA ?

C’est pourtant instructif de parcourir les comptes-rendus des conférences de performance. On
y apprend, par exemple, que les sondages utilisateurs de l’informatique peuvent être utilisés
pour déterminer des axes de performance, que le trafic d’alcool n’est pas une priorité en
matière de lutte contre la fraude. On y découvre qu’il n’est plus nécessaire de poursuivre
l’effort en matière de lutte contre les contrefaçons car il se fait au détriment du secteur des
tabacs. On y voit les limites du débat, puisque après discussion et argumentation les objectifs
proposés par la DG restent identiques. Cette attitude caractérise bien votre notion du dialogue.
On pourrait la définir comme « un cours magistral dialogué à structure documentaire », ce
remarquable instrument pédagogique du corps enseignant.

Quid du bilan des expérimentations ? L’aurons-nous un jour ?

Au niveau des B.O.P :

Comment seront-ils affectés ?

A quel niveau se fera le dialogue social et avec quels interlocuteurs ?

Au niveau des indicateurs :

Quelle est aujourd’hui la liste des indicateurs ? Quels sont ceux à destination des
parlementaires ? N’y a –t-il pas une dérive des indicateurs externes et internes au niveau de la
gestion des agents de tous grades (notation, salaire au mérité, etc…)

Au niveau de la gestion des personnels :

Qui décide de la mise en œuvre de la fongibilité asymétrique et quels ont les gardes fous ?
Quid du GVT dans les DI ? Quelles marges de manœuvre sont laissées et quelles marges
d’autofinancement sont demandées ? Quelles sont les prévisions ?

Au niveau des moyens :

Comment seront pris en charge les besoins matériels en fonction des objectifs assignés ?
Vous comprendrez qu’en cette période où le gouvernement affiche une volonté de réduire le
nombre de fonctionnaire dans une logique purement comptable au détriment de l’efficacité du
service public nous soyons très méfiants sur la mise en place d’objectifs de performance
antinomique avec l’efficacité.

Enfin, sur un sujet qui, comme vous le dites souvent M. le Président, impacte l’organisation
des services et la vie des agents ainsi que le périmètre d’exercice de nos missions, nous
demandons la tenue d’un CTPC exclusif sur la LOLF dans les plus brefs délais.