Compte rendu de l'audience à la direction générale concernant le bureau de Lesquin

Rappel des faits :
· suite à une enquête de l'IS les agents de Lesquin avaient découvert un fichier informatisé reprenant des mentions illégales et erronées qui n'auraient pas du figurer dans leur dossier.
· vous trouverez ci-joint quelques doc en infos notamment les sanctions pénales prévues

Présents administration: A Cadiou (directeur général des douanes), A Bonnet (chef de la sous-direction A)
Présents syndicats : Joël Laboulle et Didier Dheilly (SUD DOUANES), FX Dewasmes et Emile Hennebelle (CFDT), Christian Pech (CGT)

L'audience a duré une heure.

Les syndicats ont présenté au directeur général leurs appréciations convergentes concernant l'existence d'un fichier illégal des agents comportant des mentions erronées ou illégales. Les syndicats ont indiqué au DG que les auteurs de ce fichier pouvaient être sanctionnés au niveau administratif et au niveau pénal.

Les syndicats ont demandé :

1. que l'honneur des agents de Lesquin soit rétabli ;
2. que l'encadrement soit soumis aux mêmes obligations que l'ensemble des agents ;
3. qu'un rappel général soit effectué pour tous les responsables administratifs concernant les mentions illégales qui n'ont pas à figurer dans les dossiers des agents ;
4. communication du rapport de l'inspection des services concernant le bureau de Lesquin afin d'y répondre.

Le directeur général a répondu :

A) Pour Lesquin :

1. L'existence de ce fichier est accablant pour tous ceux qui ont participé à sa constitution ;
2. Le fichier est détruit ;
3. Il a été donné consigne de retirer toutes les mentions illégales des dossiers individuels ;
4. Une lettre d'excuse sera adressée à chaque d'agent et pourra figurer au dossier individuel des agents;
5. Il n'est pas envisagé de sanction pour les responsables mais ils se sont fait "sévèrement engueuler" ;
6. Le rapport de l'IS sera communiqué aux personnels et ceux ci pourront communiquer leurs observations ;
7. Le directeur général a indiqué qu'il n'avait à ce jour fixé, par écrit ou oralement, aucun objectif de réforme du bureau de Lesquin au nouveau DI ou au receveur (contrairement à ce que ce dernier avait affirmé le 17 juillet aux représentants du personnel).

   B) Au niveau général :

8. une note sera adressée à l'ensemble des services pour rappeler les mentions légales qui peuvent figurer aux dossiers individuels des agents
9. il ne s'agit pas d'une pratique "culturelle" de l'inspection des services contrairement à ce qu'avait affirmé l'ancien DI aux syndicats en audience le 31 mai

Notre appréciation.
Le ton était très positif par rapport au niveau local, le DG s'est excusé à plusieurs reprises pour les responsables. Le DG a pris quelques engagements satisfaisants et a reconnu nettement les fautes des différents échelons. Par contre, les agents pourront constater que la volonté d'appliquer les sanctions disciplinaires est inversement proportionnelle au niveau hiérarchique de l'intéressé (remarque convergente des syndicats SUD, CFDT et CGT).
Bien entendu, les personnels ont la liberté de déposer une plainte auprès du parquet. Les syndicats SUD, CGT et CFDT ont convenu d'apporter leur aide et leur soutien aux personnels qui souhaiteraient le faire y compris en se portant parties civiles.