       |
Statistique des promotions 2001 (Fév 2002)
Résultats des courses
L’administration réalise chaque année des staitistiques concernant les promotions. Nous publions ci-après ces données qui permettent de mesurer toute l’ampleur de la tâche restant à accomplir ou encore l’immense mérite des candidats retenus.
- L.A. au grade d'inspecteur.
- L.A. au grade de contrôleur 2ème classe.
- Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal.
- Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe au titre de l’année 2002.
- Tableau d’avancement à ACP1.
- Tableau d’avancement à ACP2.
Liste d’aptitude à inspecteur
Conditions statutaires
(Statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI, art 7-2 du décret n°95-871 du 2/08/1995). Les inspecteurs peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur une liste d'aptitude établie annuellement sur avis de la CAP et remplissant les conditions suivantes : être âgés de quarante ans au moins au 01/01 de l'année de nomination et compter à la même date neuf ans de services publics (dont cinq de services effectifs dans un corps classé en catégorie B). Leur nombre ne peut excéder le sixième des nominations aux concours d'inspecteur-élèves de la même année.
Critères de gestion
Le choix s'est exercé parmi les contrôleurs principaux et les contrôleurs de 1ère classe présentant : une aptitude et des qualités requises pour exercer les fonctions d'inspecteur; un dossier excellent tout au long de leur carrière en catégorie B; un âge compris entre 44 et 54 ans; une ancienneté en catégorie B au moins égale à 16 ans.
Statistiques
agents ayant vocation : 4269
candidatures : 564
agents proposés : 163
agents retenus : 31 (5 LC)
Caractéristiques
âge moyen : 51 ans (plus jeune : 47 ans et plus âgé : 54 ans)
ancienneté en B moyenne : 24 ans 3 mois (entre 17 ans 10 mois et 30 ans 2 mois).
Liste d’aptitude au grade de contrôleur de 2ème classe
Conditions statutaires (Statut du corps des contrôleurs de la DGDDI : art 7-2° du décret n° 95-380 du 10/04/1995). Les contrôleurs peuvent être recrutés au choix parmi les fonctionnaires appartenant au corps des AC des douanes inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la CAP et remplissant les conditions suivantes : être âgés de plus de quarante ans au 31 décembre de l'année de leur nomination; compter à la même date quinze ans au moins de services publics effectifs accomplis en qualité de titulaire, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces quinze années. Leur nombre ne peut excéder le sixième des nominations aux concours externe et interne à options différentes selon la branche.
Critères de gestion
Le choix s'est exercé essentiellement parmi les ACP1 et ACP2 présentant: une aptitude et les qualités requises pour exercer les fonctions de contrôleur, un dossier excellent tout au long de leur carrière en catégorie C, un âge au moins égal à 43 ans, une ancienneté au moins égale à 18 ans en catégorie C. Enfin, tous les agents retenus sont issus de concours d'AC ou de ceux d'agent breveté et de technicien.
Résultats chiffrés
Agents ayant vocation : 6 321
Candidatures : 1081
Agents proposés : 398
Agents retenus : 57
Caractéristiques
âge moyen : 54 ans (plus jeune : 47 ans et plus âgé : 61 ans)
ancienneté moyenne : 32 ans (entre 21 ans et 40 ans)
Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal
Conditions statutaires
Peuvent être promus au grade de contrôleur principal les contrôleurs de 1ère classe ayant atteint le 4ème échelon de leur grade au 31 décembre de l'année de promotion.
Critères de gestion
Le choix s'est exercé parmi les contrôleurs de 1ère classe de 8ème échelon : âgés au moins de 50 ans (CO et SU), jugés les plus aptes à occuper les fonctions de contrôleur principal. Ont été prises en compte les appréciations formulées sur leur manière de servir et leur aptitude à l'accès au grade supérieur, les propositions des directeurs et du rang de classement au sein de la circonscription, après avis des CAP locales.
Comptant au moins 15 d'ancienneté totale dans le corps des contrôleurs des douanes. Enfin, tous les agents retenus sont issus du concours de contrôleur ou de brigadier-chef.
Statistiques
Agents ayant vocation : 2304
Candidatures : 1373
Agents proposés : 268
Agents retenus : 82
Caractéristiques
Age moyen : 54 ans (plus jeune : 50 ans et plus âgé : 61 ans)
Ancienneté moyenne : 27 ans (entre 16 ans et 36 ans)
Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe au titre de l’année 2002
Conditions statutaires
(Statut commun à divers corps de catégorie B art 11 - I du décret n° 94-1016 du 18/11/1994). Peuvent être promus contrôleur de 1ère classe les fonctionnaires remplissant les conditions suivantes : avoir atteint le 7ème échelon de contrôleur de 2ème classe depuis au moins deux ans ; justifier de cinq ans de service publics en catégorie B. Les conditions d'ancienneté sont appréciées au 31/12 de l'année de nomination.
Critères de gestion
Le choix s'est opéré parmi les contrôleurs de 2ème classe réunissant les conditions statutaires au 31/12/2001.
Résultats chiffrés
Agents ayant vocation : 1485
Agents proposés : 1473
Agents non proposés : 12
Agents retenus : 282
Caractéristiques
Ont été retenus les agents:
- les plus anciens dans la liste d'ancienneté dans le grade de contrôleur de 2ème classe et ayant obtenu au minimum la note de référence en 2000 et dont la manière de servir est appréciée de façon satisfaisante,
- retraitables comptant 6 mois entre la date de nomination et la date de mise à la retraite,
- ayant atteint au minimum le 10ème échelon.
Tableau d’avancement à ACP1
Conditions statutaires
(Statut du corps des AC des douanes, art 14-1 du décret n° 79-88 du 25/01/1979 fixant). Peuvent être promus au grade d'ACP1, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ACP2 comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade.
Critères de gestion
Le choix s'est exercé parmi les ACP2
- comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon
- ayant une note au moins égale à la note de référence de l'échelon détenu en 2000;
- ayant une ancienneté dans le grade d'ACP2 de :
- 6 mois pour les agents décédés, partis à la retraite ou ayant fait connaître leur intention de solliciter leur mise à la retraite jusqu'à la fin du 1er semestre de l'année suivante ;
- 1 an pour les agents âgés de 54 ans et plus ;
- 2 ans pour les agents âgés de moins de 54 ans : parmi eux sont retenus les agents ayant l'ancienneté la plus élevée en fonction du nombre de places disponibles
- dont la manière de servir est appréciée de manière satisfaisante.
Résultats chiffrés
Emplois offerts : 460
Agents ayant vocation : 3188
Agents proposés : 3147
Agents non proposés : 41
Agents retenus : 460
Caractéristiques
Ont été retenus en priorité ceux âgés de plus de 54 ans, ceux ayant atteint le 11ème échelon du grade d'ACP2 avec une ancienneté au moins égale au 16.10.98.
Tableau d’avancement à ACP2
Conditions statutaires
(Statut particulier du corps d'agents de constatation des douanes, art 14 du décret n° 79-88 du 25/01/1979). Peuvent être promus au grade d'ACP2, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les AC ayant atteint au moins le 6ème échelon de leur grade.
Critères de gestion
Le choix s'est exercé parmi les AC ayant atteint au moins le 6ème échelon et ayant une note au moins égale à la note de référence de l'échelon détenu en 2000;
comptant une ancienneté dans le grade d'AC : de 6 mois pour les agents décédés ou partis à la retraite ; d’1 an pour les agents de 53 ans et plus; la plus élevée pour les agents de moins de 53 ans,
dont la manière de servir est appréciée de manière satisfaisante.
Résultats chiffrés
Agents ayant vocation : 675
Agents proposés : 660
Agents non proposés : 15
Nombre d'agents retenus : 325
Caractéristiques
Ont été retenus tous les agents remplissant les critères jusqu'au 6ème échelon avec une ancienneté limitée au 01.01.2000.