Les nouvelles conditions des courses.

Le 6 février la direction générale organisait un groupe de travail visant à réformer la gestion de trois types de promotions par les CAP centrales. Ont ainsi été passé en revue : l’accès à la catégorie B par liste d’aptitude (passage au choix de C en B), l’accès à la catégorie A par liste d’aptitude (passage au choix de B en A) et l’accès au grade de Contrôleur Principal par Tableau d’avancement.

1. PROPOSITIONS DE L'ADMINISTRATION

   Liste d’aptitude C en B (L.A. à contrôleur)

   L’administration propose que les promus restent affectés dans leur direction d’origine. Elle veut que les directeurs formulent des propositions de résidence d’affectation à moins de 100 Km ou 1 heure de trajet de la "résidence familiale" (mais peut-être y a-t-il eu confusion avec la résidence actuelle) dans la même direction. En effet, l’administration ne souhaite pas l’affectation de l’agent soit négociée entre deux directeurs, même si en temps ou en distance la résidence d’une direction voisine sera plus facile d’accès. Cette affectation se ferait dans la même branche d’activité sauf demande expresse de l’agent. La liste d’aptitude se ferait indépendamment du Tableau de Mutation afin de ne pas le perturber (éventuellement en surnombre). L’administration justifie sa proposition par des difficultés de gestion et de coût, notamment les frais de changement de résidence alors même que les agents reviennent l’année d’après à leur ancienne affectation. De plus, ils ne s’investissent pas dans les fonctions de leur nouvelle affectation en raison du peu de temps où ils y restent. L’administration redoute une forte augmentation des candidatures au niveau des CAPL mais pas en CAPC.

   Concernant les spécialistes, l’administration maintient son optique actuelle : il faut choisir entre la spécialité et la promotion sauf dans les cas où l’on recrute indifféremment en C ou en B.

   Liste d’aptitude B en A (L.A. d’inspecteur)

   Deux questions étaient à examiner: la mise en place de promotion retraite et la question de la mobilité suite à la promotion.

   Promotion retraite

   La promotion retraite est mise en place dans le cadre de la liste d’aptitude de B en A à l’identique de ce qui se passe pour le C en B ou l’accès à RP2. Conséquence, les postes budgétaires sont gelés pendant un an pour la première année. Il y aura donc deux listes: une promotion retraite et une promotion autre. Le nombre de postes proposé en retraite sera de 20% maximum du nombre de L.A. soient environ 5 par an. La DG a voulu limiter ces promotions au CP mais cela a été rejeté.

   La question de la mobilité

   L’administration a décidé d’adopter la même solution que pour le C en B en nommant les inspecteurs promus par L.A. à la direction. Les agents pourront toutefois s’inscrire au tableau, hors période, s’ils souhaitent changer de résidence pour les résidences pour lesquelles le Tableau de Mutation est épuisé (cela vaut aussi pour le C en B).

   TA à Contrôleur Principal

   L’administration a aussi décidé de créer des promotions retraites pour les agents qui actuellement ne rentraient pas dans les critères utiles actuels. Pour mémoire, les critères utiles actuels (ou critères de gestion) sont : avoir au moins 50 ans, 15 ans d’ancienneté dans le corps de contrôleur, avoir accédé au corps par concours et être au 8ème échelon de contrôleur de 1ère classe. Cette réforme vise à faire bénéficier de cette promotion aux agents ayant accédé au grade de contrôleur par liste d’aptitude, par intégration ou par concours loi 70-2.

 

2. L'AVIS DE SUD

   En fait, l’administration vise à récompenser quelques agents particulièrement méritants qui n’auraient aucune chance actuellement d’accéder à ce grade en raison de leur mode d’accès (L.A.) ou parce que cet accès a été tardif. Elle prétend aussi que cette réforme sera plus honorifique qu’elle n’aura qu’un faible effet pécuniaire pour les agents (25 points d’indice dans le meilleur des cas, ce qui n’est tout de même pas rien).

   Le problème qui nous semble le plus sensible sur ces sujets est celui de la mobilité pour le C en B et le B en A. En effet, la mobilité sera appliquée de fait aux agents qui passent le concours alors qu’elle ne le sera plus à celles et ceux qui accèdent par liste d’aptitude. L’administration évoque deux arguments pour justifier son choix : l’âge et le coût.

   L’âge

   D’abord, nous dit-elle, ce sont les jeunes qui passent les concours et ils peuvent donc être mobiles. Alors que quand on est âgé on a moins envie de se déplacer... D’autant que, selon, l’administration, les agents retenus par L.A. sont relativement âgés et en conséquence reviennent rapidement à leur résidence d’origine. Mais alors quid des agents âgés qui passent les concours internes tardivement. Ils existent. Méritent-ils d’être moins bien traités que les L.A. ? L’administration garantit que les agents au tableau de mutation ne seront pas lésés car, s’il le faut, elle nommera les agents en surnombre ! Cette proposition aura certainement un grand succès pour les directions où la liste des inscrits au tableau de mutation est très importante.

   Le coût

   L’administration avance la notion du coût pour elle (frais de mutation et éventuellement de formation si changement de branche) et  pour l’agent (frais de logement). Ce dernier argument est d’ailleurs aussi valable pour les agents qui accèdent au grade supérieur par concours mais l’administration semble ne pas l’avoir remarqué malgré les mouvements réguliers de grève dans les écoles.

   Pour SUD, les L.A. doivent être traitées comme les agents issus du concours. Le problème serait certainement plus simple si les listes d’aptitudes étaient remplacées par un examen professionnel où si, à la rigueur, toutes les L.A. étaient des promotions retraites. Car, il ne faut pas se leurrer : il y aura peut être plus de candidats mais toujours autant de postes.