Indispos.

Voici la réponse qui a été adressée à un agent sur les indispositions passagères. Son chef de service souhaitait que, dans l'ensemble de son service, un certificat médical soit produit systématiquement. A défaut, les jours d'absence seraient décomptés sur les jours de CA.

"Bonjour,


Après recherches auprès de la division A, je vous informe qu'il n'y a aucune modification récente dans les conditions d'utilisation des autorisations d'absence pour indispositions passagères.

Comme l'indiquait la note N° 012213 du 18 juin 2001 aux chefs de circonscription recensant les différentes autorisation d'absence dont peuvent bénéficier les agents de la DGDDI, la durée est de 10 jours par an au maximum et le fondement juridique est le RP congés n° 3639 du 14 janvier 1978.

Ce dispositif a été validé dans le cadre du dossier ARTT, comme l'indiquait le relevé de conclusions du CTPM du 11 juillet 2001, chapitre 1.1.1.4 " L'ARTT n'aura pas d'incidence sur la gestion des autorisations d'absence, accordées à titre individuel. Celles-ci continueront à être gérées comme aujourd'hui."

De plus, la note A/2 n° 1385 du 15 avril 1981 indique:

"En cas d'indisposition passagère, les agents sont autorisés à cesser leurs fonctions pendant deux jours consécutifs sans qu'il leur soit fait obligation de recourir à un médecin. Au-delà de cette limite, les absences doivent être autorisées par les chefs locaux. Si l'administration a admis qu'un agent puisse s'absenter au maximum deux fois cinq jours par an, et ceci en raison de pratiques locales très anciennes, elle n'en a pas pour autant considéré qu'il s'agissait là d'un droit. Il s'ensuit que, dans tous les cas jugés nécessaires, des justifications médicales doivent être exigées."

"Je demande à Messieurs les Chefs de circonscription de veiller tout particulièrement à l'application de la réglementation sur les autorisations d'absence dans les conditions bienveillantes que je viens de rappeler mais sans abus."

Enfin, la note A/1 n° 1572 du 16 juillet 1987 ne traite que du cas particulier des demandes d'autorisations d'absence déposées un jour de grève.

Il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'un certificat médical peut être demandé par le chef de service à un agent lorsqu'il constate un usage abusif par cet agent.

Cordialement."