COMPTE-RENDU DU GROUPE
DE TRAVAIL DU 30/01/03

Ce groupe de travail faisait suite à une première réunion du 16/10/02. Il traitait de la gestion du cadre supérieur.
La délégation SUD était composée d’Edith JAROSZ (Rouen), Jacky CHATAIGNER (Pays de Loire) et Patrick RENARD (Roissy).

Il restait, en fait un point très important à discuter, l’établissement d’un tableau de mutations pour le cadre supérieur …

Cette question a fait l’objet d’une très longue discussion. Comme l’on pouvait s’en douter, cette réunion n’a débouché sur rien, les différents acteurs en restant sur leurs positions :

- Bonnet, pour la D.G., est contre l’instauration d’un tableau de mutations, mais il a noté la demande de clarté formulée par la plupart des Organisations Syndicales (OS). Il affirme que le cadre supérieur est une population à part, et que cette population ne doit pas supporter les mêmes règles de gestion que les autres agents des catégories A, B et C. En outre les mutations à l’ancienneté ne se feront pas toujours de façon automatique, certains postes nécessitant des agents ayant le profil…
Néanmoins, M. Bonnet proposera, en cours de séance, l’établissement d’une liste nommée selon les intervenants "tableau prévisionnel" ou "tableau blanc". D’abord rejetée par certains représentants syndicaux à cause de son caractère trop peu officiel, cette liste permettrait finalement un premier pas vers un peu plus de transparence.

- Le S.N.C.D. est farouchement opposé à la mise en place de ce tableau ! Si les représentants S.N.C.D. se font très discrets en début de séance, ils opposent un veto à tout changement. Leurs arguments sont assez curieux : le S.N.C.D. a fait un sondage parmi ses adhérents, lesquels sont favorables à l’enquête à 80% et au tableau à 20% [ comme les adhérents du S.N.C.D. sont tous de catégorie A, cela veut sans doute dire que les B et les C n’auront pas vocation à s’exprimer sur leur possible carrière dans le cadre supérieur …]
Autre idée pour le moins bizarre : la rigidité d’un tableau est contraire aux changements familiaux qui peuvent intervenir entre l’établissement du tableau et la mutation ! Comme si ce n’était pas le cas pour la "piétaille" constituant les autres agents des Douane.
En fait le S.N.C.D. ne veut pas du caractère contraignant d’un tableau, ou les agents s’engagent sur un poste. Pour les cadres, l’enquête permet de s’inscrire au dernier moment avec tout ce que cela comporte d’aléatoire et de partial.

- Les autres OS, S.U.D., C.F.D.T., C.G.T., F.O., S.N.U.D.D.I., C.F.T.C. et U.N.S.A. se sont prononcées (ou n’ont rien dit) pour la mise en place d’un tableau officiel, seule solution pour permettre clarté, gestion rigoureuse et équité.
Mais quels que soient les arguments avancés par les 7 O.S., rien n’y a fait et même la proposition de M. Bonnet d’essayer un "tableau prévisionnel" n’a pas été agréée.
Nous avons fait remarquer que comme ce tableau n’avait pas de caractère obligatoire, il était loisible à certains de ne pas jouer le jeu et de s’inscrire par voie d’enquête.

- S.U.D. a demandé la mise en place d’un tableau respectant les mêmes règles que pour tous les autres agents Douane ; qu’il pouvait être dérogé à la règle de l’ancienneté dans la mutation pour des postes à profil mais que ces postes et ces profils devaient être précisés ; que les agents non repris dans le cas précédent devaient recevoir une explication ; que ce tableau devait, comme pour les autres grades, être diffusé (au moins aux intéressés du grade) ; que les postes à profil mal gérés ou avec une dérogation systématique à l’ancienneté créerait une forme d’auto-recrutement fermé, cristalliserait les agents sur un parcours administratif en filière.

En marge des discussions autour de l’établissement d’un tableau de mutation cadre supérieur, M. Bonnet a indiqué ne pas rejeter les candidatures I.P. 1, mais donner la priorité aux I.P. 2, en particulier pour des postes de chefs divisionnaires (filière I.P. – D.A. – D.R.), précisant que les I.P.I.S. et D.A. ont plus facilement vocation à accéder au grade de D.R. Néanmoins il a précisé qu’il n’y avait qu’un grade d’I.P. … Les I.P. 1 peuvent rêver !

Le conseil Cadre supérieur se met en place, composé de deux R.R.

En préambule (long et peu précis) du groupe de travail, M. Bonnet a donné certaines informations sur le nouveau plan social de réorganisation : cela se fera sur la base du plan 93, les secours seront revalorisés, de même que le taux des prêts bonifiés baissera. Les anciens bénéficiaires (plan 93) auront un raccourcissement de la durée du remboursement du prêt contracté (négociation avec l’U.C.B.). Il y aura reprise des cellules d’accueil pour le personnel. Confirmation de la défiscalisation des primes.
Date de début de ce plan : le 15/01/2003, avec des possibilités d’arrangements pour les agents qui auraient été délocalisés à des dates proches du 15/01/2003. Les chiffres précis seront communiqués ultérieurement.

Suite à la recommandation de la C.A.D.A., que S.U.D. avait sollicitée, la communication du barème des recettes sera effective (M. Bonnet s’est étonné que ce ne soit pas encore fait, gageons que le 31/01/2003 au matin ce sera fait …).

Enfin, concernant le plan de qualification et la gestion des emplois, Bonnet indique qu’il y a des réflexions à finaliser, qu’il y aura des G .T. au niveau du Ministère, mais ca va venir …