Groupe de travail
"la gestion du cadre supérieur" du 10/02/2004

Ce GT faisait suite à celui du 16/10/03 et avait pour unique objet le projet de décret modifiant le décret 95-871 du 02/08/95 fixant le statut des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la DGDDI soit le projet de réforme statutaire du 2° niveau de la catégorie A (actuels RP2/RP1).

Rappel "historique":

la DGI planchant sur un projet de réforme de ce niveau avec un déroulement en 3 classes pour coller à ses postes de chef de centre, postes comptables et filière expertise, la douane souhaitait se caler sur cette réforme pour ses propres carrières et nous avait présenté une usine à gaz avec les inspecteurs, les inspecteurs divisionnaires de 3°, 2° et 1° classe : "plus de lisibilité, lissage des carrières mais à coût budgétaire constant".
Il avait été convenu de programmer un 2° GT sur ces problèmes spécifiques avec les documents de travail adéquats.

Propositions lors du GT du 10/02 :

M. BONNET qui préside le GT, nous présente 2 projets de texte nés de la volonté de la DG de concilier l’esprit du projet DGI et les règles de gestion des personnels concernés de la douane : un projet à 2 classes et un projet à 3 classes (cf. documents joints).

Petite nouveauté : remplacement de l’appellation "inspecteur divisionnaire" par celle "d’inspecteur régional" (IR), qu’il soit de 1° classe (RP1 actuel), de 2° ou de 2° et 3° classe (RP2 actuel).
Le "départemental" de la DGI ne convenant pas, le "divisionnaire" non plus car prêtant à confusion, va pour le "régional" mais la boîte à idées reste ouverte !

D’emblée il apparaît dans l’examen du projet à 3 classes par M. BONNET que l’Administration préfère le projet à 2 classes . . .

Projet à 3 classes :

Actuellement RP2 et RP1.

Au futur (pour télécharger le schema, cliquez ICI ):

- IR de 3° classe à peu près calés sur les actuels RP2 (3 échelons à indice 705 à 821)
- IR de 2° classe, grade supplémentaire avec 3 échelons et déroulement indiciaire de 821 à 901 (cadre intermédiaire entre RP2 et RP1)
- IR de 1° classe avec déroulement indiciaire des actuels RP1 (3 échelons à indice de 864 à 966)

Novations : accession plus rapide au grade d’IR 3° classe (dès le 9° échelon - du moins statutairement)
plus grande fluidité dans la carrière A longue

Mais : la réalité démographique des personnels pose problème à la DG pour re pyramider dans ces 3 classes. En effet actuellement il y a 228 emplois de RP1 et 438 emplois de RP2. Les reclasser en 3 catégories conduit à dévaloriser des actuels RP1 qui se verraient basculés en IR 2° classe.

Projet à 2 classes :

Actuellement RP2 et RP1.

Au futur (pour télécharger le schema, cliquez ICI ):

- IR de 2° classe avec 4 échelons à indice 705 à 864
- IR de 1° classe (idem actuels RP1 à indice 864 à 966)

Avantages : amélioration du RP2 actuel (possibilité statutaire de passer dès le 9° échelon d’inspecteur et indice terminal à 864)
reclassement sans incidence des RP2 et RP1 en IR2 et IR1

A noter que dans aucun des 2 projets les RP1 ne voient d’amélioration à leur carrière et que dans chacun des projets le passage d’une classe à l’autre continue à se faire au choix.

Débats :

Du débat avec les OS il ressort qu’il s’agit essentiellement d’un effet d’affichage qui n’apporte que peu d'avancées sans prise en compte des aspirations des personnels et sans réflexion globale sur le rôle et l’organisation de l’encadrement : à coût budgétaire constant pas d'amélioration majeure, pas d’analyse sur la relation emploi/carrière, sur la dimension fonctionnelle des grades . . .

M. BONNET reconnaît une nouvelle fois que le schéma hiérarchique actuel ne colle plus avec la réalité, que l’empilage hiérarchique pose problème, dévalorise les fonctions et nuit à la réactivité des services.
Il faut reconnaître les compétences et s’orienter vers des filières "expertise" et "management" sans focaliser sur l’implantation des postes.
A terme, seuls les emplois de IR1 (RP1) seraient des emplois de management, les IR2 (RP2) exerceraient des fonctions d’adjoint ou d’expert, les postes concernés restant à définir (informaticiens, ODJ + ex-chefs de subdivision, rédacteurs, enquêteurs. . .)
Cette évolution des fonctions déboucherait sur une plus grande linéarité de carrière et une banalisation du grade de IR2 (ex RP2). Elle s’inscrit par ailleurs dans l’évolution du dédouanement et la réorganisation des OP/CO à venir. La perspective du resserrement du réseau des bureaux va réduire le nombre de poste de management (ah bon ?).

La majorité des OS est favorable au projet à 2 classes (sauf CGT et UNSA).
Toutefois toutes les OS sont d’accord sur le manque d’ambition de cette "réforme"et l’absence de réflexion globale sur la carrière de la catégorie A dans son ensemble.

Pour notre part, même si ce projet apporte un petit plus à la carrière des actuels RP2, nous restons très réservés sur les conséquences et l’avenir.
La possibilité statutaire d’accès plus rapide au grade d’IR2 nous fait d’ores et déjà penser que le nouveau système évaluation/notation/objectifs va trouver toute sa raison d’être. Au regard de notre revendication de linéarité, certains vont avancer encore plus vite que d’autres et beaucoup risquent de rester sur la touche.

SOLIDAIRES DOUANES - SUD DOUANES – SNUDDI était représenté par

Edith JAROSZ, Nicole PERY & Anne SIMON