Compte-rendu du groupe de travail du 16 octobre 2002
Gestion des agents du cadre supérieurs

Sud-douanes était représenté à ce groupe de travail par Jean-Claude Pery, Anne Simon et Eric Beynel qui était présidé par M. Bonnet, sous directeur de A assisté de M. Delasalle chef du bureau A/2 et de Mme Montarnal, son adjointe.

A l'ordre du jour plusieurs points devaient être abordés : la création d'une cellule conseil pour les cadres supérieurs, les modalités des mouvements et des mutations, les promotions et l'accès aux postes de DR.

Sud-douanes a fait, sans beaucoup d'illusions, en préambule la déclaration suivante :

" Si ce groupe de travail pouvait permettre de :

•   Eviter les dérapages constatés lors des précédentes CAP Centrales,
•   Réfléchir sur la carrière de la catégorie A, notamment suite aux accords Durafour, afin d'éviter la mise en place d'armées mexicaines comme on peut le constater sur certains sites,
•   Pour ce qui est des postes comptables, de dissocier enfin la fonction et son intérêt de la notion de remise dont le plus grand nombre doit bénéficier, et, pourquoi pas, de réfléchir à la création d'une filière comptable,alors ce groupe de travail pourrait être positif.

En outre, en ce qui concerne la cellule conseil, nous pensons qu'elle doit être élargie à l'ensemble des catégories,
Sur les postes à profil nous n'y sommes pas opposés par principe (étant donné la spécificité et la technicité de certaines missions) mais à la seule condition que les critères soient clairement et précisément définis et connus de tous et que chaque agent puisse bénéficier d'une formation professionnelle appropriée."

Comme à l'habitude désormais le président de séance a laissé dériver la discussion sur des points non prévus à l'ordre du jour, même si certains des sujets abordés sont pertinents (par exemple le problème de recrutement des IP), et en fin de compte les points à l'ordre du jour n'ont été que survolés, à tel point que l'éventuelle mise en place du tableau des mutations a été renvoyée à un prochain groupe de travail.

Sur le reste, les décisions prises ou en voie de l'être n'ont tenu aucun compte des observations
des organisations syndicales présentes, à l'exception d'une, devinez laquelle.

Sur la cellule conseil, M. Bonnet a déclaré assumer parfaitement le traitement particulier réservé aux cadres supérieurs en raison de son rôle particulier. Il est allé jusqu'à préciser que de toutes façons la gestion de la carrière du cadre supérieur ne sera jamais la même que celle des autres catégories. Concernant l'extension des attributions de la cellule à l'ensemble des douaniers, il n'a pas fermé
la porte mais mis en avant l'absence de moyens, notamment humains.

Plusieurs organisations syndicales ont proposé que l'agent chargé de cette cellule soit un agent de la centrale afin d'éviter le mélange des genres et de permettre un regard extérieur et moins impliqué. M. Bonnet a abandonné l'idée d'implanter un DA et a proposé que plusieurs receveurs régionaux (3) prennent en charge cette cellule, avec un secrétariat permanent, appuyé en cela par un syndicat. Il n'écarte pas totalement l'idée d'un administrateur civil mais pense qu'il risque d'y avoir un blocage culturel ( ceci explique peut-être certaines difficultés qui surgissent dans les services centraux des douanes…)

Concernant le recrutement des IPIS la dg nous a informé de plusieurs pistes de travail :
- relance de l'incitation à concourir en direction des inspecteurs.
- information plus complète sur les déroulements de carrière IP/DA.
- recentrer le concours sur des épreuves professionnelles ( épreuve sur dossiers)
- révision des coefficients
- réorganisation du pré-stage pour qu'il soit plus ouvert (par exemple par envoi de fascicules).

A cette occasion nous avons appris que " L'avantage de la région parisienne c'est qu'elle est plus accessible que Tourcoing "… Sans commentaires…

Au sujet des RP1/RP2, M. Bonnet a indiqué que, sauf cas particulier (?), l'avis des directeurs régionaux est suivi. Nous avons été heureux d'apprendre à cette occasion que les barèmes étaient accessibles aux agents concernés et que ceux-ci, dorénavant, seraient informés une fois par an de l'évolution des remises touchées. Sur ce sujet, face au refus de l'administration de nous les communiquer, nous avons saisi la CADA ( Commission d'Accès aux Documents Administratifs). D'autre part, l'administration a pris conscience de l'évolution du grade de RP2 vers la linéarité de carrière.

Enfin, sur le recrutement des DR, qui est expressément de la compétence du dg et du ministre, M. Bonnet souhaite mettre en place une commission réunissant le dg, le chef de service, le sous-directeur de A, un représentant de A/2 et quelques directeurs interrégionaux et deux autres sous-directeurs de la dg. Cette commission pourrait auditionner les candidats en cas de doute et pourrait aussi mettre fin à des espoirs non fondés.

Question de Sud : Quid de la CAP ?

M. Bonnet n'a voulu nous faire l'injure de nous prendre pour plus naïfs que nous sommes et nous a néanmoins assuré qu'il y avait des discussions au cours de ces CAP.

Les autres questions, moins consensuelles, ont été renvoyé à un prochain groupe de travail, notamment les points importants des enquêtes et postes à profils, ainsi que la mise en place éventuelle d'un tableau de mutation, comme pour les autres agents.