Alignement OP/CO - AG: abracadabrantesque !

Paris, le 10 juillet 2007

DGDDI

Mme Orange-Louboutin

Sous direction A

23, bis rue de l’Université

75 007 PARIS

Objet : Alignement indemnitaire OP/CO - AG

Madame la directrice,

Par courrier du 9 juillet 2007 vous nous informez des modalités de mise en place de ce que vous nommez «Mise en œuvre du dispositif d'accompagnement indemnitaire de la réforme des opérations commerciales – Alignement indemnitaire OP/CO – AG.». Ce courrier ainsi que les modalités décrites appellent plusieurs remarques de notre part.

En premier lieu, nous rappelons avec vigueur que l’alignement indemnitaire OP/CO – AG n’est en rien un dispositif d’accompagnement des réformes des opérations commerciales. Un tel lien n’existait pas dans le contrat pluriannuel qui parlait de «modernisation des régimes indemnitaires». Faut-il rappeler que l’objectif principal, comme cela a été le cas à la DGI, est de sécuriser juridiquement le régime des IFD?

En second lieu, nous rappelons notre désaccord sur le dispositif envisagé, loin de notre revendication:   100 % de l’harmonisation en une seule fois et une revalorisation plus forte que les 7 points d’IRTI du régime indemnitaire des agents de la SURV. Nous sommes très très loin du compte. Ce qui a été possible à la DGI l’an passé doit l’être tout autant pour la douane.  Pour Solidaires Douanes, harmoniser les régimes indemnitaires par le haut est une vieille revendication, autant sans doute que leur intégration dans le salaire. Mais si l'harmonisation des régimes est nécessaire tant leur diversité est source de division des personnels, celle-ci ne saurait se passer en outre de leur nécessaire revalorisation, à l'heure où la perte de pouvoir d'achat est d'au moins 5 % depuis 2000. Et ce, alors que les méthodes de travail n'ont cessé d'évoluer, nécessitant l'acquisition de technicités toujours plus importantes pour appréhender les divers domaines d'intervention du service public douanier et sans oublier également les inégalités dans l'attribution des primes entre agents effectuant des tâches identiques, par exemple dans les SRE. A l’heure de l’arrivée de DELTA dans les services, un geste conséquent était nécessaire.

Troisième point, vous revenez de manière unilatérale et sans nous en avoir informé sur la possibilité pour les agents touchant des IFD d’opter pour leur maintien ou de choisir l’alignement. En lieu et place, vous supprimez les IFD pour les agents qui en perçoivent d'un montant inférieur à la revalorisation du nouveau barème d'ACF.  Vous n’ignorez pas que les IFD sont non-fiscalisés. Cette intégration peut donc avoir des conséquences au niveau des tranches d’imposition et, par conséquence au niveau du versement de certaines prestations, sans que nos collègues puissent effectuer un choix, comme cela a été le cas, une fois encore, à la DGI.  Intégrer l'impact de la fiscalisation n'a pour autant pas toujours été un obstacle rédhibitoire pour notre administration; en effet, quand il s'est agit de compenser la fiscalisation des remises de certains receveurs, la DG n'avait visiblement pas éprouvé les mêmes difficultés. Pour Solidaires Douanes aucun agent ne doit être lésé.

Quatrième point, nous notons que vous écartez du dispositif les  agents de catégorie B en poste dans les SRE. Il est vrai que l’alignement entrainait pour les contrôleurs de deuxième et première classe une perte, ce qui est un comble. Par contre, ce n’était pas le cas pour les contrôleurs principaux. Quel dispositif envisagez-vous de mettre en place pour que ces agents ne restent pas à l’écart?

Enfin, nous profitons de ce courrier pour relayer auprès de vous une revendication portée par de nombreuses intersyndicales régionales face aux conditions de montée en charge de Delta qui se déroule dans des conditions très difficiles pour tous les collègues concernés ( Recette , DR , RR) . Les efforts consentis par les agents doivent reconnus. Cela a été fait récemment aux impôts (passage à la déclaration pré-remplie) et au trésor (mise en place d’HELIOS) lors du basculement à de nouvelles applications informatiques, avec l’attribution de primes exceptionnelles de compensation allant respectivement jusqu’à 320 et 350 € par agent concerné. Dans une situation semblable, les agents des douanes sont en droit d’attendre une réaction similaire de leur direction générale.    

Au final, nous ne pouvons accepter que notre administration dispose d’un traitement défavorable en matière de régime indemnitaire par rapport à d’autres directions du même ministère et que la même attention ne soit pas portée à l’ensemble des catégories de personnel.

Je vous prie de croire, Madame la directrice, en l’expression de ma haute considération.