«C» PAS ENCORE ÇA  

Au cours de ces dernières années, les agents de toutes les catégories ont subi une perte importante de leur pouvoir d’achat. Se refusant à revaloriser la valeur du point d’indice à un juste niveau, le gouvernement s’est vu obligé de prendre des mesures spécifiques « bas salaires » pour éviter, une fois de plus, que les traitements indiciaires des agents de catégorie C ne se situent, en début de carrière, à un niveau inférieur au SMIC.

D’habitude, les mesures prises se limitaient principalement à revaloriser les premiers échelons des échelles 2, 3 et 4. Cette fois-ci, la Fonction Publique a dû retravailler la grille indiciaire et procéder à une réécriture de la carrière. C’est ainsi que plusieurs mesures ont pris effet le 1er octobre 2005 :

- Fusion des échelles 2 et 3 ;

- Revalorisation des indices correspondant aux premiers échelons des échelles 3, 4 et 5 ;

• Réécriture de l’échelonnement des grades (échelles 3, 4 et 5) à compter du 1er octobre 2005 : 10 échelons au lieu de 11, avec en corollaire un raccourcissement de la carrière (en 26 ans au lieu de 28 ans).

Tu trouveras ci-dessous bien sûr les éléments te permettant de te se situer dans le nouveau dispositif, mais aussi les appréciations et revendications de Solidaires Douanes, de la FDSU et de l’Union Syndicale « Solidaires » Fonctions Publiques et assimilées.

Les militants de SOLIDAIRES DOUANES sont évidemment à ta disposition au niveau national comme au niveau local. N’hésite pas à les contacter.

La nouvelle carrière

Pour les conditions de reclassement, cliquer ICI

Malgré les apparences, la réforme qui intervient avec effet du 1er Octobre, ne modifie pas fondamentalement la carrière C. Il s’agit essentiellement de revaloriser les premiers échelons des différents grades. Cette pratique, budgétairement plus économique qu’une revalorisation conséquente de la valeur du point d’indice qui profite à tous, est maintenant devenue une habitude, une méthode. De fait, c’est un tassement de la grille qui s’est opéré au fil des décisions en matière salariale obligeant différents aménagements.

Les grandes lignes des aménagements entrés en vigueur le 1er Octobre :

• Le NEI n’est pas touché ;

• Les quatre échelles (échelles 2, 3, 4 et 5) sont aménagées comme suit :

•  Fusion des échelles 2 (agents administratifs de 2ème classe et agents des services techniques de 2ème classe) et 3 (agents administratifs de 1ère classe et agents des services techniques de 1ère classe) pour ne maintenir qu’une seule échelle de rémunération : l’échelle 3. Celle-ci débute maintenant à l’indice majoré 276 (au lieu de 263 précédemment) mais plafonne toujours à l’indice 337 ;

• Revalorisation des quatre premiers échelons des échelles 3, 4 et 5. Le tassement qui en résulte entraîne la suppression d’un échelon (de deux ans) d’où un raccourcissement correspondant de la carrière. Toutefois, ce raccourcissement n’est pas perceptible pour les agents qui ont actuellement atteint le 5ème échelon puisque les cadences des échelons qu’ils occuperont ultérieurement dans leur carrière ne sont pas modifiées.

• Reclassement, avec effet du 1er octobre, de tous les agents de catégorie C dans les nouvelles échelles de rémunération (voir ci-contre). Ce reclassement se concrétise par un gain indiciaire pour les agents classés actuellement dans les tous premiers échelons. La quasi-totalité des agents (hormis évidemment ceux du premier échelon de chaque grade) sont reclassés à un échelon inférieur à celui détenu avant le 1er octobre.

Nos revendications

•La revalorisation du traitement indiciaire :

SOLIDAIRES DOUANES, la FDSU, l’Union Syndicale «Solidaires» revendiquent la revalorisation immédiate de 6 % de la valeur du point d’indice (rattrapage 2000 à 2005), l’attribution générale de 40 points minimum sur toute la grille ainsi que des revalorisations spécifiques aux bas salaires.

• Les débuts de carrière :

SOLIDAIRES DOUANES exige que le recrutement des agents de la catégorie C administrative s’effectue directement à l’échelle 5 de rémunération (grade d’ACP de 2ème classe). Mis à part le gain indiciaire résultant de cette opération, le recrutement direct à l’échelle 5 supprimerait le recours à un tableau d’avancement (et donc à un barrage). Il permettrait ainsi d’établir une quasi-linéarité de carrière. L’échelle 4 ainsi libérée devrait être ouverte aux AST (actuellement échelles 2 et 3) et devenir le niveau de recrutement de la filière « services ».

•Les perspectives de carrière :

Des transformations d’emplois et donc des promotions de C en B largement justifiées :

L’évolution des doctrines d’emploi, les qualifications non encore reconnues et les surcroîts de technicité imposent une évolution du pyramidage des emplois. Cela doit s’accompagner d’un plan ambitieux de promotion interne de C en B et de B en A. Dans ce sens, SOLIDAIRES DOUANES et la FDSU exigent un plan pluriannuel de transformations d’emplois de C en B et de B en A devant permettre à terme un pyramidage équilibré comprenant 1/3 d’emplois C, 1/3 d’emplois B et 1/3 d’emplois A. Les possibilités de promotions ainsi dégagées, directement ou en cascade (emplois de contrôleur libérés par les agents promus de B en A), doivent être entièrement dédiées à la promotion interne des agents de catégorie C.

La  «  PICA » : « Progression Indiciaire de Carrière et d’Ancienneté » pour en finir avec les blocages :

SOLIDAIRES DOUANES dénonce l’absence de perspective d’évolution indiciaire pour tous les agents ayant atteint l’échelon terminal de leur grade.

SOLIDAIRES DOUANES exige que le traitement indiciaire de tout fonctionnaire ayant atteint le dernier échelon de son grade soit abondé tous les 3 ans, d’une revalorisation indiciaire au moins égale à celle correspondant au dernier avancement d’échelon. Cette mesure indiciaire doit avoir un effet rétroactif et l’ancienneté correspondante doit être prise en compte pour tout reclassement. La « Progression Indiciaire de Carrière et d’Ancienneté » telle qu’elle est revendiquée par la FDSU et SOLIDAIRES DOUANES doit permettre aux agents de voir évoluer leur traitement indiciaire sans allongement de la durée des carrières. La « PICA » doit être prise en compte pour le calcul de la pension.